21-06-2008 - Activité libérale à l'hôpital - Suite
Le SNAM-HP et les trois autres inter syndicats représentatifs des Praticiens Hospitaliers ont été reçus le 20 juin 2008 au Ministère de la Santé.
Faisant suite à une requête en Conseil d’Etat portant sur la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers, déposée en mai et septembre 2006 par deux syndicats médicaux non représentatifs, le Conseil d’Etat en lecture du 16 juillet 2007 a considéré le décret incriminé comme conforme, mais a établi que la redevance concernée devait être déterminée en considérant la valeur économique de la prestation pour son bénéficiaire et devant porter pour cela sur la réalité des honoraires perçus, pris en charge ou non par l’assurance maladie. La différence de taux applicable selon la catégorie d’établissement est étayée sur les différences de coûts structurels.
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05-06-2008 - Directive européenne sur le temps de travail
Le SNAM-HP et la CMH ont été reçus, à leur demande, les 3 et 4 juin 2008 au cabinet de la ministre de santé. En effet, la commission européenne doit examiner le 9 juin 2008 la nouvelle proposition de directive européenne sur le temps de travail. L'importance de cette rencontre est en relation avec le contenu de cette directive qui distingue des périodes active et inactive en garde, fixe une limite de 65h hebdomadaire à l'opt out et permet que le repos de sécurité secondaire à une période de travail de 24 ne lui soit plus directement consécutif.
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22-05-2008 - Activité libérale à l'hôpital
Faisant suite à notre interrogation urgente et à notre étonnement à la parution du Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008, modifiant la redevance hospitalière appliquée à l’activité libérale des Médecins Hospitaliers, M. Yann Bubien Conseiller auprès de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports nous a fait rapidement parvenir la réponse suivante. Nous regrettons très clairement cette décision dont on peut craindre que son premier effet soit, en tout état de cause, d’accentuer la fuite des médecins de nos Hôpitaux publics vers d’autres modes d’exercice.
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17-05-2008 - Paiement CET
Chaque praticien hospitalier titulaire peut à compter de ce jour, quel que soit sa spécialité ou son statut, choisir de monétiser jusqu’à 50% des journées épargnées sur son compte épargne temps à la date du 31 décembre 2007, au tarif unitaire brut de 300 euros, soumis cependant à la cotisation du régime complémentaire IRCANTEC. Il est nécessaire de formuler individuellement cette demande auprès des Chefs d’Etablissements, avant le 30 juin prochain. Le SNAM-HP, conscient des réticences financières exprimées par quelques directeurs d’établissements, demande que cette mesure, qui résulte d’un accord responsable que nous avons obtenu avec réalisme au mois de janvier dernier, soit mise en œuvre sans tarder, les éventuelles difficultés étant colligées dans le cadre du comité de suivi du protocole.
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps
Circulaire n °DHOS/M3/2008/161 du 14 mai 2008 relative à l'application du decret n°2008-455 du 14 mai 2008
Statistiques nationales sur le CET (source CNG)


14-04-2008 - Rapport Larcher
Le Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics prend acte des préconisations présentées dans le rapport de la commission de concertation confiée au Sénateur Larcher, relative à l’organisation de l’hôpital dans son environnement.
Il se félicite de constater que le sens général des mesures proposées reprend nombre de réflexions et propositions avancées par le SNAM-HP lors de ses auditions.
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25-02-2008 - Suivi protocole CET
Comme prévu après la signature du protocole d'accord du 15 janvier 2008 sur les comptes épargne temps (CET), le cabinet de la ministre et la DHOS ont réuni le comité de suivi le 19 février.
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16-01-2008 - Signature d'un protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers
Le SNAM-HP, la CMH et l’INPH ont signé le 15 janvier 2008 un protocole d’accord avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
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Télécharger le protocole
Télécharger la base documentaire provenant du CNG


21-11-2007 - Retraites HU
Le décret n° 2007-527 du 05 avril 2007 permet, à compter de l’année 2007, aux établissements publics de santé de participer à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires en exercice, sous réserve que ces derniers acquittent une cotisation annuelle minimum.
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01-10-2007 - Le SNAM-HP reçu par la Ministre de la Santé
Le SNAM-HP a été reçu le 27 septembre 2007 par Madame Roselyne BACHELOT Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Au cours de cet entretien, 10 points majeurs ont été évoqués.
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11-09-2007 - Part complémentaire variable
En application de l'accord du 31 Mars 2005, les 2 enveloppes financières correspondant à la mise en place de la Part Complémentaire Variable (PCV) des chirurgiens et de la prime sectorielle et de liaison pour la psychiatrie, sont disponibles. Ces mesures sont donc applicables au 1er janvier 2007 et financées via les ARH.
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21-06-2007 - Autonomie des universités
La coordination médicale hospitalière (CMH) et le syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP) ont pris acte de la décision du gouvernement de soumettre une proposition de loi concernant les universités lors de la session parlementaire extraordinaire de juillet.
Syndicats hospitalo-universitaires et hospitaliers représentatifs, le SNAM-HP et la CMH réaffirment fortement leur attachement à la prise en compte de la dimension hospitalière de leur mission tant au niveau de leur exercice professionnel que des modalités de recrutement. Tout en restant partie prenante de l’Université, nos mandants ne comprendraient pas que soient menacées les mesures spécifiques qui les concernent.
Pr Roland Rymer (SNAM-HP), Pr Claude Gibert (CMH)


15-04-2007 - Attendue depuis plus de 20 ans : Enfin une retraite !
sur les émoluments hospitaliers des HU
Résultat de l’action tenace du SNAM-HP et de la CMH ces 3 dernières années - qui ont relevé le défi du recours perdu en Conseil d’état il y a 10 ans - le décret d’application publié le 7 avril 2007 institue la retraite sur les émoluments hospitaliers des HU à compter du 1er janvier 2007.
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06-04-2007 - Lettre ouverte du SNAM-HP à tous les candidats aux élections présidentielles
Cette lettre a été adressée à tous les candidats aux élections présidentielles afin qu'ils prennent position sur ces interrogations capitales pour l'avenir de notre pays.
Lettre ouverte


21-03-2007 - PH temps partiel : la lettre du ministre
Le 2 septembre 2006, dans la continuité des concertations engagées sur les statuts temps partiel nous avions rencontré X. Bertrand, ministre de la santé.
Il s'était alors engagé sur la mise en oeuvre en 3 étapes des mesures attendues pour les temps partiels :
- accession à la prime d'exercice public pour les temps partiels exclusifs
- rémunération prorata temporis vrai
- assiette de cotisation IRCANTEC sur 100% du salaire.
La lettre que nous venons de recevoir s'inscrit dans cette attente.
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Lettre du ministre au président du SNAM-HP


18-12-2006 - Praticiens des hôpitaux : CMH - SNAM-HP, principal pôle syndical représentatif
A l’issue des élections professionnelles franciliennes permettant d’élire les représentants des praticiens des hôpitaux (temps partiel), les listes d’unions présentées par la CMH et le SNAM-HP confirment leur place de principal pôle syndical représentatif.
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01-09-2006 - Le Ministre confirme la prochaine parution du décret statutaire des praticiens hospitaliers
Les Présidents de la CMH et du SNAM HP ont été reçus le vendredi 1er septembre 2006 par Monsieur Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Il a été rappelé au ministre l’attente de la publication du décret statutaire des praticiens hospitaliers selon les termes du décret concerté et selon les engagements du ministre dans sa lettre aux PH.
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23-05-2006 - Recentrons notre action sur l'essentiel !
Depuis quelques semaines, vous êtes destinataires de tracts numériques sonnant le tocsin et vous appelant à la grève. Une alliance syndicale de circonstance continue de crier au feu s’appuyant sur la méconnaissance par beaucoup de PH de l’actuel statut. De plus, rares sont ceux qui ont analysé les projets négociés.
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04-05-2006 - Pas de préavis de grève pour la journée du 11 mai 2006
A la suite d’âpres discussions au Ministère de la Santé, le SNAM-HP et la CMH prennent acte d’avoir été entendus en ce qui concerne les procédures de nomination et d’affectation des praticiens hospitaliers. Les nominations seront prononcées par arrêté du ministre chargé de la santé et ce dans un établissement public de santé. L’affectation sera prononcée sur proposition du responsable de pôle et du président de la CME. Des procédures spécifiques au niveau national sont prévues en cas d’avis divergents. Des garanties sont données en cas de restructuration. En outre le maintien d’un dispositif national pour les PH en psychiatrie a été accepté.
En conséquence la CMH et le SNAM-HP n’appellent pas à un mouvement de grève dont l’objet sera l’abolition de mesures qui vont dans le bon sens. Nos organisations n’ont pas déposé de préavis de grève pour le 11 mai 2006.
Cela ne doit pas faire oublier que le combat syndical n’est pas terminé ...
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14-04-2006 - Statuts médicaux à l'hôpital : Une victoire syndicale mais vigilance et exigence de mise
Le SNAM-HP et la CMH se félicitent de l’arbitrage du Ministre de la santé qui, à l’issue du comité de suivi du relevé de décisions du 31 mars 2005, a renoncé à une affectation locale des praticiens par les directions administratives. Les procédures simplifiées dès lors que les acteurs locaux sont d’accord vont conduire à une nomination ministérielle et une affectation mise en œuvre par le Centre National de Gestion. Les directions administratives locales n’interviennent à aucun moment. C’était la condition pour respecter l’indispensable indépendance professionnelle et éviter un inutile conflit.
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03-04-2006 - Réponse au Ministre : pas d'affectation directoriale
Vous venez d'être destinataires d'une lettre du Ministre de la Santé concernant nos statuts. Elle n'est pas de nature à répondre à nos demandes formulées unitairement dans un communiqué signé par toutes les organisations. Nous refusons tout assujettissement à l'administration en terme d'affectation. Mobilisons-nous dans nos hôpitaux pour le faire savoir !
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29-03-2006 - Communiqué commun des intersyndicales
A l’unanimité les praticiens hospitaliers et leurs organisations professionnelles rejettent certaines dispositions du projet de réforme de leur statut et dénoncent l’absence de dialogue avec les pouvoirs publics pour des mesures qui les concernent au premier chef.
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02-03-2006 - Communiqué commun SNAM-HP - CMH
La CMH et le SNAM-HP ont été reçus durant 2 heures le 1er mars 2006 par Mr X Bertrand ministre de la santé entouré de son cabinet (F Brunelle et O Boyer) et de la DHOS (J Castex et D Toupillier).
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24-02-2006 - Communiqué commun SNAM-HP - CMH
Le SNAM-HP et la CMH expriment d’une même voix leur refus catégorique au projet de nouvelles procédures d’affectation et de nomination des praticiens hospitaliers au sein des établissements publics avec la mise en place d’un lien de subordination au pouvoir administratif.
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16-02-2006 - Part complémentaire variable
L’accord national signé le 2 septembre 2004 retenait le principe de l’attribution d’une part complémentaire variable à l’ensemble des praticiens temps plein et temps partiel. Le relevé de décision signé le 31 mars 2005 prévoyait sa mise en œuvre au plus tard le 1er juillet 2005 pour les chirurgiens et les psychiatres. Ce dispositif devait être étendu à l’ensemble des praticiens à partir de 2006.
Nous constatons qu’à ce jour les accords ne sont pas respectés.
Le SNAM-HP demande très fermement leur mise en œuvre immédiate.


