| 1-08-2011
- Info
SNAM-HP CMH
Nous vous transmettons ci-dessous en lien
la lettre du Ministre de la Santé annonçant l’ouverture
de chantiers syndicaux importants qui se dérouleront de septembre
à décembre prochain.
Nous nous félicitons de voir enfin la situation des médecins
hospitaliers prise en compte, juste après celle des directeurs.
Le SNAM-HP et la CMH sont les seules organisations représentatives
à demander les ajustements légitimes des retraites hospitalières
HU dont l'IGAS vient de reconnaître la nécessité.
Le retour à une juste reconnaissance du rôle des CME est
impératif et a fait l'objet de nombreux débats.
Des mesures de justice sur les retraites complémentaires et les
temps partiels sont attendues de longue date.
Des améliorations significatives, concernant les carrières
et les rémunérations de tous les praticiens hospitaliers
sont urgentes, attendues et seront concertées par nos organisations
avec une vigilance toute particulière.
Lettre
du Ministre de la santé
11-03-2011 - Communiqué
SNAM-HP CMH
« Non à la diminution des budgets
de la Permanence des soins pour les hôpitaux » : Les syndicats
hospitaliers de Convergences HP demandent une concertation nationale
La permanence des soins est au coeur de la sécurité
et de la qualité des soins que les Français attendent et
exigent au quotidien.
L’enveloppe financière qui assume cette mission de service
public vient d’être amputée de plus de 60 millions
d’euros. Cette somme est, mais ce doit être un hasard, identique
à celle qui vient d’être attribuée aux cliniques
privées en sus des honoraires perçus par les praticiens.
Suite
du communiqué
14-10-2010 - Communiqué
commun CMH INPH SNAM-HP CPH
Appel des organisations syndicales représentant la communauté
médicale hospitalière à participer fortement à
la journée d’action du mardi 19 octobre 2010.
Les médecins hospitaliers constatent
et refusent la fragilité croissante du fonctionnement de l’hôpital.
Il est de notre responsabilité de la dénoncer et d’agir
pour assurer aux patients qu’ils seront pris en charge selon leurs
besoins de santé.
Alors que la loi de financement de l’assurance maladie va être
discutée au parlement, nous devons nous mobiliser pour obtenir
que l’hôpital :
- dispose de financements en fonctionnement et en personnels suffisants
à la sécurité et à la qualité des soins,
- soit organisé dans le respect et la légitimité
de la place et du rôle des médecins qui y travaillent,
- permette aux médecins et pharmaciens engagés dans le service
public hospitalier de disposer de conditions d’exercice et de carrière
( niveau et mode de rémunération, retraite, prévoyance..
) attractives alors qu'elles ont été considérablement
attaquées par les dernières dispositions statutaires.
Nous vous engageons à participer à toutes les assemblées
et initiatives locales et régionales.
A Paris conférence de Presse et demande d'audience à la
ministre sont programmées.
Participez aux Assemblées Générales dans les établissements
!
05-10-2010
- Communiqué commun CMH INPH SNAM-HP
CPH
Constatant la dégradation de l’état
de santé de l’hôpital public qui se manifeste
- par des difficultés croissantes d’accès aux soins,
- une remise en cause de certaines de ses missions dont la permanence
des soins,
- la fracture médicale qui marginalise la place le rôle des
médecins à l’hôpital provoquant un reflux des
recrutements vers l’exercice privé lucratif,
les représentants de la communauté médicale prescrivent
à Madame Roselyne Bachelot-Narquin et aux Pouvoirs Publics une
ordonnance médicale pour les 18 mois à venir :
1) assurer un financement des hôpitaux publics à hauteur
de leurs missions et notamment la fin de la baisse régulière
et dissimulée des tarifs,
2) abroger le décret sur les CME qui renvoie la communauté
médicale à un rôle d’effecteur de soins administrés,
3) entreprendre immédiatement la promotion et la modernisation
des recrutements médicaux à l’hôpital. En particulier
le traitement administratif imposé par le décret statutaire
du 30 septembre 2010 doit être interrompu immédiatement,
4) respecter les engagements pris par la signature d’accords nationaux
notamment sur l’IRCANTEC, les comptes épargne temps, la mise
en place d’une retraite sur la part hospitalière des HU,
5) agir dans le cadre d’un dialogue social rénové.
Afin de mettre en œuvre cette prescription médicale les organisations
syndicales représentant la communauté médicale se
rendront le 19 octobre au ministère de la santé pour demander
à rencontrer la ministre de la santé au décours de
la journée d’action et de mobilisation qu’ils organisent
ce jour là.
20-09-2010 - Les
deux principales organisations de médecins des hôpitaux publics,
réunies, appellent à participer à la journée
du 23 septembre
La CMH et le SNAM-HP soutiennent et appellent à
participer au mouvement de mobilisation nationale du 23 septembre 2010
pour la sauvegarde des retraites de l’ensemble du corps médical
hospitalier.
Lire
le communiqué
07-06-2010 - La
retraite des Médecins et Pharmaciens hospitaliers : le SNAM-HP
et la CMH obtiennent enfin une première avancée
Le directeur adjoint de cabinet de la ministre de
la santé, qui a reçu le SNAM-HP et la CMH le 3 juin 2010,
nous a annoncé la publication au journal officiel, en juillet,
des 11 décrets mettant enfin en œuvre les engagements initiés
dans le protocole d’accord du 31 Mars 2005 signé par nos
organisations.
Suite
du communiqué
10-05-2010 - Communiqué
SNAM-HP - CMH sur les CME
Les nouveautés principales du décret
réformant les CME (Décret
n° 2010-439 du 30 avril 2010) sont de deux ordres :
- Les CME seront informées du « fait économique »
pour lequel aucun avis ne lui est demandé. D’une façon
générale, le champ de légitimité de la CME
est restreint. La CME n’est qu'informée mais ....responsable.
- Les "services" et structures internes ne seront plus systématiquement
représentés à la CME dans les centre hospitaliers.
On risque de supprimer ainsi une représentation institutionnelle
d’équipe médicale. Certaines spécialités
seront de fait absentes de la CME.
Ces arbitrages constituent une grave erreur. Comment imaginer que la nécessaire
efficience médico économique à l’hôpital
puisse être portée par un « patron » lui-même
sous tutelle dès lors que la communauté médicale
n’est pas impliquée ?
Que peut faire ce « patron miraculeux »alors que les médecins
sont les véritables ordonnateurs des dépenses hospitalières.
Comment réussir la mutation de nos hôpitaux si les médecins
et pharmaciens sont renvoyés à leurs actions individuelles
?
Cette situation est inacceptable, car potentiellement dangereuse pour
l’équilibre de nos établissements hospitaliers : elle
doit évoluer. A court terme, nous engageons chaque CME à
obtenir via le règlement intérieur, pour lequel son avis
est requis, un élargissement clair de son champ de responsabilité.
Au-delà, c'est inlassablement et ensemble qu'il faut expliquer
la contre-productivité de ces choix.
26-03-2010 - Communiqué
des quatre intersyndicats ;
Demandes d'amendements au projet de texte
relatif aux CME
Voir
communiqué
22-03-2010 - AP-HP
: mots à maux
Occupation de son siège mythique
de l’avenue Victoria, séquestrations de directeurs, "buzz"
médiatique où le seul perdant est le malade… Que se
passe-t-il à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris
?
Voir
communiqué
04-02-2010 - Communiqué commun
Dans le cadre de la concertation engagée
sur la préparation des décrets d'application de la loi HPST,
la CMH, la CPH, l'INPH et le SNAM-HP, qui représentent la communauté
médicale des hôpitaux publics, ont été reçus
le mercredi 3 février 2010 par la Ministre de la Santé et
des Sports.
Au cours de cette rencontre, qui faisait suite à celle du 14 décembre
2009, les intersyndicats ont présenté à nouveau une
synthèse de leurs propositions unitaires, en insistant particulièrement
sur le rôle et la composition des CME, l'environnement statutaire
des praticiens, les mesures spécifiques pour la psychiatrie et
la composition des futures conférences régionales de santé.
Sur tous ces points, la ministre a indiqué que des réponses
seront apportées rapidement.
Ils ont reçu l'assurance que l'ensemble des dispositions de régression
statutaire (protection maladie, service des primes...) seraient retirées
des projets de décrets.
Au delà des avancées qu'ils attendent
sur ces différents points, les intersyndicats ont rappelés
à la ministre qu'ils considèrent comme prioritaire et urgente
la réouverture des discussions sur l'ensemble du dossier retraite
des PH et des HU et particulièrement son volet Ircantec.
11-01-2010 - Communiqué
commun
pour la révision des projets de décrets sur le développement
professionnel continu (DPC)
4 projets de textes réglementaires
relatifs au développement professionnel continu des médecins
ont été soumis à concertation le 18 décembre
2009.Nos organisations considèrent qu'en l'état, des modifications
du dispositif sont indispensables pour assurer la réussite d'une
démarche qui doit mobiliser l'ensemble de la communauté
médicale. Un tel objectif ne peut être atteint que si l'ensemble
de la représentation professionnelle, syndicale et scientifique
est concernée et mobilisée.
Suite
du communiqué
12-06-2009 - Projet
de loi HPST : le dernier acte ?
Le SNAM-HP et la CMH prennent acte du texte de loi HPST adopté
par le Sénat le 05 juin dernier.
Ils prennent acte des modifications introduites par les Sénateurs,
en particulier en ce qui concerne la gouvernance interne de l’hôpital
public. Ces modifications répondent pour une part importante aux
revendications de notre plateforme.
Le SNAM-HP et la CMH rappellent leur attachement à la médicalisation
du Directoire et au rôle stratégique majeur dévolu
au président de CME, et aux responsabilités octroyées
aux chefs de pôles.
Le SNAM-HP et la CMH rappellent leur attachement à la définition
d’une véritable politique sanitaire régionale globale
incluant le secteur libéral.
LE SNAM-HP et la CMH suivront avec beaucoup d’attention les travaux
de la Commission mixte paritaire qui ne doivent pas remettre en cause
les modifications adoptées par le Sénat.
Dans le cas contraire, le SNAM-HP et la CMH appelleraient immédiatement
à la reprise du mouvement de contestation et à de nouvelles
actions très déterminées.
11-05-2009
- Le
SNAM-HP et la CMH participeront à la journée d'action du
14 mai 2009
La réforme constitutionnelle conduit à ce que les sénateurs
discutent sur la base d’un texte spécifique du projet HPST.
Dans ce cadre, la commission des affaires sociales du sénat a modifié
notablement les règles de la gouvernance hospitalière issue
du vote du parlement le 18 avril 2009. En particulier, les CME retrouvent
leurs prérogatives, le découpage en pôles est inclus
dans le projet médical, les nominations des chefs de pôle
sont prises sur propositions de la CME et de son président. Le
doyen retrouve sa place.
Suite
du communiqué
23-04-2009 - Journée
nationale d'action et de manifestation du 28 avril 2009
Le SNAM-HP et la CMH ont déposé
un préavis de grève des soins non urgents pour le mardi
28 avril 2009. Ils appellent la communauté médicale à
se mobiliser et à participer massivement à la manifestation
organisée à Paris ce jour là.
Le SNAM-HP et la CMH considèrent comme indispensable la réforme
de notre système de santé et en particulier de l’hôpital.
Mais la réussite de cette réforme suppose l’engagement
de la communauté médicale. C’est pourquoi nous demandons
que la partie « gouvernance hospitalière » du projet
de loi HPST soit partiellement réécrite et amendée
sur la base de nos propositions :
1/ Concernant la Commission Médicale d'Etablissement
• Le décret d’application concernant les prérogatives
de la CME doit en définir les missions dans la continuité
de celles qui prévalent aujourd’hui.
• La CME, représentée par son Président, élabore
le projet médical et est informée de son exécution.
• Le découpage de l’hôpital en pôles d’activités
qui est établi en lien avec le projet médical, reçoit
l’aval du directoire à majorité médicale, ainsi
que l’avis du directeur de l’UFR Médecine dans les
CHU avant sa mise en œuvre.
2/ Concernant les nominations
• La nomination des chefs de pôle se fait sur proposition
du Président de la CME, représentant la CME, ainsi que du
directeur de l’UFR dans les centres hospitalo- universitaires.
• La désignation des membres médicaux du directoire
se fait sur proposition du Président de la CME, représentant
la CME.
• Le Chef de Pôle propose la nomination des praticiens titulaires
ou contractuels à la nomination du Président du directoire,
après avis de la CME.
3/ Concernant la contractualisation interne :
• Le Président de la CME co-signe avec le Président
du directoire les contrats internes avec les pôles sur la base du
projet de pôle.
• Le service, par spécialité médicale, reste
la structure interne essentielle pour assurer la réalisation des
projets médicaux au sein des pôles.
20-04-2009 - Pour
que Vive l'Hôpital Public : Il faut amender le projet HPST sur la
gouvernance de l'Hôpital
Participons à la journée
nationale d'action et de manifestation du 28 Avril 2009.
Le SNAM-HP et la CMH refusent une gouvernance de l’hôpital
qui caporalise son organisation. Ils exigent la prise en compte des amendements
qu'ils présentent aux pouvoirs publics.
Suite
du communiqué
08-04-2009 - Gouvernance
de l'hôpital : les 5 amendements que nous exigeons
Le texte du projet de loi HPST adopté
à l’Assemblée Nationale le 18 mars 2009 comporte des
modifications de la gouvernance hospitalière inacceptables. Le
projet de loi institue une organisation qui ne répond pas aux nécessités
éthiques, professionnelles et médico-économiques
de la prise en charge des malades.
Certes, le SNAM-HP et la CMH ont obtenu :
- que « les membres du personnel médical, pharmaceutique
et odontologique soient majoritaires au sein du directoire » (article
6143-7-4),
- que le président de la CME prépare le projet médical
(article 6143-7-2) et que celui ci soit arrêté par le directeur
« après avis de la commission médicale d’établissement
» (article 6143-7-2°).
Mais pour autant, ces amendements sont loin d’être suffisants.
Le SNAM-HP et la CMH exigent donc, qu’à l’occasion
de la discussion parlementaire au Sénat, le projet de loi HPST
soit amendé dans cinq directions :
• Le découpage de l’hôpital en pôles d’activités
doit être établi en lien avec le projet médical et
recevoir l’aval du directoire à majorité médicale.
• La nomination des chefs de pôle doit se faire conjointement
par le Président de la CME et le directeur.
• La désignation des membres médicaux du directoire
doit directement impliquer le président de CME qui devra proposer
les membres à la nomination
• Le décret d’application concernant les prérogatives
de la CME doit en définir les missions dans la continuité
de celles qui prévalent aujourd’hui.
• Le service doit rester la pierre de voûte des structures
internes par spécialités médicales et assurer la
politique médicale des équipes concernées.
Nos organisations appellent à l’union de la communauté
médicale autour de ces 5 points de gouvernance. Elles soulignent
l’urgence de prendre en compte ces amendements.
Si ce n’était pas le cas, le SNAM-HP et la CMH s’engageraient
dans les jours qui viennent dans une action nationale très déterminée.
17-03-2009 - Mobilisation
le 19 mars 2009
Pour une Gouvernance équitable, pour
un Hôpital Public modernisé mais conforté dans ses
moyens de fonctionnement, pour la prise en considération de la
globalité et des contraintes du métier de Médecin
des Hôpitaux, pour que les mesures compensatoires de la réforme
de l’IRCANTEC ne soient pas de vaines promesses, le SNAM-HP appelle
à participer à la journée d’actions du 19 Mars
2009.
Suite
du communiqué
09-03-2009 -
Au
nom de la médecine hospitalière
Le service est à l’hôpital
l’unité de base qui fonde et rassemble les équipes
médicales par spécialités. Le service est un repère
identifié et attendu par les malades dans leur parcours de soins.
Il participe pour les jeunes internes à l’identité
de leur formation. Il participe à la notoriété des
hôpitaux publics.
Suite
du communiqué
30-01-2009 -
Journée
d'action du 29 janvier 2009
Le 29 janvier toutes les organisations syndicales
médicales représentatives ont exprimé un profond
mécontentement.
Une fois de plus, les médecins des hôpitaux ont assuré
les soins nécessaires pour tous, en respectant massivement leurs
obligations professionnelles.
Leur sens des responsabilités ne doit pas cacher une profonde déception,
de légitimes attentes vis-à-vis de la dégradation
de leurs conditions de travail, et la perte de confiance qui s’est
installée au sein des équipes devant une succession de réformes
qui ne permettent toujours pas à l’hôpital public de
faire face à ses missions et de rester attractif pour les meilleurs
spécialistes.
Suite
du communiqué
Position
du SNAM-HP
10-12-2008 -
Temps
de travail : ce qui est dit est dit, ce qui est fait est du !
La rémunération du temps de
travail est parfois source de tensions entre les administrations et les
praticiens. Plages additionnelles, RTT et CET constituent des dossiers
pour lesquels notre action syndicale doit être intransigeante.
Cette lettre numérique a pour objet de faire un état des
lieux du droit juridique.
Suite
du communiqué
20-10-2008 -
Communiqué sur la réforme de l'Ircantec : ne nous trompons
pas de combat
Le sujet de la retraite des praticiens constitue
une très forte préoccupation exacerbée par les surenchères
et la confusion des slogans qui entretetient l’inquiétude.
Le SNAM-HP et la CMH constatent que l'évolution du statut de PH
avec les repyramidages de carrières et l'écrêtement
des fins de carrières a conduit depuis 1983 à une baisse
très importante des pensions. Par ailleurs, la réforme nécessaire
du régime complémentaire de l'IRCANTEC, qui constitue 60
% du total des pensions servies, aurait abouti, en l'absence de mesure
spécifique, à une nouvelle et inacceptable baisse.
Cependant, sur la base du projet de protocole négocié et
transmis le 9 octobre 2008, cette réforme sera, vis-à-vis
de la réforme de l’IRCANTEC, pratiquement neutre pour les
praticiens temps pleins et améliorera la situation des temps partiels.
Pour autant, en l'état, le calendrier de mise en oeuvre n'est pas
conforme au relevé de décision du 31 mars 2005 que nos 2
syndicats ont signés.
Le SNAM-HP et la CMH demandent pour sortir de la crise un resserrement
sur ce calendrier de mise en oeuvre.
La demande unanime et acceptée par le gouvernement d’ouvrir
une concertation visant la création d’une surcomplémentaire
doit être complétée en lui fixant pour objectif d'impliquer
notamment les hôpitaux employeurs et de prendre éventuellement
pour modèle celui mis en place pour la part hospitalière
des universitaires médecins. C'est le moyen de compléter
le dispositif en revalorisant à terme les pensions.
Sur ces objectifs nos organisations appellent la communauté médicale
à l’union.
Alors que la crise financière et économique va durablement
peser sur les conditions de vie des Français, l'hôpital public
doit jouer plus que jamais un rôle central pour mettre à
la disposition de tous des soins de qualité. L'Hôpital Public
est un indispensable amortisseur de crise. La qualité et la pérennité
des recrutements médicaux et de ceux des soignants en sont le corollaire.
Le SNAM-HP et la CMH appellent la communauté médicale à
exprimer sa volonté de promotion pour l'hôpital qui doit
disposer des moyens suffisants à son fonctionnement et à
sa réforme.
Elles soutiennent les actions qui visent à la défense de
l'hôpital et de ses missions.
15-09-2008 -
Activité libérale à l'hôpital - Suite
Par lettre en date du 11 septembre, Monsieur Georges-François Leclerc,
Directeur de Cabinet de Madame la Ministre de la Santé des Sports
et de la Vie associative, nous a fait part des décisions du Ministère
relatives aux modifications de la Redevance perçue dans le cadre
de l’activité libérale exercée à l’hôpital.
Nous prenons acte du profond attachement de la Ministre à la possibilité
de l’exercice d’une activité libérale à
l’hôpital pour les praticiens statutaires temps plein. Ce
point essentiel sera rappelé si nécessaire.
Suite
du communiqué et lettre du Cabinet du Ministre
03-09-2008 - Indemnisation
des jours accumulés sur les CET : L'accord doit être appliqué
!
Nous avons pris connaissance avec intérêt de l’enquête,
réalisée par l’agence APM, qui confirme les difficultés
rencontrées dans les CHU et les Centres Hospitaliers pour l’application
de l’accord d’indemnisation partielle des journées
épargnées depuis 2002 par les médecins hospitaliers.
Suite
du communiqué
31-07-2008 - Activité
libérale à l'hôpital - Suite
A la suite de plusieurs réunions, le cabinet du Ministre nous a
fait parvenir le texte qui suit.
Suite
du communiqué
21-06-2008 - Activité
libérale à l'hôpital - Suite
Le SNAM-HP et les trois autres inter syndicats
représentatifs des Praticiens Hospitaliers ont été
reçus le 20 juin 2008 au Ministère de la Santé.
