EDITO

Le SNAM-HP a été auditionné le 29 novembre 2007 par les membres de la mission Larcher. Des propositions ont été formulées concernant la permanence des soins, le pilotage interne de l’hôpital, la structuration du service hospitalier de territoire, l’attractivité des carrières médicales et la dynamisation de la recherche.
L'objet de cette commission est essentiel. Des propositions fortes devront se dégager rapidement. Elles s’inscriront dans une dynamique de réflexion illustrée par la tenue prochaine des Etats Généraux de la Santé.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

La réflexion du Comité National d’Ethique permet de « réencastrer l’économie dans la science morale », à partir du constat que le contrat médecin malade évolue progressivement vers une obligation de résultat. Ainsi, la rationalisation des dépenses devient un facteur d’équité vis-à-vis du risque de restriction discriminatoire de l’accès aux soins lié à l’évolution des dépenses de santé.
Ces enjeux constituent un vaste débat de société mais aussi une réflexion interne aux établissements, vis-à-vis de leurs moyens face à leurs missions.
La fonction sociale de nos Hôpitaux, leur rôle dans la cohésion et la solidarité nationale ne sont plus à démontrer.
Les services rendus, tels la préservation du capital santé qui n’est aujourd’hui valorisée par aucun tarif, devraient pouvoir être pris en compte dans les recettes hospitalières, face à leurs dépenses. Ceci relativiserait considérablement les coûts qu’une analyse basée sur les seuls tarifs des actes produits leur attribue trop souvent.
Préserver cette composante humaine, améliorer la qualité du service de soin, évaluer l’efficacité en luttant contre le gaspillage et les mauvaises coordinations constituent une démarche collectivement éthique.
La rigueur économique pourra se concilier avec « l’accès juste aux soins de qualité », la liberté individuelle avec le bien public, sous réserve que nos choix soient clairs, argumentés, et en adaptation permanente.

Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier

Le SNAM-HP a souligné l’importance qu'il attachait, ainsi que la CMH, à la transmission du CET aux ayants-droits lors d’un entretien au cabinet du Ministre avec Messieurs Leclerc, Perrin et Bubien le 26 novembre 2007. Il semblerait que nous ayons été entendus.

Le dossier de la retraite complémentaire Ircantec des PH est un dossier prioritaire pour le SNAM-HP et la CMH. Les projections actualisées de l’Ircantec montrent qu’à partir de 2019 le solde du régime devient négatif. Nous avons demandé l’ouverture d’une négociation sur l’avenir de ce régime lors d’un entretien avec Roselyne BACHELOT le 27 septembre 2007.

Les projections actualisées de l'Ircantec

Emblématique et médiatique, le DMP fut présenté en 2004 avec les paillettes qui convenaient à sa conception improvisée.
Ce qui aurait pu (dû ?) être l’outil des professionnels de santé, devenait subrepticement un dossier centré sur le patient, personnel, faisant s’évanouir ainsi la faisabilité et l’utilité fondamentale de l’objet.
Aujourd’hui nous avons le sentiment que les questions sérieuses restent à résoudre, en tenant compte des besoins des professionnels…

Mission interministérielle de revue de projet sur le Dossier Médical Personnel (DMP)

Suite au communiqué de la FHF faisant apparaître un déficit de financement aggravé en 2008, le SNAM-HP demande que le retard structurel des moyens soit comblé et ne soit pas masqué par l’artifice de la T2A.

Autres textes parus

• Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
• Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques
• Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
• Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
• Novembre - DREES, numéro 607
  Genèse des recours urgents ou non programmés à la médecine générale
• Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice
• Octobre - Sénat, Rapport d'information sur la démographie médicale