EDITO

Nous sommes toujours dans l’attente de la sortie du décret portant sur la modernisation du statut des PH qui devrait être publié dans les prochains jours. Très attendu par la profession, ce décret devrait enfin permettre de mettre en œuvre l’adaptation des statuts nécessaire pour améliorer la place du médecin à l’hôpital. Cette amélioration est le pivot de la réussite de la réforme en cours.

Les réunions techniques annoncées sur les retraites ont bien eu lieu. Mais pour l’instant, elles ne se traduisent pas par une véritable reprise des négociations sur l’Ircantec, négociations qui dépassent le cadre de la santé.

R. RYMER
Président du SNAM-HP

Mme Annie Podeur, directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, est nommée directrice de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) en remplacement de M. Jean Castex, nommé directeur du cabinet de Xavier Bertrand.

Décret du 22 septembre 2006

François Romaneix, occupant déjà les fonctions de directeur adjoint de la Haute autorité de santé, sera nommé directeur de la HAS au 1er octobre 2006. Il succède à Alain Coulomb.

Le succès des journées « Convergence Santé Hôpital 2006 » confirme la forte mobilisation des médecins et pharmaciens hospitaliers autour d’une réflexion réaliste et constructive.
De nombreux thèmes d’actualité qui concernent la modernisation de l’hôpital public ont été débattus entre professionnels.
Le SNAM-HP, la CMH, le SNPHPU, le SNRPH se félicitent de la force de proposition syndicale représentée par ces échanges.
L’unité est plus que jamais de mise, afin que les nombreuses évolutions en cours soient soumises à notre vigilante réactivité.

Les résultats annuels du régime de l'Ircantec ont été publiés. En 2005, l'Ircantec comptait 2,4 millions de cotisants dont 17% issus de la fonction publique hospitalière et 1,6 millions de retraités. Le rapport démographique du régime est de 1,5, légèrement en baisse par rapport à 2004.

Rapport d'acivité 2005 de l'Ircantec

L’arrêté du 13 juillet 2006, paru le 09 août 2006 apporte les précisions attendues relatives aux modalités de validation de l’obligation de FMC, inscrite dans le Code de Santé Publique.
Chaque médecin hospitalier doit constituer son dossier de formation, comportant les justificatifs de formation et d’évaluation, à transmettre au conseil régional de la FMC.

Quatre catégories de formation sont reconnues :

- Présentielles, auprès d’organismes agréés, apportant 4 crédits par soirée ou demi-journée.
- Individuelles ou à distance (e learning) incluant les abonnements revues, ouvrages, apportant entre 2 et 4 crédits par titre, plafonnés de 10 à 40 sur cinq ans.
- Professionnelles formatrices, au cours de l’exercice régulier (staffs protocolisés, réunions pluridisciplinaires, cours, aide à la démarche qualité, activités de formateur, jurys, activités de prévention, recherche et publications). Cette catégorie impose de faire apparaître ces fonctions sur les tableaux d’activité et de service, et de faire au mieux acter leur réalité par les sous commissions des CME. 100 crédits sur cinq ans peuvent être apportés par ce groupe, qu’il faut valoriser collectivement car effectués au quotidien.
- Evaluation des pratiques professionnelles, incluse dans la démarche institutionnelle HAS, qui apporte 100 crédits par période de cinq ans et qui doit obligatoirement être validée.

Au total, les médecins hospitaliers, qui n’ont pas attendu le décret pour s’impliquer dans la FMC, dans les taches de santé publique et l’amélioration de la qualité, ne devraient pas avoir trop de difficulté à créditer leur dossier des 250 points exigibles en cinq ans, d’autant qu’une bonification de 20% peut être obtenue sur les catégories 1 à 3, lorsque les orientations des priorités nationales ont été prises en compte.

Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue

La Cour estime que les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 milliards d'euros en 2004 à 14,4 milliards d'euros. La Cour observe que des réformes profondes sont nécessaires pour maîtriser durablement les dépenses de sécurité sociale.

Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

Le Ministre de la Santé a demandé au Pr Christian Thuillez d'élaborer des propositions qui permettent d'intégrer la formation des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD.

Rapport de la Commission sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD

Autres textes et rapports parus

Les médicaments dans les établissements de santé : Premiers résultats de l’enquête menée auprès des CHU et des CLCC en 2004, DREES
Gestion et organisation des blocs opératoires dans les hôpitaux et cliniques, MEAH
Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française, IGAS
Les maisons médicales de garde, Dr Jean-Yves GRALL
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
Arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 411-17 et D. 4221-II du code de la santé publique
Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)
Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé
Décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité