EDITO

L’arrêté concernant la prime multisite pour les Hospitalo-Universitaires a été publié le 2 mars 2007. Il s’agit là d’une demande ancienne du SNAM-HP et de la CMH. Nous nous réjouissons de cette régularisation tardive.

Dans une lettre adressée au SNAM-HP, le ministre annonce une véritable avancée pour les temps partiel. Le SNAM-HP s’en félicite. Nous attendons les textes officiels.

L’arrêté sur la part complémentaire variable est enfin publié. Il intéresse dans un premier temps les chirurgiens mais il a vocation à s’étendre aux autres disciplines ou spécialités. Cette mesure a aussi vocation à s’appliquer aux Hospitalo-Universitaires mais le texte permettant cette application n’est toujours pas publié.
Le texte instaurant l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres est également paru.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

L'arrêté instaurant une part complémentaire variable a été publié le 29 mars. Les dispositions de cet arrêté "sont applicables aux praticiens hospitaliers de chirurgie à compter du 1er janvier 2007. Le dispositif sera progressivement étendu aux praticiens des autres disciplines ou spécialités par modification du présent arrêté".
Cet arrêté précise les prérequis et le contenu des engagements qualitatifs et quantitatifs permettant aux équipes de déposer une demande institutionnelle sous la forme d'un contrat.

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération

L'arrêté du 28 mars 2007 précise que cette indemnité est accordée aux psychiatres des hôpitaux qui effectuent au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités de la liste figurant en annexe ou au moins quatre demi-journées dans une activité de la même liste.

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Suite au décret 2007-133 relatif au Comité régional de l’organisation sanitaire, et au décret 2006-1221 instituant la commission régionale paritaire, une nouvelle désignation des représentants du SNAM HP au sein de ces instances doit être rapidement effectuée.
Merci à tous les délégués régionaux, représentants auprès des ARH, titulaires et suppléants ayant siégés en 2006 lors de la mise en place provisoire, de contacter rapidement le Docteur Jean-Pierre Esterni (E-mail : jean-pierre.esterni@ch-toulon.fr - Tél. : 04 94 61 60 52) afin d’actualiser au plus tôt notre représentativité régionale.

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires
Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Particulièrement attaché à l'amélioration du statut des médecins temps partiel et acteur majeur d'une trop longue négociation, le SNAM-HP se félicite des résultats qui vont être obtenus sur le plan de leur rémunération annoncés récemment par le Ministre de la Santé.
La reconnaissance de l'activité effectuée, au prorata effectif du temps de travail en demi journées, et l'attribution de la prime de service public exclusif aux PH temps partiel exerçant exclusivement à l’hôpital ne sont que justice.
Nous regrettons toutefois une annonce bien tardive et une application reportée à 2008.
Nous sommes inquiets aussi de constater la grande prudence qui entoure le crucial dossier des retraites IRCANTEC, pour lequel la proposition de monter de 66% à 100% le taux de cotisation des collègues temps partiel aurait pu être accompagnée de la réouverture rapide d'une véritable négociation concernant l'ensemble des praticiens hospitaliers, que l'on sait très attentifs au maintien de leur protection retraite.

Lettre du ministre au président du SNAM-HP
Communiqué SNAM-HP-CMH

Un texte paru au JO du 2 mars 2007 précise les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers des CHU peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements ainsi que le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité.
Cette activité doit être au minimum de deux demi-journées hebdomadaires d'activité réalisées en dehors de l’établissement d'origine. L’indemnité est allouée, pour une durée d'un an renouvelable, par le directeur de l’établissement après avis de la CME et sous réserve de l’accord du DARH. Son montant brut est fixé à 401,99 EUR par mois.

Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires

La publication le 21 mars 2007 des décrets relatifs au dispositif d’autorisation pour le traitement des cancers dans les établissements était très attendue.
Cette étape marque une démarche nouvelle, basée sur une exigence d’organisation et de seuil d’activité pour l’exercice de la prise en charge d’une pathologie.
L’objectif est de garantir aux malades un droit d’accès à des soins de qualité sur tout le territoire.
Déduite de la mesure 36 du Plan Cancer, cette autorisation sera donnée par les ARH pour 5 ans aux établissements qui répondent aux seuils d’activité et aux critères définis par les fédérations hospitalières (CH, CHU, CLCC) pour la chirurgie, la radiothérapie, et la chimiothérapie.
Compte tenu des enjeux en matière d’évaluation de pratique professionnelle, il n’est pas impossible que cette méthode puisse être étendue à d’autres pathologies.

Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Le dispositif de procédure d’autorisation d’exercice de la médecine pour les praticiens diplômés hors union européenne est désormais mis en place (loi du 21 décembre 2006, décret 2007-123, circulaire 2007-61).
Les épreuves de vérification de connaissance (langue française, théorie, pratique) s’appliquent de façon différenciée selon que les candidats aient ou non une durée d’exercice professionnel en France antérieure à décembre 2006. En sont dispensés les titulaires du CSCT et les candidats possédant un diplôme communautaire. Les lauréats pourront valider en trois années une spécialité et accèderont ainsi au concours de praticien hospitalier. Des dérogations sont prévues afin d’assouplir ce contrôle de pratique professionnelle pour ceux exerçant déjà des fonctions d’attachés, associés, ou universitaires.
Ce dispositif démontre la reconnaissance des compétences et de la place de ces collègues dans notre dispositif de soins, tout en conservant le niveau d’exigence nécessaire pour maintenir la qualité et la diversité des équipes médicales hospitalières. Compte tenu de la disparition progressive des épreuves de vérification des connaissances écrites, certaines sociétés savantes s’interrogent sur l’utilité d’un système complémentaire d’évaluation adapté à chacune d’entre elle.

Arrêté du 6 mars 2007 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française
Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française
Circulaire DHOS/M1/M2/DPM/DMI2/2007/85 du 1er mars 2007 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Circulaire DHOS/M/2007/61 du 7 février 2007 relative à la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors union européenne (PAE)
Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Le Ministre de la santé Xavier Bertrand a quitté ses fonctions le 26 mars 2007. Il est remplacé par Philippe Bas, ancien ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille.

La Générale de santé passe sous le contrôle de capitaux italiens. Le principal actionnaire, Antonino Ligresti, détient désormais 60 % du capital.

Les 2èmes Rencontres Convergences Santé Hôpital vont réunir en septembre 2007 plus de 1500 praticiens du monde hospitalier de toutes disciplines (médecins, biologistes, psychiatres, chirurgiens et pharmaciens des hôpitaux).

Président du comité d'organisation : Pascal Rathelot
Tél. : 04 91 83 56 14
E-mail : pascal.rathelot@pharmacie.univ-mrs.fr

Autres textes parus

• Décret n° 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
• Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
• Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence
• Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
• Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie
• Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie
• Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie
• Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
• Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
• Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
• Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants
• Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
• Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
• Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
• Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique
• Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
• Arrêté du 9 février 2007 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007)
• Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
• Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes