EDITO

Le comité de suivi prévu par le protocole CET s’est réuni. Il a été décidé de mettre en place 3 groupes de travail s’occupant plus spécifiquement de la permanence des soins. Ils sont transversaux puisque l’un réunit la chirurgie et l’anesthésie ce qui paraît relever du bon sens, le deuxième les spécialités médicales dans leur ensemble et le troisième l’imagerie, la biologie et la pharmacie, modalité de regroupement que l’on retrouve dans beaucoup de pôles médico-techniques.
Nous espérons que les travaux de ces commissions seront à la hauteur de nos espérances.
Le centre national de gestion entre dans sa phase opérationnelle. Nous en suivrons très attentivement les travaux.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Les décrets et arrêtés sur la monétisation et la transmission aux ayants droit sont en cours de validation par le Conseil d’Etat, et devraient être disponibles d’ici quelques semaines. Ceci permettra de déposer les demandes de paiement, après actualisation des CET au 31 décembre 2007, avant la date butoir du 30 juin 2008. Notre sondage montre que 62% d’entre vous souhaitent utiliser cette valorisation en euros dès cette année.

Projet d'arrêté indemnisation CET
Projet d'arrêté transmission CET aux ayants droit
Projet de décret CET personnel médical

Dans le cadre du suivi du protocole d’accord du 15 janvier 2008, le SNAM-HP participe aux groupes de travail (médecine et psychiatrie, chirurgie et anesthésie, radiologie, biologie et pharmacie) constitués avec les représentants de l’Etat. L’objectif de ces réunions est de mettre à plat les nouvelles spécificités et les pénibilités induites par les diverses modalités d’exercice, afin de les valoriser, tout en conservant le cadre général du statut unique.

A la lecture du rapport de l'IGAS, la recherche d’efficience économique de nos hôpitaux se heurte à des freins majeurs.
Les contrats de retour à l’équilibre, suivis par les conseillers généraux, sont qualifiés de peu précis et peu ambitieux…
A qui imputer la responsabilité de ce manque d’ambition ?
Une politique de santé lisible, une application rapide des projets territoriaux, un volet consacré à la médecine libérale dans les SROS, une définition clarifiée des missions assignées aux établissements de santé et à leurs personnels contribueraient grandement à responsabiliser les acteurs de terrain. L’impression générale est plutôt que la situation se dégrade de manière insidieuse… Il existerait des instructions contradictoires issues des Tutelles elles-mêmes !
Les médecins hospitaliers et le SNAM-HP, sans attendre l’IGAS, ont maintes fois dénoncé ce manque de cohérence, qui finit par entamer la confiance sur la volonté de mener au bout les réformes en cours.
En tout état de cause les praticiens ont encore l’ambition de maintenir la médecine hospitalière publique au niveau de soins que nos concitoyens sont en droit d’exiger, et attendent la mise en œuvre effective des reformes engagées autour de la nouvelle Gouvernance dans leur globalité et leur cohérence (regroupement de plateaux techniques, contractualisation interne et externe, délégation de gestion, financement à l’activité, évaluation de la qualité, amélioration des conditions de travail).

Cette vaste réflexion, initiée sur un constat de précarisation du droit à la Santé et de difficultés rencontrées par nos concitoyens pour trouver un médecin, vise dans un premier temps à des préconisations centrées sur l’offre de premier recours en médecine générale.
Une loi de modernisation de l’organisation de la santé est attendue qui risque de modifier nombre de pratiques professionnelles.
Les objectifs annoncés le 8 février 2008 par la Ministre visent à :
- Adapter la formation initiale des médecins généralistes de premier recours
- Faciliter l’exercice regroupé au sein de maisons de santé
- Orienter par des mesures incitatives et des mesures de régulation l’offre de soins de manière équilibrée sur tout le territoire
Ce sera l’un des nombreux enjeux des futures agences régionales de Santé chargées notamment d’élaborer les schémas régionaux de l’offre de soins de premier recours…. Concertation et mise en œuvre pourront peut-être ainsi aller de pair !

Le discours de Roselyne Bachelot-Narquin EGOS 080208
Presentation - L’adaptation du dispositif de formation - L’accompagnement à l’installation des médecins - Les modes et les conditions d’exercice des médecins

Autres rapports et textes parus

• Liste des lauréats du concours national de praticien des établissement publics de santé session 2007, inscrits sur la liste d'aptitude
• Février - Jean-François BACH - Réflexions et propositions sur la première année des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de sage-femme : L1 Santé
• Février - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences régionales de santé
• Février - Liberté d'installation des médecins : propositions du CNOM
• Février - Rapport d'information de M. Jean-Jacques JÉGOU sur les systèmes d'information de santé
• Février - DREES, numéro 623 - L'état de santé de la population en France
• Février - Etats généraux de l’organisation de la santé (EGOS)
  Le discours de Roselyne Bachelot-Narquin EGOS 080208
  Presentation - L’adaptation du dispositif de formation - L’accompagnement à l’installation des médecins - Les modes et les conditions d’exercice des médecins
• Janvier - Philippe Ritter - Rapport sur la création des Agences régionales de santé (ARS)
• Janvier - Enquête du CNOM sur l'état des lieux de la permanence des soins en janvier 2008
• Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 27 février 2008 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2008
• Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
• Décret du 18 février 2008 portant nomination du président et du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
• LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
• Arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature
• Délibération du 13 décembre 2007 fixant le budget 2008 du Centre national de gestion
• Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion
• Délibération du 13 décembre 2007 relatif au budget 2007 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière