EDITO

La composition définitive du cabinet et les premières déclarations du Ministre de la santé laisse entendre que la continuité dans la réforme en cours sera la règle. Nous nous en réjouissons car il ne serait pas acceptable que nous restions au milieu du gué.
Le 5 avril dernier est sorti le décret d’application de la retraite hospitalière des HU. La date d’application retenue est le 1er janvier dernier. La cotisation sera possible auprès de toutes sociétés d'assurances agréées. Il convient toutefois avant de souscrire, de s’assurer auprès de son administration qu’il n’existe pas de problème lié à l'agrément de l'assureur avec l’hôpital. L’administration devra aussi indiquer selon quelles modalités elle versera la part qui lui incombe. Il est indispensable de cotiser dès cette année car il ne serait pas concevable de perdre un an de cotisation après les efforts qui ont été fait par le SNAM-HP pour obtenir la cotisation de cette retraite (Le versement de la participation au titre de chaque année civile est subordonné au versement par le bénéficiaire à un de ces organismes de cotisations dont le cumul pour cette même période ne peut être inférieur à 500 euros par an ; l'hôpital procédera à un abondement égal à 5 % des émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile de référence sans pouvoir excéder 2 000 euros par an).

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Il s'agit d'un élément très important du dispositif de la nomination affectation. Le profil de poste est élaboré sur proposition du Conseil de Pôle et doit donc être médicalement validé. Il est communiqué au candidat. Il serait souhaitable d'envisager de manière systématique une phase de validation-acceptation cosigné par le praticien nommé et le responsable de pôle, et de prévoir un mécanisme de révision argumentée de ce profil au terme d'une durée préétablie.
De même, il parait souhaitable de réfléchir à la mise en place d'une procédure similaire pour l'ensemble des praticiens en fonction, ce qui permettrait une clarification souvent utile de l'utilisation de la ressource médicale au sein des équipes, et de limiter les risques de changement d'affectation non souhaité au sein d'un pôle.

Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel

Trois représentants du SNAM-HP siègeront au sein du Comité Consultatif Paritaire nouvellement créé au sein du Centre National de Gestion. Le règlement intérieur de cette nouvelle instance n'est pas défini par cet arrêté, il sera élaboré par l'instance elle-même.

Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif national paritaire

Le SNAM-HP prend acte des propositions principales du plan de redressement de l’assurance maladie. Le SNAM-HP s’inquiète de mesures supplémentaires survenant pour les établissements publics dans un contexte souvent très difficile (déficit évalué par la FHF à 500 millions d’euros) et pour les usagers du système de santé qui risquent d’être amenés à financer davantage individuellement leurs soins.

Le discours de Roselyne Bachelot-Narquin
Le dossier de presse

Directeur du cabinet : M. Georges-François Leclerc.
Directeurs adjoints du cabinet : M. Antoine Perrin, M. Hugues Moutouh.
Au sein du pôle accompagnement politique et diplomatique de la ministre :
- M. Julien Marion, chef de cabinet, chef du pôle ;
- Mme Anne-Sophie Sannier, chef adjointe de cabinet ;
- Mme Géraldine Dalban-Moreynas, conseillère pour la presse et la communication ;
- M. Romain Thomas, conseiller technique pour les affaires réservées ;
- M. Vincent Richez, conseiller technique pour les questions diplomatiques ;
- M. Pierre Bachelot, conseiller parlementaire.
Au sein du pôle financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport :
- M. Philippe Sauvage, conseiller, chef du pôle ;
- M. Julien Nizri, conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire.
Au sein du pôle gestion des alertes et crises sanitaires :
- M. François Hebert, conseiller, chef du pôle ;
- Mme Thanh Le Luong, conseillère technique pour l'analyse des alertes sanitaires.
Au sein du pôle politiques de santé et de prévention :
- Mme Anne-Carole Bensadon, conseillère, chef du pôle ;
- Mme Elvire Aronica, conseillère technique pour la santé et la société ;
- M. Daniel Nizri, conseiller technique pour le champ pathologies et santé.
Au sein du pôle modernisation de l'offre de soins :
- M. Charles Guepratte, conseiller technique pour l'organisation des soins ;
- M. Yves Matillon, conseiller technique pour l'enseignement, la recherche et les professions de santé ;
- M. Yann Bubien, conseiller technique pour l'organisation du travail et les relations avec les usagers.
Au sein du pôle développement sportif :
- M. Philippe Duboscq, conseiller, chef du pôle ;
- M. Gaël Diaz-de Tuesta, conseiller technique pour le développement du sport amateur ;
Au sein du pôle jeunesse :
- Mme Isabelle Altmayer-Barnier, conseillère technique, chef du pôle.

Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Le Dr Michel LEGMANN a été élu président du CNOM en remplacement du Pr Jacques Roland. Le Pr Claude-François DEGOS, ancien président du SNAM-HP, a été élu vice-président du CNOM. Le SNAM-HP s’en félicite.

En 2007, la mise en place du planning du concours de PH a été retardée du fait de la création du Centre National de Gestion mais ceci n’aura pas de conséquences sur les nominations.

Planning prévisionnel du concours de praticien des établissements publics de santé, session 2007

L’inspection générale des affaires sociales a été chargée d'expertiser les écarts de rémunérations et de charges sociales entre établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale.

Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH

Le seul rassemblement spécifique de tous les praticiens de l'hôpital : médecins de toutes spécialités, biologistes, chirurgiens, pharmaciens, psychiatres, radiologues pour faire entendre d'une voix unique les questions et les propositions de ceux qui font "marcher" l'hôpital.
Réservez vos dates !
Convergences Santé Hôpital - Poitiers Futuroscope
19 - 20 - 21 Septembre 2007
En présence de Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Pour plus d’informations :
le programme du 19/09 , du 20/09, du 21/09
l'éditorial - le bulletin d'inscription - l'affiche

Autres textes parus

• Juillet, Rapport de Mme D. ACKER sur la mise en œuvre du compte épargne temps dans les établissements publics de santé
• Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
• Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
• Arrêté du 25 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
• Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports