Statuts
Syndicat National des Médecins, Chirurgiens,
Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens
des Hôpitaux Publics
Code de la santé publique
PH temps plein : Articles R6152-1 à R6152-99
PH temps partiel : Articles R6152-201 à R6152-277
Dispositions communes : Articles R6152-301 à R6152-308 et articles R6152-310 à R6152-323
PUPH : Articles D6151-1 à D6151-3
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Statut du PH temps plein, lecture par thème :

Mise à jour : 28/03/2017
Dispositions Générales 
Recrutement, nomination et affectation
Avancement
Rénumération
Exercice de fonctions, positions 
Droit syndical
Discipline
Insuffisance professionnelle 
Cessation progressive d'exercice 
Cessation de fonctions