EDITO

Il nous a été dit que 2008 serait l’année de l’Hôpital. Evolution profonde de la réforme en cours, rupture… ? La réforme de la nouvelle gouvernance aurait-elle donc échoué ?
Il est vrai que nous ne pouvons l’évaluer car d’une façon générale seule la mise en place des pôles a été réalisée. Ces pôles doivent bénéficier de la délégation de gestion afin que la bonne décision soit prise au plus près du terrain, espérant ainsi qu’elle serait plus pertinente. Cette délégation de gestion a-t-elle été mise en œuvre ? Rarement ou d’une façon bien incomplète tant les résistances au changement sont importantes. Sans délégation de gestion, il ne peut y avoir de réels contrats de pôles et la réforme est vidée de son sens.
Nous sommes au milieu du gué. La réforme n’a pas échoué, elle n’a été qu’ébauchée. Le SNAM-HP exige son application entière. Il sera alors seulement possible d’évaluer sa pertinence. Bien sûr des aménagements sont envisageables voire souhaitables mais nous continuons à penser que la responsabilisation des médecins, véritables ordonnateurs des dépenses de santé, est une condition indispensable au succès de toutes réformes de la santé. L’oublier serait courir à un échec désastreux tant les difficultés auxquelles est confronté notre système hospitalier sont majeures et demandent une thérapie adaptée et urgente.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

L’engagement des médecins hospitalier au service de soins de qualité et accessibles à tous, à tout moment, concrétisé par un nombre considérable de jours épargnés, a été reconnu par la Ministre de la Santé.
L’accord signé le 15 janvier par trois intersyndicales de médecins hospitaliers garantit ces droits et permet, pour les 37500 collègues concernés, une monétisation partielle de leurs journées de travail accumulées. Il est signé dans un esprit de reconnaissance réciproque et s’inscrit dans une logique de complémentarité avec l’ensemble des acteurs de la communauté hospitalière qui ont aussi effectué de nombreuses heures supplémentaires.
Chaque praticien titulaire, quels que soient sa spécialité ou son statut, peut choisir de monétiser jusqu’à 50% des journées épargnées sur son CET, au tarif unitaire brut de 300 euros. Ces sommes sont provisionnées, les demandes pouvant être produites jusqu’au 30 juin 2008 auprès des directions. Elles seront honorées rapidement.
Les jours restants sur les comptes pourront être utilisés en temps ou consolidés en épargne retraite dans un proche dispositif commun aux fonctions publiques et praticiens hospitaliers. Le provisionnement financier de ces sommes est garanti par l’Etat.
Les ayants droits pourront bénéficier d’une indemnisation en cas de décès. Un dispositif complémentaire va être transposé au profit des médecins en invalidité.
Très rapidement une concertation plus large va mettre à plat les perspectives de carrière, les rémunérations, les conditions de remplacement, de retraite, les nouvelles modalités d’utilisation des CET, afin de ne pas reproduire la situation que nous venons de connaître et d’améliorer significativement l’attractivité des carrières.
Le SNAM-HP, acteur permanent de concertation et de proposition auprès des pouvoirs publics, se félicite de poursuivre la réflexion globale sur la place du médecin à l’hôpital, dans toutes ses composantes et sa diversité.

Communiqué
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La mission du Centre National de Gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dirigé par Mme Toupillier, est d’assurer la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des 5000 personnels de direction et des 35000 praticiens hospitaliers, avec une volonté de mettre en place une véritable politique d’accompagnement, à la fois prévisionnelle et individualisée. Le CNG doit être un lieu de débat d’idées, de propositions sur les adaptations, les enjeux et les métiers, tandis que la DHOS restera le lieu des négociations, notamment statutaires.
Le Conseil Consultatif National Paritaire des PH, à l’image de celui des directeurs, devrait voir le jour début 2008. La gestion des PH temps partiels, aujourd’hui assurée par les DRASS, rejoindra au CNG celle des temps pleins dans un délai maximum de 18 mois. L’organisation du CNG se fait autour de quatre départements dont les responsables sont désignés :
- Concours, mobilité, développement professionnel, praticiens et directeurs (Isabelle Menger)
- Gestion des PH (Bernard Chenevière)
- Gestion des personnels de direction (Philippe Penicaud)
- Affaires générales (Lys Gleizes)
Le CNG est installé 21 rue Leblanc à proximité de l’Hôpital G. Pompidou, dans les anciens locaux de l’INCA.

Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion
Arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature

Dans un rapport d’étape remis en décembre, Gérard Larcher dresse un état des lieux qui a permis d'identifier les problèmes et les enjeux. Les auditions se poursuivent. Des propositions concrètes seront ensuite soumises au débat dans 5 régions. Le rapport final devrait être rendu public en avril.

Commission Larcher, rapport d'étape

Une mise au point de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) concernant la part complémentaire variable et sa laborieuse mise en œuvre !
A lire attentivement.

Lettre de la DHOS

Dans un courrier en date du mois de décembre, la DHOS s’engage, suite aux demandes des syndicats, à mettre en œuvre en 2008 les mesures souhaitées de longue date pour les temps partiels qui sont l’alignement de leurs émoluments sur ceux des temps pleins et l’attribution de l’indemnité de service public exclusif, ces deux mesures étant proratisées en fonction du temps de travail.

Autres textes parus

• Janvier - Jacques ATTALI - Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
• Arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 952-22 du code de l'éducation
• Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé
• Décembre - Rapport 2007 au Parlement sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation des établissements de santé
• Décembre - HAS - Rapport d'étape sur les conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé
• Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
• Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé
• Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles