EDITO

Le mois de septembre a été fécond. Au premier rang des événements marquants, le congrès Convergences Santé Hôpital de Lille organisé, entre autres, par la CMH et le SNAM-HP a réuni plus de 700 collègues.
La ministre, présente, a répondu favorablement à quelques unes des demandes du SNAM-HP et de la CMH, essentiellement à celle concernant la réflexion sur les nouvelles modalités d’exercice à l’hôpital.
Répondant à nos souhaits, elle s’est déclarée favorable à ce qu’une mission IGAS étudie les possibilités (et donc le coût) de l’intégration de la part hospitalière des HU, qui ne donne toujours pas lieu à une retraite décente, à la retraite de la SS et de l’Ircantec. Il s’agit là d’une demande du SNAM-HP constamment répétée et reformulée depuis 20 ans. Rappelons qu’à la fin des années 90 nous avions introduit un recours en Conseil d’Etat, sans succès malheureusement.
Peut-être une embellie se dessine t’elle enfin ? à confirmer en tout cas !
La ministre a passé sous silence notre demande d’intégration des CET à l’Ircantec et à répondu défavorablement à notre exigence d’abrogation du décret CME.
Aujourd’hui, malgré les engagements pris par la Ministre à Lille, le groupe de travail sur les nouvelles modalités d’exercice à l’hôpital n’a pas encore été créé et le calendrier de ses réunions n’a pas encore été arrêté. De même à notre connaissance la mission IGAS n’a pas encore été diligentée.
Pour ces raisons notamment, une journée de protestation et d’explication aura lieu dans les Hôpitaux le 19 octobre à l’issue de laquelle nous demanderons à être reçus par la ministre afin de faire aboutir nos revendications.
Un autre sujet important est celui de la prise en compte et de la prévention des pénibilités. Un communiqué commun des 4 intersyndicats de Médecins des Hôpitaux fait le point sur nos réflexions. Ce sujet est majeur et doit être étudié.
Enfin en Septembre nous avons créé une entité syndicale nouvelle dont l’objectif et de coordonner les actions du SNAM-HP et de la CMH.
Cette nouvelle organisation, Convergences-HP, est largement majoritaire chez les médecins des hôpitaux. Bien évidemment, mais il faut le rappeler, elle ne se substitue pas à ses deux syndicats fondateurs.
Gageons que le mois d’Octobre sera aussi riche que le mois de Septembre.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Au cours des 5èmes Journées Convergences Santé Hôpital, nous avons affirmé :

- le maintien de la demande de révision du décret CME, afin de restaurer ses prérogatives médicales,
- la volonté de décisions opérationnelles sur les conditions nouvelles d’exercice médical à l’hôpital,
- la demande de transformation des contrats épargne temps (CET) en points Ircantec,
- la prise en compte de la part hospitalière de la retraite des universitaires, au sein du régime sécurité sociale et de l’ Ircantec.

Nous avons rappelé les engagements, non tenus, du ministère de la Santé envers les praticiens attachés et renouvelé notre attente de publication du décret chirurgie.
Nous avons souligné que l’exercice de la pharmacie et de la biologie hospitalière doit se réaliser à la proximité du patient.
Nous avons demandé que dans le champ de la psychiatrie, les adaptations de la Loi HPST et de la future Loi de santé mentale soient élaborées en écartant toute mesure sécuritaire excessive.

Annonce de la création prochaine de Convergences Hôpitaux Publics (Convergences-HP), nouvelle structure syndicale apportant une coordination améliorée entre la CMH et le SNAM-HP, dans le but de renforcer le principal pôle représentatif médical hospitalier et hospitalo-universitaire. Convergences-HP crée l’espace nécessaire pour rénover et faire évoluer l’exercice syndical pour des nouveaux enjeux et des nouveaux partenariats.

CMH INPH SNAM-HP CPH
COMMUNIQUE DU 14 OCTOBRE 2010

Appel des organisations syndicales représentant la communauté médicale hospitalière à participer fortement à la journée d’action du mardi 19 octobre 2010.

Les médecins hospitaliers constatent et refusent la fragilité croissante du fonctionnement de l’hôpital. Il est de notre responsabilité de la dénoncer et d’agir pour assurer aux patients qu’ils seront pris en charge selon leurs besoins de santé.
Alors que la loi de financement de l’assurance maladie va être discutée au parlement, nous devons nous mobiliser pour obtenir que l’hôpital :

- dispose de financements en fonctionnement et en personnels suffisants à la sécurité et à la qualité des soins,
- soit organisé dans le respect et la légitimité de la place et du rôle des médecins qui y travaillent,
- permette aux médecins et pharmaciens engagés dans le service public hospitalier de disposer de conditions d’exercice et de carrière ( niveau et mode de rémunération, retraite, prévoyance.. ) attractives alors qu'elles ont été considérablement attaquées par les dernières dispositions statutaires.

Nous vous engageons à participer à toutes les assemblées et initiatives locales et régionales.
A Paris conférence de Presse et demande d'audience à la ministre sont programmées.
Participez aux Assemblées Générales dans les établissements !

Le thème de la pénibilité revient sans cesse depuis plusieurs mois à propos de sa reconnaissance dans le difficile dossier des retraites.
Tout en maintenant nos revendications dans le but de compenser les baisses successives de rendement de nos systèmes de cotisations, il nous apparaît comme prioritaire de traiter aussi ce sujet en cours de carrière professionnelle par l’amélioration des conditions de travail et une meilleure adaptation du temps de travail médical à l’hôpital, tenant compte de la réalité et du très grand investissement des médecins hospitaliers dans le fonctionnement des équipes soignantes. Ce sujet doit être traité au cours d’une négociation urgente concernant le temps de travail médical, les conditions de travail, la médicalisation des projets territoriaux.
C’est dans ce cadre que le thème de la pénibilité pourra être valablement et durablement abordé pour l’ensemble des médecins hospitaliers et les nombreuses modalités d’exercice.

Dans le contexte de tensions durables auxquelles sont soumises les équipes, et de mercantilisme de la santé que nous connaissons, nous vous recommandons de vérifier la validité de votre couverture assistance responsabilité civile professionnelle et assistance juridique. Cette précaution est une nécessité encore trop souvent négligée par nombre d’entre nous.

Vous allez très prochainement être appelés à voter, dans les Centres Hospitaliers et Universitaires, afin de désigner vos représentants à la juridiction disciplinaire compétente.
Cette représentation professionnelle est importante, le SNAM-HP et le SNPHU proposent une liste de candidats communs que nous vous demandons de soutenir massivement.