EDITO

Le dernier texte attendu est sorti. Le Centre National de gestion a vu le jour au Journal officiel du 5 mai 2007.
Rappelons que la branche spécifique aux Praticiens Hospitaliers sera gérée paritairement par les organisations syndicales.
Insistons sur l’objectif du CNG : raccourcir considérablement les délais nécessaires aux recrutements des PH (actuellement de plus de 18 mois).

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Cette lettre a été adressée à tous les candidats aux élections présidentielles afin qu’ils prennent position sur ces interrogations capitales pour l’avenir de notre pays. Vous trouverez ci-dessous la réponse du nouveau Président de la République.

Lettre ouverte du SNAM-HP
Réponse de Nicolas Sarkozy

Mme Roselyne Bachelot a été nommée Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Ce texte instaure le nouvel établissement public d’état placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Il précise les missions statutaires
- de nomination, de gestion de carrière, de suivi des emplois et des compétences pour les praticiens hospitaliers.
- de gestion et de rémunération pour les personnels en recherche d’affectation
- d’exercice du pouvoir disciplinaire
- de tenue des dossiers individuels au sein d’un système informatisé
- d’organisation des concours et de la publicité de déclaration de vacances de postes
- d’organisation des élections et de secrétariat des instances consultatives
- de définition d’actions de formation

Son conseil d’administration de 28 membres comporte quatre représentants des syndicats de praticiens hospitaliers. Les attributions du CA ne concernent pas les compétences des commissions paritaires. Il aura à se prononcer sur le règlement intérieur du CNG.
Le Directeur du CNG nomme les praticiens hospitaliers sur leur emploi après avis de la commission paritaire nationale.
Il reste à vérifier que, comme annoncé, ce nouvel établissement permettra une gestion plus réactive et plus personnalisée des recrutements et des carrières.

Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007

Mme Danièle Toupillier a été nommée directrice générale du Centre national de gestion.

Arrêté du 7 mai 2007

Créées en 1997, les ARH doivent-elles voir leurs missions évoluer ?
Le rapport de l’IGAS récemment rendu public suggère la nécessité de réformer le pilotage régional des établissements de santé !
L’objectif serait de rendre plus efficient le travail des agences, par des outils plus adaptés aux nouvelles modalités de tarification à l’activité, afin d’analyser au mieux les différences observées entre établissements.
A partir de quels référentiels se mesure la performance hospitalière ?
Comment favoriser la mise en place d’un véritable pilotage de l’ensemble de l’offre de soin territoriale ?
Autant de questions qui vont peser sur les missions et les conditions de travail des médecins hospitaliers.
Le SNAM-HP ne sera pas absent de cette importante réflexion.

Les agences régionales d'hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières

Le volume des honoraires libéraux des médecins hospitaliers s’élevait en 2004 à 257 millions d’euros pour 4212 praticiens, soit 11% de ceux qui peuvent y prétendre.
Le montant des dépassements se limite à 57,4 millions d’euros sur ce montant, concernant 2/3 de praticiens en secteur 1 et 1/3 en secteur 2.
Sont concernées l’ensemble des disciplines, avec une fréquence plus nette pour la radiologie, la gynécologie, la cardiologie, la chirurgie orthopédique, l’urologie, la neurochirurgie et l’ophtalmologie.
L’activité libérale à l’Hôpital public apporte un avantage aux établissements en permettant d’y conserver des praticiens dans certaines disciplines très concurrentielles et de fournir des ressources financières par l’intermédiaire des redevances reversées.
Sont pointées cependant par ce rapport l’insuffisance d’information des assurés et le risque d’inégalité d’accès aux soins dans les territoires où le secteur conventionné devient numériquement faible pour certaines disciplines.
Parmi les pistes d’amélioration proposées, on peut noter la proposition de compléments de revenus pour les activités de santé publique, le développement des prises en charge « au forfait », la rémunération à la « performance »…
Un texte qui alimente la réflexion autour de la part variable de rémunération…

Les dépassements d'honoraires médicaux

Le nouveau chiffre du numerus clausus est en faible progression par rapport à 2006 : 7100 étudiants de 1ère année passeront en 2e année.

Arrêté du 26 mars 2007

Autres textes parus

• Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique
• Décret n° 2007-970 du 15 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée
• Décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé
• Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
• Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
• Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions
• Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux
• JO du 29 avril 2007
  Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (modificatif)
• Arrêté du 20 avril 2007 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2007 (1er tour)
• Décret n° 2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
• Décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation
• JO du 4 avril 2007
  Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
  Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2007
  Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
  Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
• Avis relatif à l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)