Activité
libérale à l'hôpital
Le SNAM-HP et les trois autres inter
syndicats représentatifs des Praticiens Hospitaliers
ont été reçus le 20 juin 2008 au Ministère
de la Santé.
Faisant suite à une requête en Conseil
d’Etat portant sur la redevance due à l’hôpital
par les praticiens hospitaliers, déposée en
mai et septembre 2006 par deux syndicats médicaux
non représentatifs, le Conseil d’Etat en lecture
du 16 juillet 2007 a considéré le décret
incriminé comme conforme, mais a établi que
la redevance concernée devait être déterminée
en considérant la valeur économique de la
prestation pour son bénéficiaire et devant
porter pour cela sur la réalité des honoraires
perçus, pris en charge ou non par l’assurance
maladie.
Suite
du communiqué
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Parution
des textes relatifs au paiement des CET
Chaque praticien hospitalier titulaire peut à compter
de ce jour, quel que soit sa spécialité ou
son statut, choisir de monétiser jusqu’à
50% des journées épargnées sur son
compte épargne temps à la date du 31 décembre
2007, au tarif unitaire brut de 300 euros, soumis cependant
à la cotisation du régime complémentaire
IRCANTEC.
Il est nécessaire de formuler individuellement cette
demande auprès des Chefs d’Etablissements,
avant le 30 juin prochain. Le SNAM-HP, conscient des réticences
financières exprimées par quelques directeurs
d’établissements, demande que cette mesure,
qui résulte d’un accord responsable que nous
avons obtenu avec réalisme au mois de janvier dernier,
soit mise en œuvre sans tarder, les éventuelles
difficultés étant colligées dans le
cadre du comité de suivi du protocole.
Décret
n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités
d'indemnisation des jours accumulés sur le compte
épargne-temps des personnels médicaux
Arrêté
du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des
jours accumulés sur leur compte épargne-temps
par les personnels médicaux
Arrêté
du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité
versée aux ayants droit lors du décès
d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps
Circulaire
n °DHOS/M3/2008/161 du 14 mai 2008 relative à
l'application du decret n°2008-455 du 14 mai 2008
Statistiques
nationales sur le CET (source CNG)
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Rapport
Larcher
Le rapport Larcher tant attendu est enfin sorti. Du rapport
à la loi, s’ouvre un champ de négociations
important. Les enjeux sont maintenant dans les réunions
multiples qui se précipitent au Ministère
pour définir les textes de mise en œuvre de
cette réforme. Le SNAM-HP, reçu plusieurs
fois par la commission Larcher, sera constructif mais aussi
très attentif.
Rapport
de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital
Communiqué
du SNAM-HP
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Lettre
spéciale du SNAM-HP sur les retraites HU
Le décret n° 2007-527 du 05 avril 2007 permet,
à compter de l’année 2007, aux établissements
publics de santé de participer à la constitution
de droits à la retraite au bénéfice
des personnels enseignants et hospitaliers titulaires en
exercice, sous réserve que ces derniers acquittent
une cotisation annuelle minimum.
Suite
de la lettre
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Praticiens
à temps partiels
Dans un courrier en date du mois de
décembre, la DHOS s’engage, suite aux demandes
des syndicats, à mettre en œuvre en 2008 les
mesures souhaitées de longue date pour les temps
partiels qui sont l’alignement de leurs émoluments
sur ceux des temps pleins et l’attribution de l’indemnité
de service public exclusif, ces deux mesures étant
proratisées en fonction du temps de travail.
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Mise en œuvre
de la PCV : lettre de la DHOS aux établissements
et aux ARH
Une mise au point de la DHOS concernant
la part complémentaire variable et sa laborieuse
mise en œuvre !
A lire attentivement.
Lettre
de la DHOS
