Edito
2008 se termine et a été l'objet
d'intenses réflexions (mission Larcher) sur l’organisation
de la santé en France aboutissant à la loi HPST qui sera
présentée à la représentation nationale en
janvier prochain. Cette loi infléchit dans la continuité
la nouvelle gouvernance renforçant le rôle du président
du directoire. Elle ira bien au-delà puisqu’elle introduit
de nouvelles dispositions qui modifieront profondément le paysage
de la santé en France ; création des ARS, des communautés
hospitalières de territoires, l'une comme l'autre devant permettre
une réflexion nouvelle sur la permanence des soins si importante
pour nos hôpitaux. Certains points importants de cette loi devraient
être précisés ou modifiés lors d'amendements
particulièrement indispensables. Des engagements clairs ont été
pris. Nous serons très attentifs à ce qu'ils soient respectés...
pour exemple, la majorité médicale des Directoires…
2009 sera l'année des décrets d'application. Le SNAM-HP
participera à toutes les négociations et sera particulièrement
vigilant à ce que les intérêts des patients et des
professionnels de santé soient respectés.
R. RYMER
Président du SNAM-HP
| >> Avant projet
de loi HPST |
Nous prenons acte
de l’approbation de l’avant projet de loi Hôpital, Patients,
Santé et Territoires en Conseil des Ministres.
Construit autour d’un constat partagé et exprimé
par les conclusions de la Mission Larcher, ce texte est à la fois
porteur d’attentes et d’inquiétudes.
Nous sommes particulièrement attachés
:
· A ne pas laisser s’installer des
restrictions budgétaires qui soient contraires à des objectifs
médicaux et de santé publique clairement identifiés.
· A veiller à la réussite
d’une organisation territoriale contractuelle intelligente, globale,
incluant les acteurs de premier recours, de maintien à domicile,
tout autant que les communautés hospitalières publiques.
· A encadrer fortement l’attribution
envisagée des missions de service public à certains établissements
de santé à but lucratif.
· A poursuivre la médicalisation
de la gouvernance interne qui devra installer, face à un pouvoir
exécutif renforcé, une procédure claire de recours
en cas de décisions non partagées par la communauté
médicale.
· A faire en sorte que les nombreuses
réformes de l’Hôpital Public qui s’enchaînent
améliorent vraiment son attractivité, assurent à
ses médecins de meilleures conditions de travail, et ne dénaturent
pas leur indépendance professionnelle.
| >> Réforme
de l'IRCANTEC : sortie de crise ? |
Ce difficile dossier défraie la chronique
depuis des mois et alimente ainsi toutes les rumeurs et tentatives de
récupération, amplifiées par un mouvement de grève
à départ catégoriel.
Comme pour de nombreuses autres retraites complémentaires par répartition,
des corrections financières devaient être prises afin de
sécuriser l’avenir de l’Ircantec. Son Conseil d’Administration
a fini par accepter en septembre des mesures conservatoires étalées
dans le temps, non rétroactives, qui, selon des prévisions
mathématiques, permettront d’éviter un naufrage. Il
en résulte une baisse de rendement en nombre et en valeur de points,
qui laisse cependant espérer un rendement légèrement
supérieur à celui des autres régimes de cadres salariés.
Les points acquis avant 2009 ne seront pas touchés.
En compensation, nous avons obtenu le principe de l’intégration
dans l’assiette de cotisation des primes et des indemnités
d’astreinte dès 2009, ainsi que des mesures d’équité
pour les praticiens à temps partiel. Reste à l’étude
le principe d’une sur-cotisation volontaire de type capitalisation
pour compléter le dispositif, appuyée notamment sur les
comptes épargne temps. A ce jour aucun accord définitif
n’a été conclu avec les pouvoirs publics, la discussion
se poursuit. Il serait tout aussi vain d’exclure la raison que de
se résigner à l’insuffisant.
| >> Demande
d'indemnité sectorielle et de liaison pour les psychiatres
Hospitalo-Universitaires |
Compte tenu de l’attribution
d’une part complémentaire variable de rémunération
pour les HU, nous avons immédiatement demandé que soit aussi
étendu à cette catégorie de médecins le bénéfice
d’une indemnité sectorielle et de liaison en psychiatrie.
| >> Validation
de services des MCU-PH et PU-PH |
Le service des Pensions
de la Direction des Affaires Financières du Ministère
de l'Education Nationale informe que par décision de son
conseil d'administration de juin 2008, la Caisse Nationale de Retraites
des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
autorise désormais la validation des services de non-titulaires
suivants :
- les services des étudiants hospitaliers
en médecine de la 4ème à la 6ème année,
des étudiants en pharmacie pour la 5ème année, des
internes en médecine et en pharmacie, des étudiants faisant
fonction d'internes, internes provisoires et internes suppléants
en médecine et pharmacie.
- les services des praticiens hospitaliers à temps plein et partiel,
des praticiens contractuels et des praticiens attachés.
Ces services doivent avoir été
effectués dans un établissement public.
En effet, les services accomplis dans une structure type clinique ne sont
pas validables.
Le dépôt d'une demande complémentaire
doit être effectué avant le 31 décembre 2008,
pour toutes les personnes titularisées avant le 1er janvier
2004, et dans les deux années suivant la titularisation
pour les autres cas.
Contacter les gestionnaires de votre
dossier retraite.
Et de plus pour l'ancienneté hospitalière,
une procédure est également possible :
CIRCULAIRE
N° DHOS/M3/2008/338 du 14 novembre 2008 relative à la mise
en œuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril
2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière
des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines
médicales et pharmaceutiques
| >> Mise
en place de l'ANAP |
Philippe Ritter, préfet
honoraire, et Denis Debrosse, conseiller général des établissements
de santé, sont chargés de préparer la mise en place
de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements
de santé et des établissements médico-sociaux (ANAP),
regroupant plusieurs organismes ; la mission pour l'appui à l'investissement
hospitalier (MAINH), la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
(MEAH) et le groupement pour la modernisation du système d'information
hospitalier (GMSIH).
La mise en place de l'ANAP devrait intervenir au premier semestre 2009.
Textes parus
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