Présentation
Syndicat National des Médecins, Chirurgiens,
Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens
des Hôpitaux Publics

Le SNAM-HP est un syndicat multi disciplinaire :

regroupant les médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics : temps plein, temps partiel, hospitalo-universitaires, hospitaliers, chefs de service ou non.

Le SNAM - HP défend :

Les intérêts moraux et matériels de ses adhérents, les représente auprès des autorités administratives et politiques, les assiste, éventuellement, auprès des autorités judiciaires.

Le SNAM-HP a comme objectif :

d'améliorer les conditions de travail, les statuts, la retraite et la couverture sociale des médecins des hôpitaux.

Le SNAM-HP propose à ses membres :

  • Un contrat de couverture sociale complémentaire en partenariat avec l'AGMF.
  • Un Fonds de Recherche (gestion des prestations reçues pour des études scientifiques et financement des équipements),
  • Un Fonds de Recherche-Honoraires (gestion des honoraires perçus pour des études scientifiques)
  • Un Congrès annuel...

Le SNAM-HP offre à ses membres :

  • Des conseils juridiques et fiscaux,
  • Des informations statutaires,
  • Une assurance décès accidentel (auprès de l'AGMF),
  • Une aide personnalisée à l'évaluation des retraites.


 Le SNAM-HP informe régulièrement ses membres :

Le SNAM-HP, c'est six décennies au service de la santé et des médecins hospitaliers :

1937

Notre syndicat a été créé en 1937.

Il comprenait tous les médecins des hôpitaux nommés au concours. Il avait pris le titre de "Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics nommés au concours" et a été constitué, à l'origine, par un groupement fondateur. L'article 3 du premier statut précisait que le syndicat avait pour but de grouper les membres du corps médical hospitalier français en vue de la défense commune de leurs droits moraux et matériels, d'assurer et de maintenir entre eux une étroite solidarité, d'étudier la préparation et l'application des mesures générales de médecine, d'assistance et de protection de la santé publique, d'entrer en rapport avec les pouvoirs publics, autorités compétentes et toutes collectivités et administrations publiques ou privées. Le règlement intérieur précisait que le groupement fondateur était constitué par le conseil d'administration de "l'Union des Syndicats du Corps Médical des Hôpitaux et Hospices Civils de l'Assistance Publique de Paris". Le conseil provisoire et le bureau provisoire du Syndicat National étaient constitués par le conseil et le bureau de l'Union. Le règlement intérieur organisait déjà une régionalisation du Syndicat. La France était divisée en dix régions. Il était prévu un délégué régional pour 20 membres. Le règlement intérieur disposait déjà que " les frais de déplacements des délégués régionaux au conseil d'administration, au conseil de famille ou aux commissions d'éthique, étaient à la charge du syndicat ". Des bulletins d'informations relataient les comptes rendus des Assemblées Générales et des Conseils d'Administration, ainsi que les rapports et études concernant les questions syndicales.

Malheureusement, nous n'avons retrouvé aucun document concernant la composition du bureau et du conseil d'administration de l'époque et les actions menées par le syndicat. Après la période de guerre, le syndicat a revu le jour en 1947 et a été immatriculé à la préfecture de. la Seine sous le numéro 10132, numéro qui n'a pas changé depuis cette époque. En 1947, les conditions d'adhésion s'élargissent, puisque peuvent faire partie du syndicat non seulement les médecins, chirurgiens, spécialistes des hôpitaux nommés au concours sur épreuves, mais également à titre transitoire les chefs de service nommés sur titres dans les hôpitaux où la réglementation prévoyait la nomination par concours sur épreuves. Pouvaient également faire partie du syndicat à titre individuel, les chefs de service nommés sur titres mais ayant acquis antérieurement le titre d'interne des hôpitaux de villes de faculté après concours sur épreuves. A ces détails près, les statuts de 1947 sont quasiment identiques à ceux de 1937. Le syndicat est alors administré par un conseil et un bureau. Le conseil comprend des délégués régionaux, six membres élus par l'assemblée générale et les anciens présidents prorogés à vie.


1954 Les statuts de 1954

Ils élargissent la composition du bureau qui comprend à présent quinze membres, un président, trois vice-présidents, un secrétaire général, deux secrétaires généraux adjoints, un trésorier et un trésorier adjoint, six membres conseillers et quinze membres élus parmi les délégués régionaux. Le bureau comprend un représentant de chaque spécialité. Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration par vote secret. De plus, existe un comité consultatif qui a rôle de commission permanente interfédérale d'étude. B est compose des trois secrétaires régionaux de chaque région. Il se réunit quatre fois par an avec le bureau.

1947-1960 Activité du Syndicat
1947 - les honoraires perçus par l'hôpital public

Les médecins des hôpitaux ont été extrêmement émus par le fait que les honoraires perçus par l'hôpital public devenaient inférieurs à ceux demandés en pratique de ville. Rappelons que tous les médecins étaient temps partiels, qu'ils étaient payes a l'acte et qu'à l'époque, il n'y avait pas encore de répartition entre eux du profit des honoraires dénommé "la masse". Par lettre du 22 août 1947, le président de la Fédération Hospitalière soutient l'action du syndicat et écrit notamment au secrétaire général du syndicat, le professeur Miraille de Nantes: "Les cotisations étant égales pour tous; la Sécurité Sociale doit des prestations identiques à tous. En octroyant des honoraires supérieurs pour les assurés traités en clinique, on incite les praticiens à diriger leurs malades de préférence dans les cliniques au détriment des hôpitaux. La Fédération Hospitalière voit là une des causes de la désertion des établissements publics."

1948 - Grève administrative des chirurgiens des hôpitaux de la région Rhône-Alpes
Le 15 avril 1948, les chirurgiens des hôpitaux de la région Rhône-Alpes ont déclenché une grève administrative à propos du montant des honoraires versés aux médecins des hôpitaux. Lors d'une réunion au ministère de la Santé, en présence des membres du bureau du syndicat, le directeur de cabinet indique que si cette grève n'était pas arrêtée, le ministre de la Santé Publique se verrait dans l'obligation de prononcer la révocation des praticiens en cause et de faire déclarer leurs postes vacants... ! Par ailleurs, le temps plein est déjà à l'ordre du jour. Lors de l'assemblée générale du 3 octobre 1948, le professeur Miraille précise qu'aucune menace d'obligation n'est en vue : aucune discussion n'est en cours, mais il lui semble important de prévoir l'avenir et de fixer davantage notre position syndicale. Celle-ci est la suivante :

  • le temps de présence à l'hôpital exigé ne pourrait en aucun cas être supérieur à la durée de la semaine légale de travail dans des professions considérées comme particulièrement pénibles et insalubres... ! Cette activité n'exclut pas : les consultations en ville, les activités professionnelles dans la clinique ou service ouvert de l'hôpital (consultants externes et hospitalisés), ni les fonctions universitaires ;
  • le régime plein temps doit être librement choisi par le médecin. Il ne saurait en aucun cas lui être directement ou indirectement imposé ;
  • le maintien des honoraires à l'acte avec garantie d'un minimum égal au traitement du médecin régional de la Sécurité Sociale avec les avantages attribués à ce médecin (retraite, congés payés, assurances, allocations familiales, etc.).

Ces deux questions, les honoraires et la question du temps plein, appelé à l'époque "Full time", sont les thèmes retenus à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 3 avril 1949.

1954 Modification des statuts des médecins hospitaliers.
L'année 1954 est caractérisée surtout par l'étude d'un système de prévoyance du médecin hospitalier, car il faut rappeler que le médecin hospitalier n'avait à l'époque aucune couverture sociale.

1956 Reconnaissance du médecin hospitalier comme "agent public"
Ce n'est que le 7 mai 1956 que le conseil d'État juge que l'activité des médecins chefs de service doit être assimilée à celle d'un fonctionnaire ou "agent public". En conséquence, les sommes allouées aux praticiens en rémunération de cette activité doivent être, quelles que soient leurs modalités de calcul, regardées "comme un traitement... et non comme un bénéfice des professions non commerciales et soumises comme telles aux dispositions prévues pour les traitements et salaires". De son côté, la cour de Cassation dans deux arrêts de 1959 concluait à l'existence entre les médecins et les hôpitaux d'un lien de subordination de nature à entraîner leur affiliation à la Sécurité sociale.

1941 à 1985

La structuration hospitalière
1941 Première loi hospitalière

1943
Premiers statuts des médecins hospitaliers

1956
Reconnaissance du médecin hospitalier comme "agent public"

1958 Ordonnance créant les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et le corps des Professeurs Hospitalo-Universitaires.

