La loi hospitalière de 1991 dont la préparation avait fait l'objet d'entrevue avec la commission Couty et avec les parlementaires accroît le poids des tutelles nationales et régionales sur les hôpitaux aussi bien publics que privés en créant des comités régionaux d'organisation sanitaire et un comité national chargés de donner un avis sur les cartes sanitaires, sur les autorisations de création, de regroupement et de suppression des lits et sur les équipements lourds.
Sont créés par ailleurs des "conseils de service" comprenant médecins et soignants et la loi impose aux hôpitaux publics la réalisation tous les cinq ans d'un projet de service et d'un projet d'établissement.
Développement d'une politique d'évaluation, création de l'agence nationale de l'évaluation médicale (ANDEM).
Création des comités nationaux et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS et CROSS) chargés de donner leur avis sur la planification sanitaire, les autorisations de création et de suppression de lits, d'installation, de renouvellement et de suppression d'équipements lourds. Les CROSS étant particulièrement chargés d'établir tous les cinq ans, un schéma d'organisation régional sanitaire et social (SROSS).
Définition tous les cinq ans dans chaque hôpital d'un projet d'établissement.
Création possible de postes de médecins contractuels.
Création de nouvelles structures hospitalières, les unités fonctionnelles et les départements composés d'unités fonctionnelles de disciplines différentes. Les services médicaux et les fédérations de service sont maintenus.
Création du service de soins infirmiers confié à l'infirmier général, membre de l'équipe de direction.
Création de conseils de service ou de département.
L'année 1993 a été marquée par un congrès extraordinaire le 6 février et d'un colloque sur le devenir des médecins délocalisés dans le cadre des restructurations hospitalières.
