Loi de modernisation des soins : feu vert présidentiel

Le président de la République vient de définir les axes d’une réforme structurante de l’organisation des soins, en fixant l’objectif d’un texte législatif à l’automne prochain. Les médecins hospitaliers qui n’ont jamais reculé devant les responsabilités nouvelles auxquelles ils sont confrontés, souhaitent prendre une part essentielle dans la recherche des adaptations nécessaires, tout en réaffirmant que la logique économique ne peut être le seul moteur de cette transformation.
Qualité, sécurité, conditions et adaptation des prises en charges aux besoins, la ville et l’hôpital doivent assurer en complémentarité efficace les parcours de soins, du premier recours aux soins spécialisés, en urgence ou en programmé.
Nous nous félicitons que l’esprit des propositions faites par le SNAM-HP soit retrouvé dans certaines préconisations du rapport Larcher.

Concernant les personnels médicaux il est temps de procéder à une analyse en profondeur des missions, contraintes, spécificités et rémunérations du métier de praticien hospitalier.
Une cartographie précise des effectifs actuels, par région, infra région, spécialités, tranches d’âge, une prévision des flux de formation, d’installation ou de recrutement en établissement sont plus que jamais nécessaires, à mettre en face des besoins de santé publique.
Sur 49500 postes autorisés dans les établissements publics, seuls 38400 sont pourvus. Près de 50% sont occupés par des médecins non titulaires. Concernant les praticiens à temps partiel, ces chiffres sont encore plus sévères.
Le taux d’évolution des effectifs rémunérés baisse régulièrement depuis trois ans. La moyenne d’âge est à 49,5 ans.
Parallèlement, on constate en 2007 une augmentation franche du nombre de candidats au concours de praticien hospitalier dans certaines disciplines.
Il faut ainsi ne pas oublier d’améliorer l’attractivité pour les médecins hospitaliers afin de pérenniser les missions de nos établissements.

Nous manquons encore de visibilité sur la place prise progressivement dans nos organisations par les médecins contractuels, de plus en plus nombreux tant en centres hospitaliers qu’en centres universitaires. Assistants, praticiens contractuels, attachés, sont aujourd’hui intégrés dans nombre d’équipes. Une simplification nous parait nécessaire, faisant converger les statuts des praticiens hospitaliers temps pleins et temps partiels d’une part, et ceux de toutes les catégories de contractuels d’autre part.
Simultanément, un objectif de convergence de rémunération entre le secteur public et le secteur libéral est à promouvoir, tant le décalage constaté dans certaines disciplines est devenu évident.

Répartition des praticiens hospitaliers statutaires (source CNG)

Le rapport du Sénateur Larcher fait suite aux diverses publications relatives à la permanence des soins, aux projets d’agences régionales de santé, aux modalités et aux résultats des plans de retour à l’équilibre financier pour les établissements, ce qui constituent un train d’analyses convergentes.

La nécessité de définir une gouvernance des communautés hospitalières de territoire constitue une demande déjà ancienne. Les regroupements de plateaux techniques, les mutualisations de compétences, qui tardent parfois à se mettre en place sont un moyen d’offrir une attractivité pour les médecins hospitaliers par la constitution d’équipes stables et suffisantes pour assurer la charge de la permanence des soins et l’activité spécialisée.

Nous devons aussi adapter nos structures et leurs moyens aux défis du vieillissement de la population, des profils sociologiques. La proximité ne doit pas être oubliée, mais ses missions clairement définies, dans l’intérêt des praticiens comme celui des usagers et des structures. Les futures agences régionales de Santé auront un rôle essentiel par le champ élargi de leurs compétences (Médical, Médico Social, Public, Privé, Etablissements, Ville).

Au sein de nos établissements, il faut poursuivre la réforme de la gouvernance interne par l’évolution des conseils d’administration, devenant des Conseils de Surveillance, dans la mesure où la mise en œuvre des projets médicaux sera effectuée par une véritable instance exécutive.
Le Directoire qui est envisagé, reflet de la responsabilisation médicale voulue par la mise en place des pôles, prend alors une place véritable, avec un Vice- Président médecin, dont le rôle de copilote peut être ainsi renforcé.
La délégation de gestion aux pôles doit aller plus loin afin de les conforter dans leur rôle d’organisation.

Rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par M. Gérard Larcher

Le calendrier de travail est fixé. Ainsi se dessine le vaste champ d’application de la loi en préparation. Dans un contexte souvent difficile, où les contraintes sont fortes et les exigences élevées, il faudra savoir garder le cap pour que le débat qui ne manquera pas de s’élargir crée les conditions pour une véritable Loi de Santé Publique.

Autres rapports et textes parus

• Avril - Rapport d’André Flajolet sur Les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire
• 16/04/2008 - Etat des lieux du régime de l’IRCANTEC (Réunion ministérielle)
• Avril - Concours de PH : analyse et statistiques (source CNG)
• Avril - Sénat - Rapport d'information n° 287 de M. Alain MILON sur l'avenir de la chirurgie en France
• JO du 22 avril 2008
  Liste nationale d'habilitation à diriger les services pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de A à C)
  Liste nationale d'habilitation à diriger les services pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de D à F)
  Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de G à L)
  Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de M à P)
  Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de Q à Z)
  Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
  Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
• Arrêté du 18 avril 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
• JO du 13 avril 2008
  Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
  Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein
  Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie
• Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
• Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)
• Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
• Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008