EDITO

L’année 2006 a été riche en évènements puisque les derniers textes ayant trait à la mise en place de la réforme hospitalière ont vu le jour, que la FMC et l’EPP sont quasiment opérationnelles, que la rénovation des statuts des PH est effective depuis le 6 octobre et que la retraite des Hospitalo-universitaires sur leur part hospitalière a été votée.
Qu’attend-on de 2007 ?
- La concrétisation de la réforme : délégation de gestion dans les pôles, intéressement, mise en place des commissions régionales paritaires, …
- La mise en place des conseils régionaux de la FMC, les premières validations des EPP, la sortie des décrets sur la part complémentaire variable notamment pour les universitaires aujourd’hui oubliés.
- 2007 devrait être également l’année où le dossier Ircantec sera réouvert.
Vaste programme pour les prochains mois !

Bien que tardivement du fait du calendrier de la lettre électronique, je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne année.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

- Suivre avec attention la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance au sein de nos établissements. La rédaction du règlement intérieur est pour beaucoup d’entre nous la première étape. La délégation de gestion va être instaurée. Dans cette phase importante les Présidents de CME, les membres de conseils exécutifs, les responsables de pôles qui le souhaitent ne doivent pas hésiter à adresser au SNAM-HP (snamhp@wanadoo.fr) les questions précises qu’ils se posent. Exprimez-vous…

- Renforcer notre présence au sein des commissions régionales paritaires, dont l’existence est désormais officielle, auprès des Agences de l’Hospitalisation. Nos délégués dans ces commissions et dans les CROSS peuvent dès à présent se mettre en relation avec Jean Pierre Esterni, chargé de leur coordination (jean-pierre.esterni@ch-toulon.fr). Une réunion plénière est envisagée courant avril 2007.

- Evaluer la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail des médecins (souplesse d’utilisation et financement, gestion des comptes épargne temps) mais aussi ses conséquences sur la ressource médicale et sur l’organisation en temps continu ou en demi-journées.

- Poursuivre une réflexion approfondie sur les modes de rémunération des médecins à l’hôpital et en secteur libéral dans une perspective plus équitable, notamment vis-à-vis de la participation à la permanence des soins, et par une meilleure valorisation du temps de travail insuffisamment pris en compte par l’unique relevé des actes en nomenclature. La généralisation progressive de la part variable impose une réflexion élargie sur ses critères d’attribution pour chaque discipline.

L'article sur le CNG a été voté le 21 décembre par les sénateurs dans le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Il reprend partiellement l'article 76 du PLFSS censuré par le conseil constitutionnel.

Alors que la mise en place des pôles devrait être effective depuis le 1er janvier 2007, selon le Centre régional de ressources en santé, seuls 45% des établissements d'Ile-de-France ayant répondu à l'enquête (soit les deux tiers) sont organisés en pôles.

Le Ministère souhaite diffuser, par le biais du site internet "PLATINES" (Plateforme d'Information sur les Etablissements de Santé), une information objective sur les établissements de soins.

http://www.platines.sante.gouv.fr
DREES, numéro 550

L’Assemblée Générale du SNAM-HP aura lieu le 17 mars 2007. Elle se déroulera à l’Hôpital Saint-Louis. Venez nombreux.

Textes parus

• Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière par la DHOS
• DREES, numéro 547
  Les investissements des établissements de santé de 1994 à 2004
• DREES, numéro 546
  L’activité des établissements de santé en 2005 en hospitalisation complète et partielle
• Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
• Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
• Décret n° 2007-47 du 10 janvier 2007 relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé publique
• LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
• Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
• Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé
• Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation