EDITO

Cette période agitée est peu propice aux réflexions de fond. Toutefois, les syndicats hospitalo-universitaires dont le SNAM-HP ont été reçus le lundi 15 mai 2006 à l'hôtel Matignon afin d'aborder les retraites hospitalo-universitaires sur la part hospitalière. Les solutions vers lesquelles on se dirige sont l'octroi d'une indemnité compensatrice d'absence de retraite (ICARE), dans un premier temps, remplacée dès que possible par une cotisation Ircantec sur les émoluments hospitaliers (cette cotisation nécessite malheureusement une modification législative). Les deux solutions sont à l'étude et doivent être chiffrées. Les paramètres sont à définir. Un calendrier des négociations doit nous être communiqué pour le 9 juin. En ce qui concerne la retraite des PH, Xavier Bertrand qui a reçu le SNAM-HP et la CMH le lundi 15 mai, a annoncé que les négociations allaient enfin reprendre, négociations qui incluent mais dépassent le cadre des médecins hospitaliers.
Souhaitons que cette annonce soit rapidement suivie d'effets. Quant aux négociations statutaires qui se poursuivent nous vous en reparlerons très bientôt.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Malgré les promesses de notre Ministre de reprendre début avril 2006 des négociations interrompues brutalement en décembre, le dossier sur l'Ircantec est toujours au point mort.

Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a détaillé les orientations de son plan Hôpital 2012 au salon Hôpital Expo. Il prolongera le plan Hôpital 2007 avec 4 priorités :
- Privilégier les investissements qui vont dans la logique des SROS et ceux qui participent à l’amélioration des conditions de travail des personnels
- Poursuivre la mise aux normes de sécurité (incendie, amiante, antisismique), en insistant sur les établissements ayant le plus fort taux de vétusté des équipements
- Achever la rénovation et la réorganisation complète de l’ensemble des services d’urgence
- Développer les systèmes d’information hospitaliers.
Le ministre souhaite également renforcer l'hôpital comme lieu de contact entre savoir universitaire, recherche et soins avec notamment la consolidation des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI), grâce en particulier aux financements issus de la nouvelle Agence nationale de la recherche.
Le ministre a aussi évoqué la démographie médicale à l’hôpital, rappelé la mission qu'il a confiée au Pr Yvon Berland sur la démographie hospitalière et assuré que d’autres pistes seront explorées comme les postes à recrutement prioritaires, la promotion de la mobilité des internes et les médecins à temps partagé dans les hôpitaux de proximité.

Le discours de Xavier Bertrand

Dans un rapport consacré aux personnels hospitaliers, la Cour des comptes note une trop grande diversité des statuts, juge complexe la répartition des compétences de gestion au sein de l'administration et étudie les causes de la croissance des dépenses de personnel.

Rapport de la Cour des comptes

Le numerus clausus pour 2006 est en augmentation de 13 %. Le nombre d’étudiants autorisés à passer en deuxième année est de 7000.

Les procédures sont en cours. Nous restons très vigilants sur le contrôle des connaissances.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a publié un rapport (en lien ci-dessous). Il est à signaler que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a épinglé le gouvernement sur la situation de ces médecins dans son rapport annuel.

Etude de la problématique des PADHUE
Rapport annuel de la HALDE

Une mission a été confiée conjointement à l’IGAS et IGSJ sur l'étude de "la situation de la médecine légale sur l'ensemble du territoire national" afin de déterminer les principes et "les éléments concrets de mise en oeuvre" d'une réforme.

Mission conjointe de l'IGAS et de l'IGSJ

Chargé par le ministre de la santé d'évaluer la sécurité, la qualité et la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France, le Professeur Vallancien aborde dans ce rapport les thèmes suivants : la répartition territoriale des hôpitaux de proximité ; les urgences chirurgicales ; l'activité et la qualité chirurgicale ; les implications politiques de la restructuration de l'offre de soins publique.
Les réactions à ce rapport ont été nombreuses.

Rapport du Pr Guy Vallancien

L'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d'une mission visant à évaluer le nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire.
Le rapport conclut que ce dispositif est inachevé et mérite d’être consolidé et pérennisé.

Rapport de l'IGAS

Dans cette nouvelle enquête, la Fédération Hospitalière de France a souhaité faire le bilan des perceptions de l’hôpital auprès du grand public. Principal enseignement de cette enquête : confirmation de la très bonne image globale de l’hôpital public, déjà enregistrée en 2004…

Enquête

Autres textes parus

• Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement
• Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires
• JO du 28 avril 2006
  Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (postes vacants ou susceptibles de l'être)
• Arrêté du 11 avril 2006 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
• Arrêté du 11 avril 2006 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé
• Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé