Notre syndicat a été créé en 1937.
Il comprenait tous les médecins des hôpitaux nommés au concours. Il avait pris le titre de "Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics nommés au concours" et a été constitué, à l'origine, par un groupement fondateur. L'article 3 du premier statut précisait que le syndicat avait pour but de grouper les membres du corps médical hospitalier français en vue de la défense commune de leurs droits moraux et matériels, d'assurer et de maintenir entre eux une étroite solidarité, d'étudier la préparation et l'application des mesures générales de médecine, d'assistance et de protection de la santé publique, d'entrer en rapport avec les pouvoirs publics, autorités compétentes et toutes collectivités et administrations publiques ou privées.
Le règlement intérieur précisait que le groupement fondateur était constitué par le conseil d'administration de "l'Union des Syndicats du Corps Médical des Hôpitaux et Hospices Civils de l'Assistance Publique de Paris". Le conseil provisoire et le bureau provisoire du Syndicat National étaient constitués par le conseil et le bureau de l'Union.
Le règlement intérieur organisait déjà une régionalisation du Syndicat. La
France était divisée en dix régions. Il était prévu un délégué régional pour 20 membres. Le règlement intérieur disposait déjà que " les frais de déplacements des délégués régionaux au conseil d'administration, au conseil de famille ou aux commissions d'éthique, étaient à la charge du syndicat ".
Des bulletins d'informations relataient les comptes rendus des Assemblées Générales et des Conseils d'Administration, ainsi que les rapports et études concernant les questions syndicales.
Malheureusement, nous n'avons retrouvé aucun document concernant la composition du bureau et du conseil d'administration de l'époque et les actions menées par le syndicat. Après la période de guerre, le syndicat a revu le jour en 1947 et a été immatriculé à la préfecture de. la Seine sous le numéro 10132, numéro qui n'a pas changé depuis cette époque. En 1947, les conditions d'adhésion s'élargissent, puisque peuvent faire partie du syndicat non seulement les médecins, chirurgiens, spécialistes des hôpitaux nommés au concours sur épreuves, mais également à titre transitoire les chefs de service nommés sur titres dans les hôpitaux où la réglementation prévoyait la nomination par concours sur épreuves. Pouvaient également faire partie du syndicat à titre individuel, les chefs de service nommés sur titres mais ayant acquis antérieurement le titre d'interne des hôpitaux de villes de faculté après concours sur épreuves. A ces détails près, les statuts de 1947 sont quasiment identiques à ceux de 1937. Le syndicat est alors administré par un conseil et un bureau. Le conseil comprend des délégués régionaux, six membres élus par l'assemblée générale et les anciens présidents prorogés à vie.
1954 Les statuts de 1954
Ils élargissent la composition du bureau qui comprend à présent quinze membres, un président, trois vice-présidents, un secrétaire général, deux secrétaires généraux adjoints, un trésorier et un trésorier adjoint, six membres conseillers et quinze membres élus parmi les délégués régionaux. Le bureau comprend un représentant de chaque spécialité. Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration par vote secret.
De plus, existe un comité consultatif qui a rôle de commission permanente interfédérale d'étude. B est compose des trois secrétaires régionaux de chaque région. Il se réunit quatre fois par an avec le bureau.
1947-1960 Activité du Syndicat 1947 - les honoraires perçus par l'hôpital public
Les médecins des hôpitaux ont été extrêmement émus par le fait que les honoraires perçus par l'hôpital public devenaient inférieurs à ceux demandés en pratique de ville. Rappelons que tous les médecins étaient temps partiels, qu'ils étaient payes a l'acte et qu'à l'époque, il n'y avait pas encore de répartition entre eux du profit des honoraires dénommé "la masse". Par lettre du 22 août 1947, le président de la Fédération Hospitalière soutient l'action du syndicat et écrit notamment au secrétaire général du syndicat, le professeur Miraille de Nantes: "Les cotisations étant égales pour tous; la Sécurité Sociale doit des prestations identiques à tous. En octroyant des honoraires supérieurs pour les assurés traités en clinique, on incite les praticiens à diriger leurs malades de préférence dans les cliniques au détriment des hôpitaux. La Fédération Hospitalière voit là une des causes de la désertion des établissements publics."
1948 - Grève administrative des chirurgiens des hôpitaux de la région Rhône-Alpes Le 15 avril 1948, les chirurgiens des hôpitaux de la région Rhône-Alpes ont déclenché une grève administrative à propos du montant des honoraires versés aux médecins des hôpitaux. Lors d'une réunion au ministère de la Santé, en présence des membres du bureau du syndicat, le directeur de cabinet indique que si cette grève n'était pas arrêtée, le ministre de la Santé Publique se verrait dans l'obligation de prononcer la révocation des praticiens en cause et de faire déclarer leurs postes vacants... !
Par ailleurs, le temps plein est déjà à l'ordre du jour. Lors de l'assemblée générale du 3 octobre 1948, le professeur Miraille précise qu'aucune menace d'obligation n'est en vue : aucune discussion n'est en cours, mais il lui semble important de prévoir l'avenir et de fixer davantage notre position syndicale. Celle-ci est la suivante :
le temps de présence à l'hôpital exigé ne pourrait en aucun cas être supérieur à la durée de la semaine légale de travail dans des professions considérées comme particulièrement pénibles et insalubres... ! Cette activité n'exclut pas : les consultations en ville, les activités professionnelles dans la clinique ou service ouvert de l'hôpital (consultants externes et hospitalisés), ni les fonctions universitaires ;
le régime plein temps doit être librement choisi par le médecin. Il ne saurait en aucun cas lui être directement ou indirectement imposé ;
le maintien des honoraires à l'acte avec garantie d'un minimum égal au traitement du médecin régional de la Sécurité Sociale avec les avantages attribués à ce médecin (retraite, congés payés, assurances, allocations familiales, etc.).
Ces deux questions, les honoraires et la question du temps plein, appelé à l'époque "Full time", sont les thèmes retenus à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 3 avril 1949.
1954 Modification des statuts des médecins hospitaliers.
L'année 1954 est caractérisée surtout par l'étude d'un système de prévoyance du médecin hospitalier, car il faut rappeler que le médecin hospitalier n'avait à l'époque aucune couverture sociale.
1956 Reconnaissance du médecin hospitalier comme "agent public"
Ce n'est que le 7 mai 1956 que le conseil d'État juge que l'activité des médecins chefs de service doit être assimilée à celle d'un fonctionnaire ou "agent public". En conséquence, les sommes allouées aux praticiens en rémunération de cette activité doivent être, quelles que soient leurs modalités de calcul, regardées "comme un traitement... et non comme un bénéfice des professions non commerciales et soumises comme telles aux dispositions prévues pour les traitements et salaires".
De son côté, la cour de Cassation dans deux arrêts de 1959 concluait à l'existence entre les médecins et les hôpitaux d'un lien de subordination de nature à entraîner leur affiliation à la Sécurité sociale.
