EDITO

Les négociations Ircantec annoncées (cf. lettre du Ministre) ont été suspendues le 7 décembre. La situation de l’Ircantec exposée précédemment est pourtant extrêmement préoccupante. Le Ministre a pris l’engagement d’ouvrir des discussions tant sur la retraite des PH que sur celle des HU. Nous ne saurons admettre un report des négociations indispensables tant au montant des pensions servies qu'à celle de la composition du conseil d’administration de l’Ircantec, où les PH ne sont toujours pas présents.
Les engagements pris par le Ministre devront être tenus.
En ce qui concerne les retraites HU, un calendrier de réunions de travail sera arrêté pour les trois premiers mois de l’année prochaine à l’issue desquels des propositions seront faites au plus tard en avril 2006.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Lettre aux présidents des intersyndicats
Lettre aux directeurs des CHU

Statuts - 25/11/2005

La réunion était présidée par le Directeur de la DHOS, Jean Castex. Le sujet principal de discussion a porté sur les modalités de nomination et d’affectation. Les PH seront toujours nommés et affectés par le ministre. Après discussion, le SNAM-HP, la CMH et l’INPH sont arrivés au consensus suivant :
1- Le pôle propose
2- La candidature est basée sur la fiche de poste
3- Les avis locaux sont ceux de la CME et du Conseil Exécutif (CE)
S’ils sont divergents : recours à la Commission nationale statutaire (CNS)
4- Le Centre national de gestion (CNG) procède à la nomination et à l’affectation dans l’Etablissement publique de santé (EPS) par délégation du ministre.
5- Le directeur (ou le CE) procède à l’installation dans le poste (tel que définit par la fiche de poste).

Un texte sera proposé par la DHOS dans ce sens.
Les autres points seront discutés lors de réunions ultérieures.

Il est essentiel sur un plan sémantique de rappeler ce que l’on entend par « grippe aviaire ». C’est d’abord et avant tout la maladie qui atteint de façon quasi exclusive les oiseaux...

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L'aPERF - Association nationale National des Médecins Hospitaliers (SNAM-HP), a lancé fin 2004 un plan d’épargne retraite populaire (PERP) destiné en priorité aux fonctionnaires pour l'épargne retraite des fonctionnaires - créée à l'initiative de l'Association des Anciens Elèves de l'ENA, de la Fédération des Grands Corps Techniques de l'Etat et du Syndicat.

Il s’agit d’un Contrat d’épargne retraite individuelle multi-supports avec sortie en rente (obligation légale).
Une adhésion avant le 20 décembre 2005 permettrait de bénéficier dès cette année de la déduction fiscale de la cotisation dans les limites prévues par la Loi.

Autres textes parus

• Décret n° 2005-1475 du 30 novembre 2005 relatif aux fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine ou de la pharmacie et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
• Arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie
• Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
• Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique
• Décret n° 2005-1433 du 14 novembre 2005 modifiant l'article D. 4111-10 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
• Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
• Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
• Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé