Historique 1941 à 1985 La structuration Hospitalière
1941 Première loi hospitalière
1943 Premiers statuts des médecins hospitaliers
1956 Reconnaissance du médecin hospitalier comme "agent
public"
1958 Ordonnance créant
les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et le corps des Professeurs Hospitalo-Universitaires.
1959 Affiliation des médecins hospitaliers à la sécurité
sociale
1960Premier statut des Professeurs Hospitalo-Universitaires
Temps Pleins.
Lors de la publication du décret du 24 septembre 1960, établissant
le statut temps plein des hospitalo-universitaires à la suite de l'ordonnance
de 1958, le syndicat a fait un recours en conseil d'État au motif que
les anesthésistes et les radiologues ne bénéficiaient pas
des mêmes dispositions en matière de secteur privé à
l'hôpital au nom de l'égalité de tous les praticiens ayant
le même statut.
1961Premier statut des médecins hospitaliers
Temps Pleins non universitaires dans les hôpitaux généraux.
L'année 1961 est caractérisée par le début d'intégration
des temps pleins, soit comme médecins des hôpitaux, soit comme
professeurs-médecins des hôpitaux, soit comme agrégés-médecins
des hôpitaux, soit comme assistants des hôpitaux.
Par ailleurs le syndicat est toujours préoccupé par la répartition
de la masse des honoraires du personnel médical à temps partiel
dans les hôpitaux de deuxième catégorie. Le plafonnement
des masses entraîne des situations très différentes selon
que l'hôpital dispose de cliniques ouvertes ou non. De plus, dans certains
hôpitaux de deuxième catégorie, les chirurgiens notamment,
sont obligés de payer eux-mêmes leurs remplaçants pendant
les mois d'été ... !
1962 Le Syndicat est toujours préoccupé
par la répartition des masses d'honoraires. Par ailleurs, il se préoccupe
du reclassement des médecins hospitaliers algériens en demandant
qu'ils soient nommés en surnombre. Un fond de solidarité est créé
pour secourir ceux qui seraient en grande difficulté.
Des contacts sont pris avec l'Union des Syndicats de Médecine des Hôpitaux
Publics, dont fait partie le Syndicat des Hôpitaux Généraux
de la région Ile-de -France.
Enfin, le bureau estime utile de modifier les statuts en raison d'une nouvelle
réglementation qui a classé les hôpitaux en centres hospitaliers
régionaux, centres hospitaliers et hôpitaux ruraux. Dans ces conditions,
il estime qu'il convient d'admettre que tous les collègues régis
par la même législation hospitalière devraient être
admis désormais au syndicat sans tenir compte de leur mode de nomination.
En ce qui concerne les assistants, le bureau propose de créer des syndicats
nationaux spécifiques, mais néanmoins de continuer à défendre
leurs intérêts, comme par le passé, en créant une
commission permanente intersyndicale. Par ailleurs, le Bureau s'insurge contre des menaces de
suppression des épreuves orales au concours d'interne.
1963 L'année 1963 donne
lieu à des discussions sur le maintien du fonds de solidarité
antérieur à la constitution de masse d'honoraires. Les pouvoirs
publics décident le maintien du fonds de solidarité qui serait
financé par les prélèvements sur les masses des médecins
temps plein autant que temps partiel. Au cours de l'année 1963, les problèmes
suivants ont été examinés par le bureau : la patente pour
l'activité privée des médecins à plein temps et
le reversernent des indemnités pour activité libérale,
le reclassement des collègues d'Algérie, la commission appelée
à donner son avis sur la désignation des services hospitaliers
à plein temps et enfin le rachat des cotisations vieillesse des médecins
en activité.
1967, a été l'année de création
des sections syndicales consacrées à l'étude de certains
problèmes de spécialités ou d'intérêts généraux.
C'est ainsi que se sont créées progressivement une section des
temps pleins qui existait déjà sous forme de commission, une section
des temps partiels, une section des anesthésistes, une section des radiologues
et une section des stomatologues.
1970 Loi hospitalière
Établissement des cartes sanitaires et planification hospitalière.
Autorisation des créations de lits et d'équipements' essentiellement dans le secteur prive.
Possibilité de remise en cause tous les cinq ans de la nomination des médecins à temps partiel.
1971 Immatriculation des médecins non universitaires temps pleins et temps partiels à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques (IRCANTEC).
1974 Statut des médecins non universitaires à temps partiel.
1976 Création d'un corps de médecins non universitaires dans les CHU.
1980 Projet Barrot-Farge Le ministère Barrot - Farge, tente de rendre obligatoire l'encaissement des honoraires en "secteur privé des temps pleins" par la caisse de l'hôpital. Devant l'opposition farouche du syndicat, il y renonce.
1982 Suppression des chefs de service du clinicat et du secteur privé des temps pleins.
Remplacement des services par des départements.
Possibilité pour les médecins hospitaliers temps pleins de bénéficier en dehors de l'hôpital d'une demi-journée par semaine d'intérêt général.
1984 Statut des médecins non universitaires à temps plein.
Statut des médecins hospitalo-universitaires.
Disparition des assistants et des adjoints et des cadres d'anesthésie intégrés dans le nouveau statut.
1985Loi Hospitalière
Renforcement des pouvoirs des directeurs des établissements publics de santé "qui exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels (y compris les médecins) dans le respect de la déontologie médicale, des responsabilités qu'elle comporte pour l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art". Statut des médecins non universitaires à temps partiel.
1987Lois Hospitalières
Rétablissement des chefferies de service, du clinicat et du secteur privé des temps pleins.
1988 Création de nouvelles structures hospitalières : les pôles d'activité et les fédérations de service.
Création du corps des médecins consultants en surnombre de 65 à 68 ans.