EDITO

Les retraites sont "toujours d’actualité".
Les réunions informelles "Ircantec" se poursuivent.
Pour les Hospitalo-Universitaires, deux réunions à l’Hôtel Matignon ont eu lieu. Nous avons l’accord de principe (oral) que le dispositif de prise en charge des retraites HU sera mis en œuvre en janvier 2007.
Il est clair que ce dispositif devra comporter, outre le système de retraite sur les émoluments hospitaliers des HU, des dispositions particulières pour les personnes présentes dans le corps. Concrètement, des réunions techniques auront lieu début septembre regroupant la santé, l’enseignement supérieur et la fonction publique.

Par ailleurs, un certain nombre de décrets devraient voir le jour courant juillet-août : statuts, forfaitisation des astreintes, part complémentaire variable, centre national de gestion, conseillers généraux…

Bonnes vacances, mais soyons vigilants…

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Cette réforme nécessaire, revendiquée par le SNAM-HP, doit redonner du sens à l’exercice hospitalier des médecins en replaçant ceux-ci au centre de la décision hospitalière. La médicalisation des recettes et des dépenses est un véritable enjeu stratégique pour le corps médical.
En étroite collaboration avec les départements de l’information médicale, cette réforme modifiera de façon sensible les modes décisionnels.
Quel Directeur, malgré sa voix prépondérante, imposerait un choix refusé par la moitié des membres du Conseil Exécutif, dès lors que la communauté médicale aurait désigné valablement ses représentants ?
Nous ne devons pas craindre les évolutions nécessaires et nous devons nous préparer activement aux nouveaux enjeux de la Gouvernance.
Un guide sera prochainement disponible pour une meilleure Gouvernance à l’Hôpital et permettra ainsi de limiter les risques d’une mise en œuvre dévoyée.

Réforme de la gouvernance hospitalière

Le décret concernant la FMC est enfin sorti. Les conseils régionaux pourront être prochainement mis en place et la FMC être enfin opérationnelle. Les commissions médicales d’Etablissement sont tout particulièrement impliquées dans le processus de validation de la FMC des praticiens comme dans celui de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale
Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles

Le Pr Francis Giraud, sénateur des Bouches-du-Rhône, a remis au Premier ministre un rapport qui analyse les missions des CHU et formule seize propositions permettant d’améliorer leur fonctionnement.
A la demande du Premier ministre, X. Bertrand, ministre de la santé et F. Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, devront finaliser avant fin septembre un plan de modernisation des CHU s’appuyant sur les propositions formulées par F. Giraud.

Il faudra veiller à ce que ce plan CHU, indispensable, s’articule harmonieusement avec les mesures nécessaires au maintien de la qualité des Centres Hospitaliers qui connaissent des contraintes budgétaires maintes fois signalées.

Rapport du Pr Francis Giraud sur l'évolution des missions des centres hospitaliers et universitaires

Les décrets du 23 mai 2006 apportent des précisions attendues sur les autorisations d'activité et les organisations relatives à la prise en charge des urgences.
Sont ainsi définis, les critères des services de régulation, de transport médicalisé, et d'accueil, mais aussi des plateaux médico-techniques et des lits d'hospitalisation concernés en aval. Certaines filières spécifiques sont réaffirmées.
Manifestement la volonté de mise en réseau de toute la chaîne de prise en charge du patient est affichée dans un souci de cohérence territoriale. La qualité de l'organisation et de la coordination prime sur l’aspect plus normatif des décrets précédents. Ces décrets impliquent également les acteurs libéraux de la permanence des soins et du secteur médico social.
Espérons que la mise en oeuvre sur le terrain ne laissera pas les contraintes les plus sévères à la charge des établissements publics.

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence

Le premier et le seul rassemblement spécifique de tous les praticiens de l'hôpital :
médecins de toutes spécialités, biologistes, chirurgiens, pharmaciens, pour faire entendre d'une voix unique les questions et les propositions de ceux qui font "marcher" l'hôpital.

Se retrouveront le Ministre de la Santé, les leaders de l'hôpital public, des conférenciers prestigieux comme François de Closets, Axel Kahn, Jean François Mattéi, des syndicalistes et des hommes politiques afin de débattre et de proposer.

Programme du congrès
Bulletin d'inscription

Autres textes parus

Décret n° 2006-835 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives, une prime d'encadrement doctoral et de recherche, une prime de responsabilités pédagogiques attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement
Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
Décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive
Décret n° 2006-670 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive
Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale
Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue
Décret n° 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique
Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de médecin à l'issue des épreuves de vérification des connaissances
Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence
Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d'évaluation des fonctions hospitalières prévues aux articles D. 4111-17 et D. 4221-11