Edito

La loi HPST devrait être examinée à l’Assemblée nationale à la mi-février et au Sénat quelques jours plus tard. Les décrets d’application devraient suivre rapidement.
L’ergonomie générale de la loi appelle plusieurs commentaires.
Le SNAM-HP approuve sans réserve la création des Agences régionales de santé et la création des Communautés hospitalières de territoires devant permettre de prendre en charge une meilleure répartition de la permanence des soins qui pèse si lourdement sur nos hôpitaux.
Si le SNAM-HP n’est pas opposé à la transformation du Conseil exécutif en Directoire et du Conseil d’administration en Conseil de surveillance, il demande un élargissement des Directoires et la présence du doyen dans les hôpitaux universitaires.
Le SNAM-HP est très réservé sur la notion de patron unique de l’hôpital, président du Directoire et omnipotent.
Le SNAM-HP demande un renforcement important et très clair de la place et du rôle du président de la CME dans le cadre d’un équilibre des pouvoirs hautement souhaitable.
La loi HPST prévoit que le président du Directoire puisse être un directeur, un administrateur, un médecin ou un pharmacien.
Le SNAM-HP sera très vigilant à ce que cette disposition ne soit pas lettre morte.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

L’immobilisme serait la pire des réponses aux graves difficultés rencontrées au quotidien. Oui pour la Réforme, mais pour la qualité, la sécurité, le bon accès aux soins !
Nous devons faire connaître notre détermination à faire en sorte que les nécessaires et profonds changements portés par le Projet de Loi Hôpital Patients Santé Territoires ne soient pas transformés en administration comptable des organisations hospitalières.
La transformation ne saurait être réduite à l’incantation autour d’un patron miraculeux pour l’Hôpital, mais bien être celle de la globalité, pour une organisation répondant efficacement aux besoins dans chaque territoire de Santé.
Convaincus que la grève n’aurait comme principal effet que de pénaliser les citoyens et d’affaiblir nos structures, le 29 janvier, nous demandons aux médecins hospitaliers de participer au mouvement national en organisant dans tous nos établissements le débat nécessaire entre professionnels, avec la presse, et avec les citoyens.
Assemblées de Praticiens, demande de rendez-vous auprès des Directions, entretiens avec de la presse locale, débats grands publics afin de sensibiliser et responsabiliser localement autour des enjeux relatifs à la pérennité de nos établissements et de nos missions.

Les trente trois articles de la Loi, sont porteurs d’attentes lourdes pour les médecins des Hôpitaux : revalorisation de l’attractivité, amélioration des conditions de travail, poursuite de la délégation de gestion au sein des pôles, regroupements d’établissements, nouveau statut et nouveaux contrats professionnels, avenir de la spécialisation hospitalière et de la permanence des soins, clarification des missions vis-à-vis du secteur privé, organisation des soins de premier recours de ville, mises en réseau des plateaux techniques. Autant de sujets sensibles pour une profession inquiète.
Les Etablissements de Santé Publics, dont la grande diversité devient aujourd’hui une faiblesse, dont la coordination peine tant à s’organiser, paraissent douter de leurs propres capacités d’adaptation. Les difficultés financières sont mises en avant, et précipitent déjà le dialogue interne et territorial vers des logiques à court terme.
La communauté hospitalière de territoire regroupera pourtant utilement les hôpitaux publics derrière un établissement pivot, et sera un outil de restructuration majeur de l’offre de soins, donc d’attractivité pour les jeunes médecins, comme un Label Territorial.
Comment associer les médecins hospitaliers à ces évolutions, entretenir une motivation active si largement entamée aujourd’hui ? Les décisions ne seront-elles pas prises à distance, par une représentativité co-optée ? Autant de doutes à lever rapidement par des exemples réussis.
Le futur patron de l’hôpital devra savoir écouter les partenaires médicaux, faute de quoi la gouvernance interne perdra toute efficience.
Entre étatisation pour les uns, et privatisation pour les autres, on voit bien que l’essentiel reste à faire pour rendre cohérent ce cadre de Loi.

Le Président Sarkosy a confié au Pr Jacques MARESCAUX, chirurgien au CHU de Strasbourg, la mission de proposer un nouveau modèle pour les CHU. Celui-ci doit établir avant fin mars 2009 :
- un bilan de la production scientifique des équipes de recherche dans les CHU
- une analyse des circuits de financement en proposant des adaptations de la tarification des soins
- les conditions d’un partenariat entre les CHU et les industries de santé
- des propositions d’amélioration dans la gestion des carrières des praticiens, en intégrant les notions de contrat et de mobilité
- une analyse de l’organisation et du management des établissements ainsi que la formalisation de différents scénarios d’évolution.

Lettre de mission adressée au Professeur Jacques MARESCAUX sur la réforme des centres hospitaliers et universitaires

Un conseil national de l'urgence hospitalière a été créé, qui associe :
- des représentants de la médecine d'urgence et de l'anesthésie-réanimation privée et publique,
- des représentants des sociétés savantes,
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine,
- les fédérations hospitalières,
- les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires,
- des représentants de la DHOS, la HAS et de l'EPRUS,
- des représentants des ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
- et enfin des personnalités qualifiées.
Son bureau est restreint à neuf membres. Le conseil est force de propositions en matière de permanence des soins hospitalières, peut envisager les modes d'organisation de la PDS ainsi que les procédures d'évaluation. Il analyse l'impact des organisations sur les conditions d'exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux et intervient en tant qu'expert : diffusion des bonnes pratiques et innovation.

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Textes parus

• Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
• Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
• Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
• Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
• Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
• Arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence
• JO du 19 décembre 2008
  Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle
• Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »