EDITO

Le 1er trimestre 2006 représente un moment charnière pour les négociations en cours.
- En ce qui concerne la retraite des PH, les négociations devraient reprendre. Pour les retraites HU, deux réunions sont encore prévues à ce jour.
- La part complémentaire variable tarde à se mettre en place. Elle devrait s'appliquer d'abord à la chirurgie et la psychiatrie, mais aussi rappelons le à l'ensemble des spécialités.
- Le groupe de travail sur les Praticiens temps partiel devra déboucher sur de vraies négociations, tant la situation faite à nos collègues temps partiel est inéquitable.
- Le décret sur le Centre national de gestion (CNG) devrait paraître prochainement. Il subsiste des interrogations.
- Quant aux statuts, le problème de l'affectation n'est pas encore réglé.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Diverses mesures ont été annoncées. Elles vont concerner essentiellement les médecins généralistes. On retiendra la poursuite de l’augmentation du numerus clausus.
En ce qui concerne les médecins hospitaliers, le ministre de la santé a confié à Yvon Berland une nouvelle mission sur la démographie hospitalière. Il faut espérer qu’il pourra fournir rapidement quelques propositions de solutions concrètes aux problèmes de l’Hôpital…

L’accord national signé le 2 septembre 2004 retenait le principe de l’attribution d’une part complémentaire variable à l’ensemble des praticiens temps plein et temps partiel.
Le relevé de décision signé le 31 mars 2005 prévoyait sa mise en œuvre au plus tard le 1er juillet 2005 pour les chirurgiens et les psychiatres. Ce dispositif devait être étendu à l’ensemble des praticiens à partir de 2006.
Nous constatons qu’à ce jour les accords ne sont pas respectés.
Le SNAM-HP demande très fermement leur mise en œuvre immédiate.
Paris le 16 février 2006.

La T2A représentera 35% du budget des Hôpitaux en 2006 et passera à 50% en 2007. Rapidité excessive ou trop grande lenteur, chaque établissement appréciera…

Le Ministre de la Santé a confié à l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) au cours de l'été 2005 une mission sur les finalités, les modalités et le calendrier de la convergence entre les tarifs des cliniques et des hôpitaux publics.

Rapport de l'IGAS

Lancée en septembre 2005 à la demande du ministre de la santé, la mission de l'IGAS a comporté deux volets principaux : la définition d'une organisation juridique, administrative et financière des fonctions supports des conseils nationaux et régionaux de la formation continue d'une part ; la formulation de recommandations pour le financement des actions, avec deux préoccupations jugées essentielles, les conditions de solvabilisation de la demande des professionnels désormais soumis à une obligation individuelle de formation d'une part, l'indépendance et la qualité de l'offre de formation d'autre part.

Rapport de l'IGAS

En décembre 2005, le gouvernement a arrêté le principe d’une réforme de l'IRCANTEC.
Il est indispensable que des négociations débutent rapidement. Ces négociations devront prendre en compte les spécificités des PH (carrière longue, revenus élevés...) et assurer aux PH une place conséquente au sein du conseil d'administration de l'IRCANTEC.
Les retraites sont en cause. Faute de progrès des actions fortes seront réalisées.

Une réunion technique a eu lieu le 9 février, une autre est prévue le 2 mars 2006.
La réunion du 9 février a permis de lister les importantes différences déjà connues entre les deux statuts, de demander plus d’équité en faveur des PH temps partiel et en priorité pour ceux à exercice public exclusif (30%) dont la situation est à rapprocher de celle des PH temps plein à activité réduite, tant au niveau des rémunérations (6/10 ou 5/10) que des droits à prime d’exercice public exclusif et des cotisations retraites.
L’alignement des deux statuts sur les mêmes « avantages » pour la totalité des PH temps partiel est cependant chiffré à environ 50 ou 60 millions d’euros. Aucun financement n’est prévu pour l’instant.

Nous ne sommes pas du tout satisfaits par la nouvelle procédure d’autorisation mise en place qui ne permet pas un véritable contrôle des compétences et des connaissances. Le SNAM-HP et la CMH proposent des modalités plus sérieuses dans une lettre qui vient d’être adressée au Ministre de la Santé.

Le gouvernement commence à classer les hôpitaux en fonction des mesures prises pour prévenir les infections nosocomiales. D’autres classements sont à prévoir…

ICALIN : Le premier indicateur du tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé
Les résultats "ICALIN" en 2004 : Cartographie

Elle se déroulera à l’hôpital Saint Louis le 11 mars 2006.

Textes parus

• Décret n° 2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d'accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale
• Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
• Décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire
• Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique
• JO du 19 janvier 2006
  Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés dans les établissements publics de santé au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
  Liste des praticiens hospitaliers temps plein nommés au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans
  Liste des praticiens hospitaliers associés régis par l'article R. 6152-11 du code de la santé publique, intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers temps plein, au tour de recrutement 2005
  Liste des praticiens hospitaliers associés régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dont les fonctions de praticien hospitalier associé sont renouvelées au tour de recrutement 2005 pour une durée de deux ans
• Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
• Arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
• Circulaire DHOS/OPRC no 2005-554 du 15 décembre 2005 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2006
• Circulaire DHOS/OPRC no 2005-550 du 14 décembre 2005 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme de soutien pour 2006
• Circulaire DHOS/M3 no 2005-549 du 14 décembre 2005 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2006) et à l’examen des candidatures à ces postes et fonctions