EDITO
L’année qui s’annonce va être une année
charnière. Les négociations en cours tardent à aboutir.
La part complémentaire variable est toujours en discussion. La
réforme des statuts progresse, en particulier la simplification
du concours. En ce qui concerne les retraites des PH, les intersyndicats
ont demandé la reprise des négociations sur l'Ircantec (cf.
lettre
ci-jointe). Il semblerait que nous soyons entendu dans les semaines
à venir. Pour les retraites HU deux réunions ont déjà
eu lieu, nous escomptons des résultats clairs et précis
pour mars 2006.
A l’aube de 2006, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année
pour vous, les vôtres, et notre hôpital.
R. RYMER
Président du SNAM-HP
Le Ministre a annoncé jeudi 12 janvier
que la part de la T2A sera portée à 35 % cette année
et à 50 % en 2007. Le volume des actes a dépassé
les prévisions en 2005. On s’interroge sur la réaction
éventuelle du gouvernement. Un plan Hôpital 2012 serait à
l'étude.
Le décret définissant les attributions
et la composition des conseils de pôle d'activité à
l'hôpital a été publié conformément
à l'ordonnance du 2 mai 2005 qui définit la nouvelle organisation
interne des hôpitaux et prévoit la mise en place dans chaque
pôle d'activité d'un conseil de pôle.
Le conseil de pôle d'activité a pour objet de participer
à l'élaboration du projet de contrat interne, du projet
de pôle et du rapport d'activité du pôle, dans le respect
de la déontologie médicale, s'agissant des pôles cliniques
et médico-techniques. Il doit également permettre l'expression
des personnels, favoriser les échanges d'informations et faire
toutes propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle
et de ses structures internes, notamment quant à la permanence
des soins et à l'établissement des tableaux de service.
Le règlement intérieur de l'établissement fixe les
règles d'organisation et de fonctionnement des conseils de pôle
d'activité.
Le décret donne la composition des conseils de pôle, qui
devront se mettre en place dans les six mois suivant la constitution des
pôles.
La durée du mandat des membres élus du conseil de pôle
d'activité est de quatre ans.
Décret
n° 2005-1656 du 26 décembre 2005
| >> RTT
des Praticiens attachés |
Nouvelle donnée dans l’organisation
des services : les attachés ont désormais droit à
des jours de RTT ce qui représente en année pleine pour
un Praticien attaché temps plein 20 jours ouvrés soit 4
semaines. Il ne faut pas oublier que pour l’année 2005 cette
attribution est rétroactive à compter du 1er avril 2005
et qu’ils peuvent s’ils le souhaitent mettre ces jours de
RTT sur un CET.
Décret
n° 2005-1422 du 17 novembre 2005
| >> Hébergement
des données de santé |
Le décret attendu sur l'hébergement
des données de santé règle au passage une question
qui restait problématique, sur la durée de conservation
des dossiers médicaux dans les hôpitaux.
La durée légale de conservation des archives médicales
est désormais unifiée à 20 ans après le dernier
séjour du patient sauf pour la pédiatrie où l'on
attendra l'âge de 28 ans pour avoir le droit d'effacer les données
ou encore en cas de décès.
Décret
n° 2006-6 du 4 janvier 2006
| >> Groupement
de coopération sanitaire |
Le Journal officiel a publié un décret
organisant les groupements de coopération sanitaire (GCS) élaboré
en application de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification
de l’organisation et du fonctionnement du système de santé.
Le décret liste les éléments devant figurer dans
la convention constitutive des groupements. Elle doit comporter notamment
les règles d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres
et les règles relatives à son administration, son organisation
et sa représentation.
La convention doit également indiquer les conditions d'intervention
des professionnels médicaux libéraux et des personnels médicaux
et non médicaux des établissements membres, et le cas échéant,
pour chaque activité de soins, le nombre maximum de périodes
de permanence de soins assurées par les médecins libéraux.
Décret
n° 2005-1681 du 26 décembre 2005
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