05-12-2005 - Ircantec - Négociations statutaires
Le manque d’attractivité des carrières médicales à l’hôpital public hypothèque gravement la pérennité de son fonctionnement et la qualité des soins prodigués. La modestie de la retraite fournie par l’IRCANTEC aux médecins et pharmaciens hospitaliers (50% du dernier salaire contre 66 à 75% pour les fonctionnaires) est l’un des facteurs de cette désaffection. Des menaces explicites ont été présentées sous couvert de réformes indispensables du régime de l’IRCANTEC. Ces remises en cause inacceptables ont justifié une alerte unitaire des organisations représentatives.
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28-11-2005 - Retraite complémentaire Ircantec
La réponse du ministre
Nous vous transmettons ci-dessous la réponse de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé, à notre intervention sur la retraite Ircantec. Il en ressort que « l’effort qui sera demandé aux affiliés du régime de l’Ircantec ne doit pas être supérieur à celui qui a été demandé aux autres catégories de cotisants, fonctionnaires ou affiliés au régime général pour préserver le système de retraite par répartition ». Le Ministre s’engage à poursuivre la concertation jusqu'à ce qu'un accord soit obtenu. Un groupe de réflexion et de concertation est constitué à cette fin. Sa première réunion est prévue le 6 décembre.
Les Praticiens Hospitaliers seront désormais représentés au Conseil d'Administration de l'Ircantec dès janvier 2006 conformément à ce que nous demandons depuis plusieurs années !
Nous pensons ainsi réformer l’Ircantec sans porter atteinte au montant des pensions servies.
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15-11-2005 - Retraite complémentaire Ircantec
Réclamée depuis plus d’un mois, la première rencontre le 10 novembre avec le ministère de la santé sur l’évolution des retraites de praticien hospitalier a confirmé le pire : la réforme de l’Ircantec, dont la sortie des décrets est prévue au plus tard début janvier 2006, va sévèrement détériorer le niveau de la partie principale de notre retraite (une perte très sensible pour les carrières en cours et un abaissement de 40% pour les carrières futures).
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10-10-2005 - Retraite complémentaire Ircantec
Comme en 2003, les Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers ont pris connaissance indirectement d'un projet de reforme de leur régime obligatoire de retraite complémentaire IRCANTEC.
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22-07-2005 - Spécial élections
L’ensemble des résultats des élections qui ont concerné en mai et juin 2005 la communauté médicale dans ses statuts de praticien hospitalier temps plein, temps partiel et hospitalo-universitaire ont maintenant été rendu public par le ministère de la santé et des solidarités.
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Résultats des élections professionnelles 2005 des personnels médicaux hospitaliers
Résultats complémentaires des élections professionnelles 2005 des personnels médicaux hospitaliers


20-05-2005 - Gouvernance
C'est par ordonnance publiée au journal officiel le 3 mai 2005 que sont maintenant fixées les nouvelles règles de l'organisation interne des hôpitaux.
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09-05-2005 - Communiqué Chirurgie Hôpital France (SCH-CMH-SNAM-SYMHOSPRIV-UCCSF)
Chirurgiens des Hôpitaux, après notre pétition, après notre action nationale, votez pour affirmer la place et le rôle des chirurgiens.
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02-05-2005 - Négociations statutaires : suites du relevé de décisions du 31 mars 2005
2 réunions du comité de suivi réunissant la DHOS, le cabinet du ministère de l’éducation pour le volet universitaire et nos organisations syndicales (CMH - SNAM-HP - UCCSF) se sont tenues les 27 et 29 avril 2004.
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27-04-2005 - Directive européenne
La directive européenne 93/104 est un des textes de référence pour la signature avec nos organisations de plusieurs accords sur le temps de travail, sa réduction et l'intégration du temps de garde dans le temps de travail.
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06-04-2005 - Le SNAM-HP et la permanence des soins
Pour le SNAM-HP, la qualité des soins repose sur une bonne complémentarité des médecins hospitaliers et des médecins libéraux.
Les médecins, quel que soit leur statut, doivent bénéficier d'un cadre clair et adapté, ainsi que de moyens nécessaires pour exercer leur mission d'intérêt public au service des patients. Une clarification sur les besoins et les organisations de prises en charge s'impose de manière urgente, au sein d'instances de réel pilotage représentatives de tous les acteurs concernés.
Le SNAM-HP, syndicat représentatif de l'ensemble des médecins, pharmaciens et biologistes de centre hospitaliers et hospitalo-universitaires, constate que la mise en œuvre locale de nombre de plans nationaux se heurte à de grandes difficultés ou disparités.
C'est donc au niveau régional que doit se mettre en place de manière immédiate une méthode décisionnelle crédible, après un cadrage national précis, et dans le cadre de la préparation en cours des schémas d'organisation sanitaire, dont le champ d'intervention pourrait être à cette occasion élargi à la médecine libérale.
Selon le SNAM-HP :
- Tous les médecins sont impliqués dans une régulation permanente des soins, afin d'apporter la réponse la plus adaptée à la demande du patient, de jour comme de nuit.
- Les médecins libéraux doivent pouvoir offrir aux patients un lieu identifié (maison médicale de garde) pour les consultations justifiées aux heures de fermeture des cabinets médicaux.
- Les personnels hospitaliers des services d'urgence doivent pouvoir recevoir, dans de bonnes conditions, les patients relevant de leur mission et voir leur suivi organisé.
Les services de spécialités médicales et chirurgicales des hôpitaux publics doivent disposer des moyens humains et des capacités d'accueil adaptés aux besoins de leur activité programmée et urgente, ainsi que de structures de soins de suite renforcées dans leur médicalisation.
Les nombreux appels de toutes les catégories hospitalières doivent être entendus de manière urgente car la situation de nombre d'établissements hospitaliers est très préoccupante.


22-03-2005 - Négociations sur les statuts
Au terme de la négociation sur les astreintes, la mise en œuvre de la part variable complémentaire et divers sujets statutaires dont la retraite, nous vous adressons une nouvelle lettre d'information.
Nous vous joignons le texte que nous avons négocié pied à pied et qui vient d'être approuvé par le SNAM-HP et la CMH. Nous réfutons totalement la campagne de désinformation. Cette campagne mensongère à visée électoraliste sera certainement suivie d'autres initiatives du même type voire de volte face opportune.
Pour notre part, nous continuons à privilégier l'intérêt véritable des praticiens et de l'hôpital. Les hôpitaux sont malades de la suradministration et des restrictions budgétaires. Pour rétablir la légitimité médicale et défendre nos activités, nous devons être unis et agir en fonction des informations partagées.
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08-03-2005 - Négociations sur les statuts
A quelques semaines d’élections qui vont concerner l’essentiel de la communauté hospitalière, certains sonnent le tocsin et stigmatisent la patrie hospitalière en danger. Statut de PH transformé en CDD, vente des nominations de PH aux directeurs, autant de rumeurs et de désinformations qui ne sont en fait que de petites manipulations de campagne. Pour autant, elles ne doivent pas cacher les vrais enjeux.
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18-02-2005 - Négociations sur les statuts
Durant les trois dernières semaines, se sont tenues de très longues réunions de négociations faisant suite à l'accord du mois de septembre 2004 signé par les 4 intersyndicales au décours de la crise de la chirurgie publique. Nous tenons aujourd'hui à partager avec vous les propositions qui nous sont faites.
Pour en savoir plus...


05-01-2005 - Négociations sur les statuts
Communiqué CMH (Coordination Médicale Hospitalière) / SNAM-HP
Le SNAM-HP et la CMH vont reprendre à partir du jeudi 6 janvier 2005 avec le Ministre de la Santé, les négociations concernant le statut des praticiens hospitaliers (PH). Cette négociation est indispensable compte tenu du malaise croissant des médecins hospitaliers, comme en témoignent les centaines de postes non pourvus dans nos hôpitaux.
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Lire aussi Propositions et Projets de protocole >>

03-01-2005 - Grève des chirurgiens
Communiqué SCH-CMH-SNAM-SYMHOSPRIV-UCCSF
Dans les hôpitaux, le mercredi 19 janvier 2005, les chirurgiens des hôpitaux n’opéreront pas.
Les tableaux opératoires seront blancs.
Cette action fait suite à l’abandon ostensible des engagements de mise en œuvre d’un «  plan chirurgie » indispensable face à une crise qui constitue un enjeu de santé publique.
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