Voici les évènements importants auxquels participe le SNAM-HP.

Comité de suivi des réformes hospitalières
22/11/ 2006 - Avancement de la réforme de la T2A
24/10/2006 - Travaux de la MEAH
20/09/2006 - SROS /CPOM
Les SROS 3 ont tous été arrêtés par les ARH. La synthèse est en cours à la DHOS.
La démarche des projets médicaux de territoire se poursuit
La contractualisation pour la déclinaison des objectifs quantifiés sera achevée le 31/3/07 selon les modalités définies par décret en cours de concertation.

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Groupes de travail mis en place suite au protocole d'accord signé le 31/03/2005 (Cliquez ici pour accéder au Relevé de décisions)
05/09/2005 -19/10/2005 - 15/11/2005 - Part complémentaire variable
Points traités
- Sont concernées en 2005 la chirurgie et la psychiatrie. La part complémentaire variable devrait être élargie à toutes les disciplines dès cette année
- Elle concerne les praticiens à temps plein et à temps partiel y compris les HU, à terme elle concernera tous les statuts et toutes les spécialités
- C'est un complément de la rémunération statutaire de base sur la part hospitalière
- Elle prend effet à compter du 1er juillet 2005
- Pour les psychiatres, un système optionnel est proposé : soit le bénéfice de la PVC selon des critères qu'il conviendra de déterminer dans une logique proche de celle qui sera actée pour les chirurgiens, soit le bénéfice d'une prime dite d'activité sectorielle et de liaison déclenchée dès que 3 1/2 journées au minimum du temps consacré à son activité principale seront consacrées à au moins 2 activités d'une liste arrêtée lors de la réunion du 5 septembre 2005.
Mise en oeuvre
- Intégrer le principe de ces nouvelles indemnités dans le dispositif statutaire (décret en CE)
- Déterminer les conditions d'attribution et le montant dans un arrêté interministériel
26/09/2005 - 21/10/2005 - 07/11/2005 - 25/11/2005 - 16/01/2006 -09/02/2006 - 02/03/2006 - Statuts
Points traités
- Simplification du concours (suppression des épreuves écrites, durée de la liste d'aptitude ramenée à 4 ans, mise à l'étude du regroupement des spécialités)
- Plusieurs publications des postes vacants par an par le CNG
- Les établissements proposeront pour chaque poste publié un profil de poste (proposition du pôle, avis CME, validation conseil exécutif)
- La nomination (dans le corps et dans l'établissement) reste au niveau ministériel, l'affectation est encore en cours de discussion (avis de la CME et du conseil exécutif)
- Mise en recherche d'affectation : dispositif exceptionnel à la demande du praticien ou de l'établissement, relevant du ministre après avis de la CME et CSN. L'intéressé reste en position d'activité (application du statut, garanties financières, ...).
- Mise en place d'un accompagnement prioritaire en cas de redéploiement d'activité.
Reste à préciser
- Pour la nomination/affectation : rôle de l'échelon local et régional (commission régionale paritaire, ARH) et du CNG.
10/01/2006 - Permanence des soins
Points traités
- Revalorisation (au 01/01/05) des tarifs de l'astreinte, du premier déplacement et du plafond de certaines astreintes forfaitisées : arrêté du 28 juin 2005
Points à traiter
- IRCANTEC sur la permanence à domicile, dispositif proposé : abrogation du décret en CE et du décret simple, signature d'un unique arrêté précisant l'assiette pour toutes les catégories de personnel médical à l'hôpital.
- Constatation de l'effort de réorganisation et de diminution du nombre de permanences médicales (remontée de l'enquête relative à la mise en place du comité régional paritaire de suivi et de régulation de la permanence - lettre DHOS du 23/08/05)
19/10/2005 - 30/11/2005 - 06/01/2006 - 21/02/2006 - 07/04/2006 - Retraite HU
Points exposés
- Consensus pour rechercher une solution spécifique et rapide à la situation des HU
- Dans le respect du décret loi de 1936 sur les cumuls

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Négociations sur les statuts
25/04/2005 - Réunion du comité de suivi du relevé de décisions
a) Astreintes: Mise à jour de l'arrêté avril 2003. Objectif publication mi mai.
b) Part variable : c'est plus compliqué à mettre en oeuvre rapidement. En attendant la mise en place des commissions pour déterminer les critères d'attribution, nous avons insisté pour que des mesures transitoires soient prises pour respecter le relevé de décision (application juillet 2005). Quelques pistes sont évoquées : ouverture de la prime multisite aux Psy (qui en sont exclus), et l'équivalence avec une plage additionnelle pour les 5% de part variable applicable en 2005...Pas complètement satisfaisantes... La DHOS fera des propositions pour les prochaines réunions.
c) Nous avons réinsisté pour que soit repris le paiement de jours RTT non pris et non épargnés, en rappelant l'engagement pris par le Ministère et en s'appuyant sur le fond de financement.
Nous avons insisté sur la nécessité d'un texte contraignant pour que ça ne reste pas lettre morte comme en 2003. A suivre avec vigilance. Textes pour octobre 2005
d) Nous avons insisté pour que la commission régionale paritaire (CRP) devienne le plus rapidement possible une réalité avant sa constitution officielle qui prendrait du temps d'où l'idée de cette cellule opérationnelle, "préfigurant la CRP" à réunir rapidement par les ARH vers la mi Juin ; Elle serait constituée de 2 membres par intersyndicat soit 8 PH et 8 administratifs. Je rappelle l'importance et l'originalité de cette structure qui est un de nos apports originaux dans ce relevé de décision. Son rôle ne se limite pas à la régulation du régime de permanence des soins (comme on pourrait le croire sur le communiqué du ministère) mais aussi le suivi de la contractualisation, le suivi financier de la ressource médicale !!!, l'adaptation et la redistribution des emplois médicaux dans la région...
e) Harmonisation des statuts temps plein et temps partiel. Prochaine réunion fin juin début Juillet.
A. ELHADAD
Communiqué du Ministère

31/03/2005 - Signature du relevé de décisions
Le relevé de décisions a été signé le 31 mars 2005. Il concerne les praticiens exerçant à l'hôpital (PH et HU). Par ce relevé est décidé une revalorisation des astreintes avec rappel au 1er janvier 2005, une prise en compte par l'Ircantec, l'introduction d'une part complémentaire variable de rémunération en plus du salaire perçu à ce jour, étendue rapidement à toutes les disciplines sur des critères qualitatifs.
Un groupe de travail va se réunir dans les prochains mois afin de proposer une simplification des règles de recrutement des praticiens. D'autres groupes de travail devront faire des propositions sur la retraite des PH et sur la part hospitalière des HU, sur la FMC, sur le rapprochement des statuts des temps pleins et des temps partiels.
Relevé de décisions
Communiqué de presse du Ministère

18/02/2005
Durant les trois dernières semaines, se sont tenues de très longues réunions de négociations faisant suite à l'accord du mois de septembre 2004 signé par les 4 intersyndicales au décours de la crise de la chirurgie publique. Nous tenons aujourd'hui à partager avec vous les propositions qui nous sont faites.
Pour en savoir plus

6/01/05 - 10/01/05 - 26/01/05
Le SNAM-HP a repris à partir du jeudi 6 janvier 2005 avec le Ministre de la Santé, les négociations concernant le statut des praticiens hospitaliers (PH). Cette négociation est indispensable compte tenu du malaise croissant des médecins hospitaliers, comme en témoignent les centaines de postes non pourvus dans nos hôpitaux.
Dans cette négociation devra être aussi abordé le statut des médecins hospitalo-universitaires, trop souvent négligé ou oublié.
La version V2 du projet de protocole a été largement amendée sur la partie astreintes lors de la discussion qui a eu lieu le mercredi 26 janvier 2004. La négociation doit se poursuivre lundi 31 janvier.
Dans la forme actuelle cette version V2 n'est pas acceptable à de nombreux points de vue.
Il faut à la fois améliorer le statut unique tout en tenant compte des astreintes de nos différentes spécialités.
Il faut revaloriser la situation de celles et ceux qui participent à la permanence par astreintes et qui n'ont pas bénéficié des revalorisations des gardes. Il nous faut ouvrir d'importants chantiers comme celui de la retraite (H et HU).
Notre objectif premier est de conserver à l'hôpital les moyens d'être un pôle d'excellence accessible à tous.
Plus de détails >>

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