Lors de la dernière réunion du comité de suivi sur la nouvelle gouvernance, le texte réformant la composition des CME de CHU a été revu. Il est prévu la parité entre praticiens hospitaliers d’une part et hospitalo-universitaires d’autre part.

Réunis au sein de "Chirurgie Hôpital France", plus de 1500 chirurgiens ont signé un appel commun et appellent à une journée "Tableaux opératoires blancs" le 19 janvier 2005. Cette action fait suite à l’abandon ostensible des engagements de mise en œuvre d’un "plan chirurgie" indispensable face à une crise qui constitue un enjeu de santé publique.
Un préavis de grève est donc déposé pour le 19 janvier 2005. En cas d’absence de proposition, l’opération "Tableaux opératoires blancs" sera étendue à la deuxième semaine de février 2005.

Le dossier de la retraite des hospitalo-universitaires fait l'objet d'un blocage intolérable. En l'absence de la moindre ouverture et négociation, le SNAM-HP et la CMH organiseront conjointement une action forte dès janvier 2005.
Pour les PH, le blocage semble aussi important. Cependant C. Grouchka, conseiller du ministre, a proposé le 20 décembre une rencontre préliminaire à A. Bocca qui suit le dossier au nom de l'ensemble des intersyndicales. A. Bocca a abordé les deux points suivants :
- le déclin inéluctable des rentes Ircantec dans les années à venir
- la très mauvaise information des praticiens hospitaliers sur leur retraite.
Il a également évoqué les points particuliers des temps partiels et des temps réduits, ainsi que l’augmentation de l’assiette par inclusion des astreintes et de l’indemnité de service public.
Une liste de revendications intersyndicales consensuelles a donc été remise et le débat doit pouvoir s’ouvrir dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée.

La loi de simplification du droit, qui donne une base législative à la réforme de la gouvernance à l'hôpital, a été publiée au Journal officiel. Le projet de loi autorise "le gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures" de simplification dans douze secteurs de la santé.
L'une des mesures vise à "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les règles et les modes d'organisation budgétaires et comptables ainsi que les règles de gestion des établissements de santé, adapter et aménager les compétences des Agences régionales de l'hospitalisation en ces matières et réformer les règles de gestion des directeurs d'établissement". La loi prolonge également au plus tard jusqu'au 31 mars 2006 les autorisations d'activités de soins des hôpitaux.
La loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures pour "permettre les transferts de propriétés entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les Unions de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie".
Elle autorise également à "simplifier et alléger" les règles applicables notamment à l'élargissement des accords conclus par les organisations syndicales et professionnelles en matière de prévoyance et de retraite complémentaire.

LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (1)

es 8 membres du collège de la HAS ont été nommés par un décret paru au journal officiel. Le Pr Laurent Degos, président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), est nommé membre et président du collège. Le Pr Laurent Degos a été désigné par le Président de la République, ainsi que Raoul Briet, ancien directeur de la Sécurité Sociale.
Le président de l'Assemblée Nationale a désigné :
Jean-Paul Guérin, directeur général du CHU de Nantes, et le Pr Bernard Guiraud-Chaumeil, actuel président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES).
Le président du Sénat a proposé :
Pascale Briand, déléguée interministérielle à la lutte contre le cancer, et Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence.
Les deux membres choisis par le président du Conseil économique et social sont :
Etienne Caniard, délégué aux questions de santé et de sécurité sociale à la Mutualité française, et Claude Maffioli,  président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et délégué aux questions de santé à l'UMP.

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé

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