Faisant suite à une requête en Conseil d’Etat portant
sur la redevance due à l’hôpital par les praticiens
hospitaliers, déposée en mai et septembre 2006 par deux
syndicats médicaux non représentatifs, le Conseil d’Etat
en lecture du 16 juillet 2007 a considéré le décret
incriminé comme conforme, mais a établi que la redevance
concernée devait être déterminée en considérant
la valeur économique de la prestation pour son bénéficiaire
et devant porter pour cela sur la réalité des honoraires
perçus, pris en charge ou non par l’assurance maladie. La
différence de taux applicable selon la catégorie d’établissement
est étayée sur les différences de coûts structurels.
Suite
du communiqué
05-06-2008 - Directive
européenne sur le temps de travail
Le SNAM-HP et la CMH ont été
reçus, à leur demande, les 3 et 4 juin 2008 au cabinet de
la ministre de santé. En effet, la commission européenne
doit examiner le 9 juin 2008 la nouvelle proposition de directive européenne
sur le temps de travail. L'importance de cette rencontre est en relation
avec le contenu de cette directive qui distingue des périodes active
et inactive en garde, fixe une limite de 65h hebdomadaire à l'opt
out et permet que le repos de sécurité secondaire à
une période de travail de 24 ne lui soit plus directement consécutif.
Suite
du communiqué
22-05-2008 - Activité
libérale à l'hôpital
Faisant suite à notre interrogation urgente
et à notre étonnement à la parution du Décret
n° 2008-464 du 15 mai 2008, modifiant la redevance hospitalière
appliquée à l’activité libérale des
Médecins Hospitaliers, M. Yann Bubien Conseiller auprès
de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports nous a
fait rapidement parvenir la réponse suivante. Nous regrettons très
clairement cette décision dont on peut craindre que son premier
effet soit, en tout état de cause, d’accentuer la fuite des
médecins de nos Hôpitaux publics vers d’autres modes
d’exercice.
Suite
du communiqué
17-05-2008 - Paiement
CET
Chaque praticien hospitalier titulaire peut à
compter de ce jour, quel que soit sa spécialité ou son statut,
choisir de monétiser jusqu’à 50% des journées
épargnées sur son compte épargne temps à la
date du 31 décembre 2007, au tarif unitaire brut de 300 euros,
soumis cependant à la cotisation du régime complémentaire
IRCANTEC. Il est nécessaire de formuler individuellement cette
demande auprès des Chefs d’Etablissements, avant le 30 juin
prochain. Le SNAM-HP, conscient des réticences financières
exprimées par quelques directeurs d’établissements,
demande que cette mesure, qui résulte d’un accord responsable
que nous avons obtenu avec réalisme au mois de janvier dernier,
soit mise en œuvre sans tarder, les éventuelles difficultés
étant colligées dans le cadre du comité de suivi
du protocole.
Décret
n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation
des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels
médicaux
Arrêté
du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation
des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les
personnels médicaux
Arrêté
du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité
versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien
titulaire d'un compte épargne-temps
Circulaire
n °DHOS/M3/2008/161 du 14 mai 2008
relative à l'application du decret n°2008-455 du 14 mai 2008
Statistiques
nationales sur le CET (source CNG)
14-04-2008 - Rapport
Larcher
Le Syndicat National des Médecins, Chirurgiens,
Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics
prend acte des préconisations présentées dans le
rapport de la commission de concertation confiée au Sénateur
Larcher, relative à l’organisation de l’hôpital
dans son environnement.
Il se félicite de constater que le sens général des
mesures proposées reprend nombre de réflexions et propositions
avancées par le SNAM-HP lors de ses auditions.
Suite
du communiqué
25-02-2008 - Suivi
protocole CET
Comme prévu après la signature du
protocole d'accord du 15 janvier 2008 sur les comptes épargne temps
(CET), le cabinet de la ministre et la DHOS ont réuni le comité
de suivi le 19 février.
Suite
du communiqué
16-01-2008 - Signature
d'un protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels
médicaux hospitaliers
Le SNAM-HP, la CMH et l’INPH ont signé le 15 janvier 2008
un protocole d’accord avec la ministre de la Santé, de la
Jeunesse et des Sports.
Suite
du communiqué
Télécharger
le protocole
Télécharger
la base documentaire provenant du CNG
21-11-2007 -
Retraites
HU
Le décret n° 2007-527 du 05 avril
2007 permet, à compter de l’année 2007, aux établissements
publics de santé de participer à la constitution de droits
à la retraite au bénéfice des personnels enseignants
et hospitaliers titulaires en exercice, sous réserve que ces derniers
acquittent une cotisation annuelle minimum.
Suite
du communiqué
01-10-2007 - Le
SNAM-HP reçu par la Ministre de la Santé
Le SNAM-HP a été reçu le 27 septembre 2007 par Madame
Roselyne BACHELOT Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
Au cours de cet entretien, 10 points majeurs ont été évoqués.
Suite
du communiqué
11-09-2007 -
Part
complémentaire variable
En application de l'accord du 31 Mars 2005,
les 2 enveloppes financières correspondant à la mise en
place de la Part Complémentaire Variable (PCV) des chirurgiens
et de la prime sectorielle et de liaison pour la psychiatrie, sont disponibles.
Ces mesures sont donc applicables au 1er janvier 2007 et financées
via les ARH.
Suite
du communiqué
21-06-2007 - Autonomie des universités
La coordination médicale hospitalière
(CMH) et le syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes
biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP) ont pris
acte de la décision du gouvernement de soumettre une proposition
de loi concernant les universités lors de la session parlementaire
extraordinaire de juillet.
Syndicats hospitalo-universitaires et hospitaliers représentatifs,
le SNAM-HP et la CMH réaffirment fortement leur attachement à
la prise en compte de la dimension hospitalière de leur mission
tant au niveau de leur exercice professionnel que des modalités
de recrutement. Tout en restant partie prenante de l’Université,
nos mandants ne comprendraient pas que soient menacées les mesures
spécifiques qui les concernent.
Pr Roland Rymer (SNAM-HP), Pr Claude Gibert (CMH)
15-04-2007 - Attendue
depuis plus de 20 ans : Enfin une retraite !
sur les émoluments hospitaliers des HU
Résultat de l’action tenace
du SNAM-HP et de la CMH ces 3 dernières années - qui ont
relevé le défi du recours perdu en Conseil d’état
il y a 10 ans - le décret d’application publié le
7 avril 2007 institue la retraite sur les émoluments hospitaliers
des HU à compter du 1er janvier 2007.
Suite
du communiqué
06-04-2007 - Lettre
ouverte du SNAM-HP à tous les candidats aux élections présidentielles
Cette lettre a été adressée
à tous les candidats aux élections présidentielles
afin qu'ils prennent position sur ces interrogations capitales pour l'avenir
de notre pays.
Lettre
ouverte
21-03-2007 - PH
temps partiel : la lettre du ministre
Le 2 septembre 2006, dans la continuité
des concertations engagées sur les statuts temps partiel nous avions
rencontré X. Bertrand, ministre de la santé.
Il s'était alors engagé sur la mise en oeuvre en 3 étapes
des mesures attendues pour les temps partiels :
- accession à la prime d'exercice public pour les temps partiels
exclusifs
- rémunération prorata temporis vrai
- assiette de cotisation IRCANTEC sur 100% du salaire.
La lettre que nous venons de recevoir s'inscrit dans cette attente.
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du communiqué
Lettre
du ministre au président du SNAM-HP
18-12-2006 - Praticiens
des hôpitaux : CMH - SNAM-HP, principal pôle syndical représentatif
A l’issue des élections professionnelles
franciliennes permettant d’élire les représentants
des praticiens des hôpitaux (temps partiel), les listes d’unions
présentées par la CMH et le SNAM-HP confirment leur place
de principal pôle syndical représentatif.
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du communiqué
01-09-2006 - Le
Ministre confirme la prochaine parution du décret statutaire des
praticiens hospitaliers
Les Présidents de la CMH et du SNAM HP ont
été reçus le vendredi 1er septembre 2006 par Monsieur
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.
Il a été rappelé au ministre
l’attente de la publication du décret statutaire des praticiens
hospitaliers selon les termes du décret concerté et selon
les engagements du ministre dans sa lettre aux PH.
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23-05-2006 - Recentrons
notre action sur l'essentiel !
Depuis quelques semaines, vous êtes
destinataires de tracts numériques sonnant le tocsin et vous appelant
à la grève. Une alliance syndicale de circonstance continue
de crier au feu s’appuyant sur la méconnaissance par beaucoup
de PH de l’actuel statut. De plus, rares sont ceux qui ont analysé
les projets négociés.
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04-05-2006 - Pas
de préavis de grève pour la journée du 11 mai 2006
A la suite d’âpres discussions
au Ministère de la Santé, le SNAM-HP et la CMH prennent
acte d’avoir été entendus en ce qui concerne les procédures
de nomination et d’affectation des praticiens hospitaliers. Les
nominations seront prononcées par arrêté du ministre
chargé de la santé et ce dans un établissement public
de santé. L’affectation sera prononcée sur proposition
du responsable de pôle et du président de la CME. Des procédures
spécifiques au niveau national sont prévues en cas d’avis
divergents. Des garanties sont données en cas de restructuration.
En outre le maintien d’un dispositif national pour les PH en psychiatrie
a été accepté.
En conséquence la CMH et le SNAM-HP n’appellent pas à
un mouvement de grève dont l’objet sera l’abolition
de mesures qui vont dans le bon sens. Nos organisations n’ont pas
déposé de préavis de grève pour le 11 mai
2006.
Cela ne doit pas faire oublier que le combat syndical n’est pas
terminé ...
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14-04-2006 - Statuts
médicaux à l'hôpital : Une victoire syndicale mais
vigilance et exigence de mise
Le SNAM-HP et la CMH se félicitent
de l’arbitrage du Ministre de la santé qui, à l’issue
du comité de suivi du relevé de décisions du 31 mars
2005, a renoncé à une affectation locale des praticiens
par les directions administratives. Les procédures simplifiées
dès lors que les acteurs locaux sont d’accord vont conduire
à une nomination ministérielle et une affectation mise en
œuvre par le Centre National de Gestion. Les directions administratives
locales n’interviennent à aucun moment. C’était
la condition pour respecter l’indispensable indépendance
professionnelle et éviter un inutile conflit.
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03-04-2006 - Réponse
au Ministre : pas d'affectation directoriale
Vous venez d'être destinataires d'une
lettre du Ministre de la Santé concernant nos statuts. Elle n'est
pas de nature à répondre à nos demandes formulées
unitairement dans un communiqué signé par toutes les organisations.
Nous refusons tout assujettissement à l'administration en terme
d'affectation. Mobilisons-nous dans nos hôpitaux pour le faire savoir
!
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29-03-2006 - Communiqué
commun des intersyndicales
A l’unanimité les praticiens hospitaliers
et leurs organisations professionnelles rejettent certaines dispositions
du projet de réforme de leur statut et dénoncent l’absence
de dialogue avec les pouvoirs publics pour des mesures qui les concernent
au premier chef.
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02-03-2006 - Communiqué
commun SNAM-HP - CMH
La CMH et le SNAM-HP ont été reçus
durant 2 heures le 1er mars 2006 par Mr X Bertrand ministre de la santé
entouré de son cabinet (F Brunelle et O Boyer) et de la DHOS (J
Castex et D Toupillier).
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24-02-2006 - Communiqué
commun SNAM-HP - CMH
Le SNAM-HP et la CMH expriment d’une même
voix leur refus catégorique au projet de nouvelles procédures
d’affectation et de nomination des praticiens hospitaliers au sein
des établissements publics avec la mise en place d’un lien
de subordination au pouvoir administratif.
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16-02-2006 - Part complémentaire
variable
L’accord national signé le 2
septembre 2004 retenait le principe de l’attribution d’une
part complémentaire variable à l’ensemble des praticiens
temps plein et temps partiel. Le relevé de décision signé
le 31 mars 2005 prévoyait sa mise en œuvre au plus tard le
1er juillet 2005 pour les chirurgiens et les psychiatres. Ce dispositif
devait être étendu à l’ensemble des praticiens
à partir de 2006.
Nous constatons qu’à ce jour les accords ne sont pas respectés.
Le SNAM-HP demande très fermement leur mise en œuvre immédiate.
05-12-2005 - Ircantec
- Négociations statutaires
Le manque d’attractivité des
carrières médicales à l’hôpital public
hypothèque gravement la pérennité de son fonctionnement
et la qualité des soins prodigués. La modestie de la retraite
fournie par l’IRCANTEC aux médecins et pharmaciens hospitaliers
(50% du dernier salaire contre 66 à 75% pour les fonctionnaires)
est l’un des facteurs de cette désaffection. Des menaces
explicites ont été présentées sous couvert
de réformes indispensables du régime de l’IRCANTEC.
Ces remises en cause inacceptables ont justifié une alerte unitaire
des organisations représentatives.
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28-11-2005 - Retraite
complémentaire Ircantec
La réponse du
ministre
Nous vous transmettons ci-dessous la réponse
de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, à notre intervention
sur la retraite Ircantec. Il en ressort que « l’effort qui
sera demandé aux affiliés du régime de l’Ircantec
ne doit pas être supérieur à celui qui a été
demandé aux autres catégories de cotisants, fonctionnaires
ou affiliés au régime général pour préserver
le système de retraite par répartition ». Le Ministre
s’engage à poursuivre la concertation jusqu'à ce qu'un
accord soit obtenu. Un groupe de réflexion et de concertation est
constitué à cette fin. Sa première réunion
est prévue le 6 décembre.
Les Praticiens Hospitaliers seront désormais représentés
au Conseil d'Administration de l'Ircantec dès janvier 2006 conformément
à ce que nous demandons depuis plusieurs années !
Nous pensons ainsi réformer l’Ircantec sans porter atteinte
au montant des pensions servies.
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15-11-2005 - Retraite
complémentaire Ircantec
Réclamée depuis plus d’un
mois, la première rencontre le 10 novembre avec le ministère
de la santé sur l’évolution des retraites de praticien
hospitalier a confirmé le pire : la réforme de l’Ircantec,
dont la sortie des décrets est prévue au plus tard début
janvier 2006, va sévèrement détériorer le
niveau de la partie principale de notre retraite (une perte très
sensible pour les carrières en cours et un abaissement de 40% pour
les carrières futures).
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10-10-2005 - Retraite
complémentaire Ircantec
Comme en 2003, les Intersyndicales de Praticiens
Hospitaliers ont pris connaissance indirectement d'un projet de reforme
de leur régime obligatoire de retraite complémentaire IRCANTEC.
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22-07-2005 - Spécial
élections
L’ensemble des résultats des
élections qui ont concerné en mai et juin 2005 la communauté
médicale dans ses statuts de praticien hospitalier temps plein,
temps partiel et hospitalo-universitaire ont maintenant été
rendu public par le ministère de la santé et des solidarités.
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Résultats
des élections professionnelles 2005 des personnels médicaux
hospitaliers
Résultats
complémentaires des élections professionnelles 2005
des personnels médicaux hospitaliers
20-05-2005 - Gouvernance
C'est par ordonnance publiée au journal
officiel le 3 mai 2005 que sont maintenant fixées les nouvelles
règles de l'organisation interne des hôpitaux.
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09-05-2005 - Communiqué
Chirurgie Hôpital France (SCH-CMH-SNAM-SYMHOSPRIV-UCCSF)
Chirurgiens des Hôpitaux,
après notre pétition, après
notre action nationale, votez pour affirmer la place et le rôle
des chirurgiens.
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02-05-2005 - Négociations
statutaires : suites du relevé de décisions du 31 mars 2005
2 réunions du comité de suivi
réunissant la DHOS, le cabinet du ministère de l’éducation
pour le volet universitaire et nos organisations syndicales (CMH - SNAM-HP
- UCCSF) se sont tenues les 27 et 29 avril 2004.
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27-04-2005 - Directive
européenne
La directive européenne 93/104 est
un des textes de référence pour la signature avec nos organisations
de plusieurs accords sur le temps de travail, sa réduction et l'intégration
du temps de garde dans le temps de travail.
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06-04-2005 - Le
SNAM-HP et la permanence des soins
Pour le SNAM-HP, la qualité des soins repose
sur une bonne complémentarité des médecins hospitaliers
et des médecins libéraux.
Les médecins, quel que soit leur statut, doivent bénéficier
d'un cadre clair et adapté, ainsi que de moyens nécessaires
pour exercer leur mission d'intérêt public au service des
patients. Une clarification sur les besoins et les organisations de prises
en charge s'impose de manière urgente, au sein d'instances de réel
pilotage représentatives de tous les acteurs concernés.
Le SNAM-HP, syndicat représentatif de l'ensemble des médecins,
pharmaciens et biologistes de centre hospitaliers et hospitalo-universitaires,
constate que la mise en œuvre locale de nombre de plans nationaux
se heurte à de grandes difficultés ou disparités.
C'est donc au niveau régional que doit se mettre en place de manière
immédiate une méthode décisionnelle crédible,
après un cadrage national précis, et dans le cadre de la
préparation en cours des schémas d'organisation sanitaire,
dont le champ d'intervention pourrait être à cette occasion
élargi à la médecine libérale.
Selon le SNAM-HP :
- Tous les médecins sont impliqués dans une régulation
permanente des soins, afin d'apporter la réponse la plus adaptée
à la demande du patient, de jour comme de nuit.
- Les médecins libéraux doivent pouvoir offrir aux patients
un lieu identifié (maison médicale de garde) pour les consultations
justifiées aux heures de fermeture des cabinets médicaux.
- Les personnels hospitaliers des services d'urgence doivent pouvoir recevoir,
dans de bonnes conditions, les patients relevant de leur mission et voir
leur suivi organisé.
Les services de spécialités médicales et chirurgicales
des hôpitaux publics doivent disposer des moyens humains et des
capacités d'accueil adaptés aux besoins de leur activité
programmée et urgente, ainsi que de structures de soins de suite
renforcées dans leur médicalisation.
Les nombreux appels de toutes les catégories hospitalières
doivent être entendus de manière urgente car la situation
de nombre d'établissements hospitaliers est très préoccupante.
22-03-2005 - Négociations
sur les statuts
Au terme de la négociation sur les astreintes,
la mise en œuvre de la part variable complémentaire et divers
sujets statutaires dont la retraite, nous vous adressons une nouvelle
lettre d'information.
Nous vous joignons le texte que nous avons négocié pied
à pied et qui vient d'être approuvé par le SNAM-HP
et la CMH. Nous réfutons totalement la campagne de désinformation.
Cette campagne mensongère à visée électoraliste
sera certainement suivie d'autres initiatives du même type voire
de volte face opportune.
Pour notre part, nous continuons à privilégier l'intérêt
véritable des praticiens et de l'hôpital. Les hôpitaux
sont malades de la suradministration et des restrictions budgétaires.
Pour rétablir la légitimité médicale et défendre
nos activités, nous devons être unis et agir en fonction
des informations partagées.
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08-03-2005 - Négociations
sur les statuts
A quelques semaines d’élections qui
vont concerner l’essentiel de la communauté hospitalière,
certains sonnent le tocsin et stigmatisent la patrie hospitalière
en danger. Statut de PH transformé en CDD, vente des nominations
de PH aux directeurs, autant de rumeurs et de désinformations qui
ne sont en fait que de petites manipulations de campagne. Pour autant,
elles ne doivent pas cacher les vrais enjeux.
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18-02-2005 - Négociations
sur les statuts
Durant les trois dernières semaines, se sont
tenues de très longues réunions de négociations faisant
suite à l'accord du mois de septembre 2004 signé par les
4 intersyndicales au décours de la crise de la chirurgie publique.
Nous tenons aujourd'hui à partager avec vous les propositions qui
nous sont faites.
Pour
en savoir plus...
05-01-2005 - Négociations
sur les statuts
Communiqué CMH (Coordination Médicale Hospitalière)
/ SNAM-HP
Le SNAM-HP et la CMH vont reprendre à
partir du jeudi 6 janvier 2005 avec le Ministre de la Santé, les
négociations concernant le statut des praticiens hospitaliers (PH).
Cette négociation est indispensable compte tenu du malaise croissant
des médecins hospitaliers, comme en témoignent les centaines
de postes non pourvus dans nos hôpitaux.
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Lire aussi Propositions
et Projets de protocole >>
03-01-2005 - Grève des chirurgiens
Communiqué SCH-CMH-SNAM-SYMHOSPRIV-UCCSF
Dans les hôpitaux, le mercredi 19 janvier 2005, les chirurgiens des hôpitaux n’opéreront pas.
Les tableaux opératoires seront blancs.
Cette action fait suite à l’abandon ostensible des engagements de mise en œuvre d’un « plan chirurgie » indispensable face à une crise qui constitue un enjeu de santé publique.
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