02/10/2000
Exercice avec ou sans secteur libéral en l'an 2000


Bien connaître les enjeux pour bien assumer son choix

A l'occasion des améliorations statutaires récemment obtenues pour les PH (accord ministériel de mars 2000), à savoir une refonte complète de la grille des émoluments et l'instauration d'une prime de service public exclusif, il paraissait bon de refaire le point sur l'intérêt ou non, en matière de niveau de retraite et de protection sociale, d'un exercice avec Secteur Privé, question particulièrement cruciale pour les PH à spécialité sans actes techniques (pédiatres, rhumatologues...).

En effet, malgré le statu quo quant à l'assiette de cotisation IRCANTEC, la nouvelle grille n'est pas sans incidence sur le calcul de la retraite complémentaire (voir article précédent)  :par le jeu d'un basculement en tranche B pour les TP avec SP, la retraite IRCANTEC est proportionnellement plus fortement majorée pour ceux-ci (environ + 5,7 % pour une carrière de 33 ans) que pour les TP sans SP (environ + 4,6 % pour la même durée).

Afin que nos jeunes collègues puissent se déterminer en toute connaissance de cause nous avons réalisé à la fois le bilan comptable et le bilan social pour une carrière type d'un PH spécialiste, ancien Interne (4 ans), ancien Chef de Clinique (3 ans) nommé PH le 01.11.2000 (date d'application de la nouvelle grille) et prenant sa retraite à 65 ans après avoir exercé 33 ans et cotisé 160 trimestres à la SS.

Pour ce faire les calculs prospectifs, en ce qui concerne la retraite CARMF, ont été effectués en tenant compte de la Réforme du RCV en cours d'exécution depuis janvier 96 et récemment amendée par référendum ainsi que du projet avancé de Réforme de l'ASV (avec 2 éventualités concernant le nombre annuel de points acquis maintenu à 27 ou revenant à 24 comme dans la période 1972-1980). Pour plus de détails sur la question chacun pourra se reporter à l'article de fond paru dans « La Médecine Hospitalière » (numéro 3 d'octobre 99). Précisons enfin que, faute de données objectives, le comparatif fait l'impasse sur la patente, impôt que les TP avec SP doivent acquitter chaque année au même titre que toutes les professions libérales.

De plus, outre les 2 options classiques (Temps Plein sans ou avec Secteur Privé) , il paraissait intéressant d'explorer une 3° option correspondant à une stratégie mixte associant Activité Libérale en début de carrière (pendant 16 ans du 4° au 11° échelon) puis Service Public Exclusif (pendant 17 ans durant les 12° et 13° échelons, les plus contributifs à la constitution de points IRCANTEC en Tranche B).

Ainsi un PH ayant une carrière de TP sans SP pendant 33 ans disposerait à 65 ans (en l'état actuel des données) d'une retraite de près de 324.000 francs /an (60,5 % du dernier salaire). TP avec SP, pour avoir le même niveau de retraite il devrait,en considérant les réformes de la CARMF les plus sévères, exercer son Activité Libérale en ayant un Revenu Libéral Net Moyen de 86.000 Francs.

Quant à la 3° option avec abandon du SP lors du passage au 12° échelon (abandon à 48 ans dans notre carrière type) permettant alors de bénéficier de la prime de service public exclusif, cette option serait financièrement neutre si ledit PH exerçait son Activité Libérale pendant 16 ans en ayant un Revenu Libéral Net Moyen de 233.000 Francs. A noter l'option subsidiaire de continuer à cotiser à titre volontaire à la CARMF au seul Régime Complémentaire Vieillesse (avec cotisation ID indissociable de la cotisation RCV à hauteur de 4 points forfaitaires soit 25.200 F / an de cotisations supplémentaires) pour augmenter un peu plus sa retraite, ne paraît pas judicieuse eu égard au faible rendement du régime (4,8 %) au terme de la réforme en cours.

Enfin les PH devront avoir présent à l'esprit que, pour un même niveau de retraite (neutralité financière), il restera des différences concernant la protection sociale (prestations versées par la SS, l'IRCANTEC ou la CARMF en cas d'incapacité ou de décès), différences qu'il est plus difficile de peser (voir tableau annexé) car le niveau de protection souhaité (et en corollaire le niveau de risque accepté) par le praticien dépend pour beaucoup, dans la pratique, de son âge, de la composition de sa famille et de ses capacités d'épargne.

1 -CARRIERE DE PH AVEC OU SANS SECTEUR LIBERAL : INCIDENCE SUR LA RETRAITE Calcul pour une carrière de PH spécialiste pendant 33 ans (après 4 ans d'Internat et 3 ans de Clinicat). Retraite à 65 ans après 40 ans d'activité.
Calcul prospectif Novembre 2000	TP sans SP (assiette de cotisation 100 % )	TP avec SP (assiette de cotisation 66 % )	TP sans S jusqu'au 11°E TP avec SP à partir 12°E
Retraite SS (160 trimestres)	72.987 Francs / an	72.987 Francs / an	72.987 Francs / an
Retraite IRC ( EH-INT-CCA )	10.789 Francs / an	10.789 Francs / an	10.789 Francs / an
Retraite IRCANTEC PH (33 ans)	240.247 Francs / an	131.780 Francs / an	176.476 Francs / an
	soit une différence de 108.467 Francs / an ; 63.771 Francs / an
RetraiteCARMF (0, 33 ou 16 ans)	Pas de retraite CARMF	Pour avoir une retraite CARMF de 108.467 Francs / an après 33 ans de cotisation il faut cotiser sur la base d'un RLN égal à 0 (calcul intégrant les réformes RCV et ASV avec 27 points annuels acquis en ASV) ou à 26.520 Frs (idem avec projet de 24 points annuels acquis en ASV)	Pour avoir une retraite CARMF de 63.771 Francs / an après 16 ans de cotisation il faut cotiser sur la based'un RLN égal à 112.810 Frs (calcul intégrant les réformes RCV et ASV avec27 points annuels acquis en ASV) ou à 155.380 Frs (idem avec projet de 24 points annuels acquis en ASV)
Cotisations ou Primes cumulées depuis le 01.11.2000	Cotisations IRCANTEC cumulées (33 ans) Tranche A :130.977 Frs Tranche B :551.977 Frs Tr Prime de Service Public Exclusif (33 ans) 25.000 F/ an (mai 2000) 30.000 F/ an (mai 2001) 36.000 F/ an (à partir de mai 2002 ) soit 1.180.666 Francs	Cotisations IRCANTEC cumulées (33 ans) Tranche A :130.977 Frs Tranche B :252.396 Frs Cotisation CARMF RB - RCV-ID - ASV (33 ans) Hypothèse 1 : 23.064 Frs /an actuel soit 982.303 Francs cumulés Hypothèse 2 : 25.822 Frs /an soit 1.106.921 Francs cumulés	Cotisations IRCANTEC cumulées (33 ans) Tranche A :130.977 Frs Tranche B :430.961 Frs Cotisation CARMF RB - RCV-ID - ASV (16 ans) Hypothèse 1 : 34.796 Frs /an actuel soit 705.153 Francs cumulés Hypothèse 2 : 39.223 Frs /an soit 793.741 Francs cumulés Prime de Service Public Exclusif (17 ans) 36.000 F/ an soit 612.000 Francs

2 -CARRIERE DE PH AVEC OU SANS SECTEUR LIBERAL : BILAN COMPTABLE ET SOCIAL
	TP sans SP (assiette de cotisation 100 % )	TP avec SP (assiette de cotisation 66 % )	TP sans SP jusqu'au 11°E TP avec SP à partir 12°E
Bbb. Bilan comptable
Bilan comptable approximatif	+ 497.712 francs	H1 :- 1.365.676Francs H2 :- 1.490.294Francs	H1 :-655.091 Francs H2 :- 743.679 Francs
soit un différentiel (H2) cumulé de correspondant à et nécessitant pour un équilibre financier par rapport à la situation d'un PH sans SP (en faisant l'impasse sur le surplus de cotisation / pension CARMF) de disposer d'un Revenu Libéral Net (avant déduction CARMF) plus élevé avoisinant		1.988.006 francs 60.243 Frs / an sur 33 ans 86.000 Francs	1.241.391 francs 77.587 Frs / an sur 16 ans 233.000 Francs
Bilan social
INCAPACITÉ INVALIDITÉ Prestationsversées par l'Hôpital (SS) Prestations versées par la CARMF DÉCÈS Prestationsversées par l'Hôpital (SS +IRCANTEC) Prestations versées par la CARMF	Si arrêt de travail ( Incapacité / Invalidité ) 100 % salaire pendant 3 mois 50 % salaire pendant 9 mois puis Indemn Journ. 50 % plafond SS (3 ans max) Rente Invalidité 30 à 50 % Plafond SS selon IPP 25 % plafond SS annuel 75 % salaire annuel brut ( 75% de l'assiette à 100%)	Si arrêt de travail ( Incapacité / Invalidité) 66 % salaire pendant 3 mois 33 % salaire pendant 9 mois puis Indemn Journ. 50 % plafond SS (3 ans max) Rente Invalidité 30 à 50 % Plafond SS selon IPP Indemn.Journ. :506 Frs (soit 15.180 Frs / mois) versées du 3° au 36° mois Rente d'Invalidité (si totale et définitive) 39.180 à 91.420 Frs / an + rente Education 33.956 Frs / an / enfant 25 % plafond SS annuel 49,5 % salaire annuel brut (75% de l'assiette à 66%) Capital-Décès : 23.000 Frs Rente de Conjoint survivant 28.000 à 58.800 Frs (selon l'âge du conjoint et nombre points acquis en RCV) Rente Education : 37.100 Frs / an / enfant (46.200 Frs si double orphelin ou handicapé)

Avril 2000

Dr Olivier Oulès
(CH du Puy-en-Velay)