EDITO

Les élections appartiennent déjà au passé. Elles ont permis de renouveler les différentes commissions. Un des effets dérivés de ces élections a été l’étude de la représentativité des diverses composantes syndicales. Cette analyse est difficile car les listes sont croisées et les alliances intersyndicales nombreuses. Il ressort toutefois que si l’Union médicale représentée par le SNAM-HP, la CMH et l’UCCSF, est majoritaire pour l’ensemble des praticiens exerçant à l’Hôpital, les deux autres intersyndicales n’en conservent pas moins leur représentativité.
4 groupes de travail déclinant le protocole d’accord signé le 31 mars 2005 par le SNAM-HP, la CMH et l’UCCSF se mettent en place. Ils ont trait à la part complémentaire variable, la modernisation des statuts, la simplification du concours de PH et à la retraite des hospitalo-universitaires. Les signataires du protocole d’accord qui participent à ces discussions se sont donnés pour objectif d’aboutir à un résultat en quelques mois. Les enjeux sont extrêmement importants.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Résultats des élections professionnelles 2005 des personnels médicaux hospitaliers
Résultats complémentaires des élections professionnelles 2005 des personnels médicaux hospitaliers

Le décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations en établissements de soins est paru au JO du 26 août 2005.
L’Institut National du Cancer prévoit d’investir des crédits très importants sur des structures interrégionales au risque de ne pas prendre en compte les réalités du terrain.
Il faut impérativement :
- aider les établissements à fournir des informations exhaustives en automatisant le recueil des données et pour cela il est nécessaire d’informatiser la prescription et la délivrance des médicaments
- consolider et/ou créer les structures de concertation et d’observation autour des ARH et donc utiliser le découpage régional.

Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), texte n° 13

L'arrêté du 28 juin 2005 publié au JO du 14 juillet entérine le protocole d’accord signé le 31 mars 2005 par le SNAM-HP, la CMH et l’UCCSF, et permet une revalorisation significative des astreintes.
La prise en compte des astreintes par l’Ircantec fera l’objet d’un texte particulier étant donnée la complexité du dossier. Cet arrêté prévoit également la possibilité pour un praticien âgé de 60 ans et plus d’être exclu de la liste des gardes. Il en est de même pour les femmes enceintes.
Cet arrêté constitue une victoire syndicale du SNAM-HP, de la CMH et de l’UCCSF, permis par la signature du protocole que d’autres structures syndicales ont refusé de signer.

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

L’arrêté du 4 juillet 2005 publie la nouvelle grille des émoluments des PH qui suivent l’évolution des salaires de la fonction publique.

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Une circulaire organise la création de départements ou fédérations de la recherche clinique dans les CHU. Cette circulaire de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) datée du 26 mai et publiée au Bulletin officiel du 15 août, vient en application de l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai sur la réforme de la gouvernance des CHU. Ce document publié le 15 août demandait un dépôt des candidatures pour la création de structures interrégionales de recherche clinique avant le 2 septembre 2005 ce qui paraissait impossible.

Circulaire DHOS/OPRC/2005/252 du 26 mai 2005 relative à l'organisation de la recherche clinique et au renforcement de personnels de recherche clinique

Denis Debrosse, coauteur du rapport sur « La modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale » paru en avril 2003, est nommé chef de projet de la coordination des réformes hospitalières.

Les Universités d’Automne réunissant la CMH, le SNAM-HP et l’UCCSF auront lieu les 7 et 8 octobre 2005. Cette réunion portant sur les statuts, l’organisation universitaire de la médecine et la gouvernance, s’annonce très intéressante et mérite qu’un grand nombre d’entres nous y assistent (inscription gratuite…).

Programme
Inscription

Autres textes parus

• Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
• Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
• Décret n° 2005-976 du 10 août 2005 portant organisation de l'exercice de certaines professions
• Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
• Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié
• Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale
• Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, texte n° 5
• Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, texte n° 101
• Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004 (Migac...)