Le SNAM-HP a été reçu le 27 septembre 2007 par Madame Roselyne BACHELOT Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Au cours de cet entretien, 10 points majeurs ont été évoqués :

- La clarification nécessaire et urgente des missions des établissements publics de santé et des autres acteurs libéraux pré et post hospitaliers, dans une vision territoriale structurante autour de Centres Hospitaliers pivots plus attractifs pour les jeunes spécialistes.
- La poursuite de la logique de la nouvelle gouvernance, en accentuant la médicalisation des processus décisionnels dans le cadre d’une délégation de gestion réelle, bien difficile à mettre en place.
- L’harmonisation des statuts des praticiens temps plein et temps partiel.
- La généralisation de la part complémentaire variable à l’ensemble des spécialités, des statuts, des types d’exercice, selon des modalités simplifiées.
- La monétarisation rapide des comptes épargne temps, en permettant leur transmission aux ayants droits. L’étude des modalités de validation des tableaux de service, afin de garantir une équité vis-à-vis de la gestion du temps médical utilisé ou épargné.
- La garantie de l’éthique, de la sécurité et de la qualité des systèmes de télé médecine et de télé radiologie en plein essor.
- La reprise indispensable de l’étude du devenir inquiétant de l’Ircantec afin qu’il puisse être servi un niveau de retraite complémentaire acceptable et la mise en place de la représentativité des médecins hospitaliers en son sein.
- La suppression du plafonnement à 2000 euros du montant de la part employeur de la retraite sur les émoluments hospitaliers des médecins Hospitalo-Universitaires.
- Le suivi attentif des conséquences financières de la tarification à l’activité 100% pour les établissements publics, afin de soutenir les établissements en difficulté.
- L’association des médecins des hôpitaux aux discussions ayant trait à la tarification des actes médicaux qui concernent pleinement l’hôpital. Les seuls interlocuteurs ne sauraient être les médecins libéraux.

Les journées Convergence Santé Hôpital (CMH, SNAM-HP, SNPHPU, SNRPH) ont réuni à Poitiers environ 800 participants.
L'administration Centrale était très présente, et à l'écoute, avec les interventions de Mme Bachelot, Mme Toupillier, Mme Podeur.
Le SNAM-HP a été acteur de ces journées avec une introduction de R. Rymer et des sessions modérées ou présentées par R. Rymer, A. ElHadad, et JP. Esterni (FMC pour les PH, DMI en chirurgie, Réseaux d'Image, Pôles et nouvelle organisation de l'Hôpital).
Quelques informations sont à retenir :
- La "qualité des soins" sera la variable d'ajustement de ce ministère
- Le périmètre des futures ARS sera défini fin 2007 avec un objectif prioritaire vis a vis de la permanence des soins
- Les conclusions du sénateur Larcher sur les missions de nos établissements semblent très attendues
- Le passage de la T2A à 100% en 2008 avec persistance des deux tarifs (Public et Privé) sera accompagnée jusqu'en 2012 par un dispositif de stabilisation pour les hôpitaux les plus en difficultés
- Une généralisation de la PCV, simplifiée dans ses modalités, à toutes les disciplines et aux médecins contractuels est envisagée
- Des arbitrages interministériels sont attendus sur la monétarisation et la transmission aux ayants droits des CET.

La 26ème Journée Nationale de l’AFMHA (SNAM-HP, SNPHU, CMH et FHF) aura lieu le vendredi 30 novembre 2007 aux Salons de l'Aveyron à Paris.
Cette manifestation aura pour thème :

« Le management hospitalier : nouvelles logiques ».

Pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir, vous pouvez contacter la délégation générale de l’AFMHA par téléphone au 01.40.46.79.40, par fax au 01.40.46.79.46 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@afmha.fr

Cliquez-ici pour télécharger le Pré-programme de la 26ème Journée Nationale
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Les modalités de mise en place sont en cours. Dans les jours qui viennent, une lettre spéciale du SNAM-HP fera le point.

Décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation

Le SNAM-HP se félicite qu'un nouveau constat établisse de façon non passionnelle le caractère aléatoire et fragile du dispositif de la permanence des soins malgré les mesures prises et leur coût pour la collectivité (360 millions d'euros). La tendance au report de la PDS vers les Centres Hospitaliers est une fois de plus soulignée, de même que le manque de cohérence des financements.
La nécessité d'un pilotage plus cadré entre l'Etat et l'Assurance maladie est une proposition clé seule capable de permettre une lisibilité des organisations sur l'ensemble du territoire et une pérennité du dispositif.
Le SNAM-HP souhaite que ce rapport suscite une réflexion globale sur les missions et les engagements des partenaires médicaux et para médicaux de la permanence des soins, en amont et en aval des services d’urgence ainsi que sur leur organisation au sein de schémas territoriaux cohérents, financés et opposables aux différents acteurs concernés.

Rapport GRALL

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé à Gérard Larcher la charge d’ouvrir une réflexion sur les missions de l’hôpital. Les résultats en sont très attendus.

L’enquête SESMAT (Santé Et Satisfaction des Médecins Au Travail) en cours confirme le malaise globalement ressenti au sein des hôpitaux.

http://www.presst-next.fr/SESMAT/

Autres textes parus

• Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
• Circulaire n° DHOS/M3/2007/333 du 11 septembre 2007 relative à l’ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007
• Décret n° 2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux
• Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
• LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
• Arrêté du 7 août 2007 relatif au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007
• Arrêté du 20 juillet 2007 portant nomination de chefs de service ou de département