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Date de mise en ligne : 9 Novembre 2009
A ce jour personne(s) ont déjà signé la pétition.

Masquées par les avatars du vote puis la rédaction des décrets de la Loi HPST, les graves menaces portant sur nos régimes de retraite complémentaire restent un sujet majeur pour lequel il est indispensable d’obtenir enfin l’ouverture de réelles discussions avec les autorités de Tutelle.
Nous voulons obtenir un protocole de mesures compensatoires que nous réclamons depuis bien trop longtemps.
A cet effet le SNAM-HP et la CMH vous demandent de donner la plus grande force possible à nos propositions, en appuyant par votre signature le texte suivant :

Afin de permettre un début de compensation vis-à-vis de l’érosion de leurs régimes de retraite complémentaires, les Médecins des Hôpitaux demandent immédiatement :

POUR LES HOSPITALIERS
• L’assujettissement à l’assiette de cotisation à l’IRCANTEC de l’ensemble des revenus salariés (salaires, primes, indemnités et monétisation éventuelle des CET).
• L’assujettissement au cumul de points IRCANTEC de la totalité des rémunérations en astreintes à domicile, conformément à l’engagement pris par l’Etat en 2005 (accord du 31 mars 2005).
• La prise en compte à 70% au moins des rémunérations des praticiens temps partiel et des praticiens temps plein avec activité libérale dans l’assiette de cotisations.

POUR LES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES
• La suppression du plafonnement de 2000 € annuel de la part consacrée à la retraite complémentaire des praticiens hospitalo-universitaires sur la part hospitalière de leur rémunération.
• Le passage immédiat de 5% à 7% des émoluments bruts de la part employeur par année civile.
• La clarification du vide juridique sur la question de la fiscalité de cette part employeur.

Seule une mobilisation massive et immédiate nous permettra de développer une action rapide et d'envergure intersyndicale.
MERCI D’APPROUVER SANS TARDER CE MANIFESTE.

SIGNER LA PETITION

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