26/01/2005
Le PERP aPERF
Chère Collègue, cher Collègue,
Le SNAM-HP est le plus vieux syndicat pour la défense des intérêts des médecins, chirurgiens, biologistes, qu’ils soient hospitaliers ou hospitalo-universitaires, dont les problèmes sont de plus en plus identiques.
La plaquette jointe vous résume les différentes missions.
Nous voulions cependant vous signaler deux points particulièrement intéressants.
1 / L’existence depuis 4 ans d’un Fonds de Recherche Honoraire (FDRH – association loi 1901), sur lequel vous pouvez déposer les honoraires de vos travaux scientifiques et éviter ainsi une imposition très importante et ceci en accord avec l’administration fiscale.
Le FDRH vous prélève simplement une somme forfaitaire de 15 % sur vos sommes encaissées, sommes que vous pouvez ensuite utiliser pour vos dépenses d’activités professionnelles (frais de congrès, d’abonnements, achats de matériel, etc…)
2 / Un PERP (plan d’épargne retraite populaire) spécifique a été créé fin 2004, dont vous trouverez ci-joint la documentation.
Ce PERP est tout à fait original, car c’est une association, l’aPERF (association pour la retraite des fonctionnaires), dont le SNAM est un des membres fondateurs qui l’a proposé, avec un cahier des charges très élaboré, à plusieurs organismes.
Créée en 1996, l’aPERF qui regroupe outre le SNAM-HP :
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L’Association des anciens élèves de l’école nationale d’administration (AAEENA)
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La Fédération des grands corps de l’état regroupant six syndicats et associations professionnels de la Haute fonction publique représentant les membres des corps recrutés à la sortie de l’Ecole polytechnique.
L’aPERF en 1997 avait demandé la création d’un « PERP » qui avait à l’époque été refusé par Bercy et par le Conseil d’Etat qui ne voulait pas entendre parler de la déduction fiscale. Le Sénat, quant à lui, nous avait félicité pour cette idée.
L’aPERF avait porté l’affaire devant la commission de Bruxelles. C’est au moment où nous allions avoir gain de cause que la loi FILLON créant le PERP a été votée en Août 2003.
Parmi ses avantages, il faut insister sur la déduction fiscale qui peut aller jusqu’à 24.000 euros par an.
Après de nombreuses réunions et mises en concurrence, l’aPERF a choisi la Fédération Continentale qui a accepté le cahier des charges et en particulier les frais de versements limités à 1 % pour les cotisants à l’aPERF, c’est-à-dire en ce qui nous concerne, pour les adhérents du SNAM-HP.
Le comité de surveillance est donc totalement autonome et constitué de personnalités indépendantes et hautement compétentes. Notre PERP a donc des conditions financières et de sécurité considérables.
Veuillez croire, Chère Collègue, cher Collègue, à l’assurance de nos sentiments les plus cordiaux.
Paris, le 26 Janvier 2005
Les membres du Bureau
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