EDITO
Les groupes de pilotage concernant la réforme des statuts qui ont été largement annoncés par la presse tardent à se mettre en place. Une réunion inaugurale sous l’égide de la DHOS a eu lieu début octobre, les réunions suivantes programmées ont été annulées. Nous sommes en attente d’un nouveau calendrier…
R. RYMER
Président du SNAM-HP
| >> Vraies négociations ou négociations en trompe-l’œil ? |
Le statut des PH a 20 ans. En 1984 ce statut a permis d’attirer des médecins à l’Hôpital. Il ne le permet plus actuellement. Il est indispensable de négocier un nouveau statut qui prenne en compte les données économiques actuelles en privilégiant la place du médecin à l’Hôpital.
| >> Difficultés budgétaires dans nos Hôpitaux |
La tarification à l’activité a commencé à s’appliquer cette année dans les établissements sous dotation globale à hauteur de 10% des ressources. La réforme s’appliquera progressivement jusqu’à aboutir à une échelle tarifaire commune aux secteurs public et privé. On est encore en attente du décret qui fixera le financement des missions d’intérêt général.
Tous les acteurs de l’Hôpital sont préoccupés par la très faible croissance des budgets hospitaliers et se demandent comment les Hôpitaux pourraient économiser 850 millions d’euros sur trois ans comme le demande Philippe Douste-Blazy.
Les Directeurs des ARH s’inquiètent de l’envolée des dépenses médicales des Hôpitaux. Il serait pourtant inacceptable que les économies se fassent sur ces dépenses médicales. Cela ne pourrait que conduire à une détérioration de la qualité des soins.
| >> Indemnisation du temps de travail additionnel |
La Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) met en place un dispositif d’évaluation auprès des Directions des établissements hospitaliers concernant l’application de la RTT et en particulier l’indemnisation du temps de travail additionnel effectué par les médecins hospitaliers. Les ARH devront ensuite effectuer une synthèse des questionnaires et la renvoyer à la DHOS pour le 30 novembre au plus tard.
Il est nécessaire de faire remonter toutes les difficultés d’application de la RTT, en particulier celles concernant les rémunérations des plages additionnelles, au SNAM-HP.
| >> Mise en place du dossier médical personnel |
Il serait regrettable que l’hôpital ne participe pas à sa mise en place. Pour être conventionné, un médecin devra consulter et mettre à jour le DMP de ses patients et dire s'il a eu accès ou non à leur dossier. Tous les médecins sont concernés. Le succès du dispositif dépendra de l'adhésion des professionnels de santé. Les PH en font partie.
Monsieur Frédéric Van Roekeghem, ancien directeur de cabinet du Ministre de la Santé, vient d'être nommé directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (CNAM).
Textes parus
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004
Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de Santé modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)
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