13/02/2001
Retraite des PH : Comment percevoir 75% du salaire


PRATICIENS HOSPITALIERS  : Jusqu'à quel âge devraient-ils travailler, dans les conditions actuelles, pour obtenir une retraite égale à 75 % de leur dernier salaire ?

A l'heure où Gouvernement et Patronat tentent d'ouvrir des pistes pour faire évoluer des systèmes de retraite mis à mal par une démographie défavorable, il est bon que les PH rappèlent que leur situation en la matière, loin d'être idylique, est fort différente de celle de catégories voisines de salariés du Secteur Public et mérite un minimum d'améliorations, notamment quant à leur régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC.

Alors que les Fonctionnaires d'Etat et les Agents des Collectivités locales (cotisant à la CRNACL : infirmières, directeurs d'hôpitaux...) peuvent prétendre, après avoir travaillé 37 ans ½ , à une retraite maximale (hors majorations familiales) égale à 75 % de leur dernier salaire, les PH en prenant leur retraite à 65 ans après avoir travaillé au moins autant dans les hôpitaux n'obtiennent au mieux que 58 % (PH temps plein) ou même 41 % (PH Temps partiel) de leur dernier salaire.

Disposer à 65 ans de 75 % de leur dernier salaire est donc, pour les PH, une exigence nullement illégitime !

En considérant un cursus hospitalier type enchaînant à la période initiale d'Etudiant hospitalier (2 ans), l'Internat (4 ans), le Clinicat (3 ans) puis le Médicat avec retraite à 65 ans (carrière de PH de 33 ans), il nous a paru intéressant de mettre en perspective cette différence significative en calculant le nombre d'années de cotisation supplémentaires qui serait nécessaire, en théorie, pour arriver à  une situation comparable.


Pour disposer d'une retraite égale à 75 % de son dernier salaire dans les conditions actuelles :

• un PH à temps plein (sans activité libérale) devrait cotiser 10,5 ans de plus au 13° échelon et donc prendre sa retraite à 75 ans 1/2.
• un PH à temps partiel devrait cotiser 54,1 ans de plus au 13° échelon et donc prendre sa retraite à plus de 119 ans.

Ce raisonnement par l'absurde (l'espérance de vie d'un médecin à 65 ans est de 18,4 ans pour les hommes et 22,4 ans pour les femmes) devrait contribuer à faire prendre conscience aux Pouvoirs Publics de l'injuste situation, en la matière, des médecins hospitaliers dont le temps passé aux échelons les plus productifs de points de retraite est limité par la longueur des études et l'entrée tardive dans la carrière.

Sans oser espérer, dans le contexte économique actuel, pouvoir arriver à obtenir ce chiffre convoité de 75 % le SNAM-HP demande que la retraite IRCANTEC des PH soit améliorée sur les points suivants :

• Modification de l'assiette de cotisation des PH à Temps partiel et des PH à Temps plein avec activité libérale, assiette qui, injustement maintenue à 66 % du salaire, devrait être assise sur la totalité au regard des statuts de l'IRCANTEC qui s'appliquent à tous les affiliés sauf aux PH.
• Intégration des astreintes dans l'assiette de cotisation comme c'est le cas des gardes depuis juillet 96.
• Intégration de la nouvelle indemnité d'engagement de service public exclusif dans l'assiette de cotisation.
  
  

Janvier 2002

Dr Olivier Oulès
(CH du Puy-en-Velay)


ANNEXE TECHNIQUE
Calcul de la carrière théorique d'un PH qui lui permettrait d'obtenir une pension cumulée SS + IRCANTEC égale à 75 % de son dernier salaire

Cas type d'un praticien d'abord étudiant hospitalier (2 ans) puis interne (4 ans), chef de clinique (3 ans) et PH nommé à 32 ans, ayant ainsi 42 ans de cotisations SS et IRCANTEC à l'âge de 65 ans.

1-CAS d'un PH à Temps Plein sans Secteur Privé
Salaire brut fin de carrière (13° échelon):534 941 F /an
Pension SS à 65 ans  : estimée (sur les 25 meilleures années) à 42 % du PASS soit 74 088 F /an

Part de retraite IRCANTEC acquise en début de carrière ( EH + Internat + Clinicat ) :10  714 F/an
Part de retraite IRCANTEC correspondant aux 33 années de PH :221 748 F /an
Nombre de points IRCANTEC annuels acquis au 13° échelon  :3615 points
donnant droit (vu une valeur du point à 2,494) à une part de retraite de 9 016 F /an

Une retraite égale à 75 % du dernier salaire correspondrait à 401 206 F /an
soit 74 088 F de pensionSS et 327 118 F de pension IRCANTEC

327 118 -[ 10 714 + 221 748 ]=94 656/9 016 = 10,5 ans


2-CAS d'un PH à Temps partiel
Salaire brut fin de carrière (13° échelon):298 212 F /an
Pension SS à 65 ans  : estimée (sur les 25 meilleures années) à 42 % du PASS soit 74 088 F /an

Part de retraite IRCANTEC acquise en début de carrière ( EH + Internat + Clinicat ) :10  714 F/an
Part de retraite IRCANTEC correspondant aux 33 années de PH :45 868 F /an
Nombre de points IRCANTEC annuels acquis au 13° échelon  :689 points
donnant droit (vu une valeur du point à 2,494) à une part de retraite de 1 718 F /an

Une retraite égale à 75 % du dernier salaire correspondrait à 223 659 F /an
soit 74 088 F de pensionSS et 149 571 F de pension IRCANTEC

149 571 -[ 10 714 + 45 868 ]=92 989/1 718 = 54,1 ans


3-CAS d'un PH à Temps Plein avec Secteur Privé
Salaire brut fin de carrière (13° échelon):534 941 F /an
Pension SS à 65 ans  : estimée (sur les 25 meilleures années) à 42 % du PASS soit 74 088 F /an

Part de retraite IRCANTEC acquise en début de carrière ( EH + Internat + Clinicat ) :10  714 F/an
Part de retraite IRCANTEC correspondant aux 33 années de PH :119 241 F /an
Nombre de points IRCANTEC annuels acquis au 13° échelon  :2 063 points
donnant droit (vu une valeur du point à 2,494) à une part de retraite de 5 145 F /an

Une retraite égale à 75 % du dernier salaire correspondrait à 401 206 F /an
soit 74 088 F de pensionSS et 327 118 F de pension IRCANTEC

327 118 -[ 10 714 + 119 241 ]=197 163/5 145 = 38,3 ans