1959 Affiliation des médecins hospitaliers à la sécurité sociale

1960 Premier statut des Professeurs Hospitalo-Universitaires Temps Pleins. Lors de la publication du décret du 24 septembre 1960, établissant le statut temps plein des hospitalo-universitaires à la suite de l'ordonnance de 1958, le syndicat a fait un recours en conseil d'État au motif que les anesthésistes et les radiologues ne bénéficiaient pas des mêmes dispositions en matière de secteur privé à l'hôpital au nom de l'égalité de tous les praticiens ayant le même statut.

1961 Premier statut des médecins hospitaliers Temps Pleins non universitaires dans les hôpitaux généraux. L'année 1961 est caractérisée par le début d'intégration des temps pleins, soit comme médecins des hôpitaux, soit comme professeurs-médecins des hôpitaux, soit comme agrégés-médecins des hôpitaux, soit comme assistants des hôpitaux. Par ailleurs le syndicat est toujours préoccupé par la répartition de la masse des honoraires du personnel médical à temps partiel dans les hôpitaux de deuxième catégorie. Le plafonnement des masses entraîne des situations très différentes selon que l'hôpital dispose de cliniques ouvertes ou non. De plus, dans certains hôpitaux de deuxième catégorie, les chirurgiens notamment, sont obligés de payer eux-mêmes leurs remplaçants pendant les mois d'été ... !

1962 Le Syndicat est toujours préoccupé par la répartition des masses d'honoraires. Par ailleurs, il se préoccupe du reclassement des médecins hospitaliers algériens en demandant qu'ils soient nommés en surnombre. Un fond de solidarité est créé pour secourir ceux qui seraient en grande difficulté. Des contacts sont pris avec l'Union des Syndicats de Médecine des Hôpitaux Publics, dont fait partie le Syndicat des Hôpitaux Généraux de la région Ile-de -France. Enfin, le bureau estime utile de modifier les statuts en raison d'une nouvelle réglementation qui a classé les hôpitaux en centres hospitaliers régionaux, centres hospitaliers et hôpitaux ruraux. Dans ces conditions, il estime qu'il convient d'admettre que tous les collègues régis par la même législation hospitalière devraient être admis désormais au syndicat sans tenir compte de leur mode de nomination. En ce qui concerne les assistants, le bureau propose de créer des syndicats nationaux spécifiques, mais néanmoins de continuer à défendre leurs intérêts, comme par le passé, en créant une commission permanente intersyndicale. Par ailleurs, le Bureau s'insurge contre des menaces de suppression des épreuves orales au concours d'interne.

1963 L'année 1963 donne lieu à des discussions sur le maintien du fonds de solidarité antérieur à la constitution de masse d'honoraires. Les pouvoirs publics décident le maintien du fonds de solidarité qui serait financé par les prélèvements sur les masses des médecins temps plein autant que temps partiel. Au cours de l'année 1963, les problèmes suivants ont été examinés par le bureau : la patente pour l'activité privée des médecins à plein temps et le reversernent des indemnités pour activité libérale, le reclassement des collègues d'Algérie, la commission appelée à donner son avis sur la désignation des services hospitaliers à plein temps et enfin le rachat des cotisations vieillesse des médecins en activité.

1967, a été l'année de création des sections syndicales consacrées à l'étude de certains problèmes de spécialités ou d'intérêts généraux. C'est ainsi que se sont créées progressivement une section des temps pleins qui existait déjà sous forme de commission, une section des temps partiels, une section des anesthésistes, une section des radiologues et une section des stomatologues.

1970 Loi hospitalièreÉtablissement des cartes sanitaires et planification hospitalière.Autorisation des créations de lits et d'équipements' essentiellement dans le secteur prive.Possibilité de remise en cause tous les cinq ans de la nomination des médecins à temps partiel.

1971 Immatriculation des médecins non universitaires temps pleins et temps partiels à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques (IRCANTEC).

1974 Statut des médecins non universitaires à temps partiel.

1976 Création d'un corps de médecins non universitaires dans les CHU.

1980 Projet Barrot-Farge Le ministère Barrot - Farge, tente de rendre obligatoire l'encaissement des honoraires en "secteur privé des temps pleins" par la caisse de l'hôpital. Devant l'opposition farouche du syndicat, il y renonce.

1982 Suppression des chefs de service du clinicat et du secteur privé des temps pleins. Remplacement des services par des départements. Possibilité pour les médecins hospitaliers temps pleins de bénéficier en dehors de l'hôpital d'une demi-journée par semaine d'intérêt général.

1984 Statut des médecins non universitaires à temps plein. Statut des médecins hospitalo-universitaires. Disparition des assistants et des adjoints et des cadres d'anesthésie intégrés dans le nouveau statut.

1985 Loi Hospitalière Renforcement des pouvoirs des directeurs des établissements publics de santé "qui exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels (y compris les médecins) dans le respect de la déontologie médicale, des responsabilités qu'elle comporte pour l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art". Statut des médecins non universitaires à temps partiel.

1987 Lois Hospitalières Rétablissement des chefferies de service, du clinicat et du secteur privé des temps pleins.

1988 Création de nouvelles structures hospitalières : les pôles d'activité et les fédérations de service. Création du corps des médecins consultants en surnombre de 65 à 68 ans.

1970

Loi hospitalière
La préparation de la loi hospitalière votée le 31 décembre 1970 a donné lieu à de nombreux contacts avec les parlementaires compte tenu des nouvelles dispositions prévues à l'égard des médecins à temps partiels. En effet, dans une première version, ils étaient nommés pour 5 ans, éventuellement renouvelables. Avec bien du mal, le syndicat a obtenu qu'ils soient nommés jusqu'à 65 ans. Leur nomination cependant pouvait être remise en cause tous les cinq ans... ! La décision du conseil d'Administration de l'établissement était soumise à l'avis conforme d'une commission paritaire régionale et en cas d'appel à l'avis d'une commission paritaire nationale. Cette disposition est toujours en vigueur. Un décret dans le délai d'un an suivant la promulgation de la loi devait donner un vrai statut aux médecins à temps partiel. Il n'a vu le jour qu'en 1974. En 1972, notre syndicat a fait un recours devant le conseil d'État en raison de la non revalorisation des lettres clés à l'hôpital. Celles-ci auraient dû, quoique inférieures, suivre l'évolution de celles pratiquées en ville depuis 1969. Or, elles étaient bloquées depuis plusieurs années au détriment des temps partiels, dont les salaires hospitaliers étaient assis uniquement sur la masse d'honoraires. Par un arrêt du 16 mai 1975, le conseil d'État a donné raison au syndicat et les collègues ont pu faire des recours individuels devant les tribunaux administratifs et percevoir les honoraires "dûs" avec les indemnités de retard.En 1976, un arrêt du 9 juillet a fait passer l'assise des cotisations au régime de retraite IRCANTEC de la moitié aux deux-tiers des émoluments pour tous les médecins hospitaliers aussi bien temps plein que temps partiel à la suite d'une action de plusieurs années du syndicat auprès des différents ministres de la Santé.

1981

Ministère Ralite
L'année 1981 est celle de l'arrivée de la gauche au pouvoir. Les médecins hospitaliers sont largement mobilisés contre Jacques Ralite, ministre communiste de la Santé, en raison des réformes projetées : suppression du clinicat, statut unique de médecin hospitalier avec grille de salaire unique, suppression des services remplacés par des départements où les responsables auraient été élus par l'ensemble des personnels médicaux et soignants.Les chefferies de service sont supprimées, mais les chefs de service en place le sont restés en étant payés comme tel.

Le secteur privé des temps pleins est également supprimé, mais maintenu à titre transitoire jusqu'en 1986.

Le 3 mars 1982, une grève nationale fait descendre tous les médecins hospitaliers dans la rue allant jusqu'à envahir le bureau de Jacques Ralite.

Notre syndicat organise une " opération escargot " dans Paris avec des ambulances venues de toute la France. Mais cette grève ainsi qu'une deuxième aussi importante est restée sans effet.

C'est pourquoi le 24 février 1983, les médecins des hôpitaux déclenchent une nouvelle grève nationale à laquelle participent 17 syndicats. A la suite de cette grève, François Mitterrand demande à Pierre Mauroy, Premier ministre, de réunir un conseil de médiateurs. Ces cinq sages : J. Dausset, professeur au Collège de France, prix Nobel de médecine, J. Rey, doyen de la faculté de médecine de Necker, M. Tubiana, directeur de l'Institut Gustave Roussy, J. Terquem et P. Schopflin, conseillers d'État devront travailler à la reprise d'un dialogue et devront remettre leurs conclusions avant le 1er août 1983, afin que des décisions soient prises pour le l' octobre !

Le rapport des médiateurs portait sur la médecine hospitalière et la démographie médicale.

"En ce qui concerne l'hôpital, les médiateurs ont proposé la création de départements, mais d'une façon volontaire et souple. Ils ont souligné la nécessité d'introduire plus tôt les contrôles de qualité et ont prôné l'assoupplissement de la gestion, une meilleure complémentarité entre hospitalisation publique et privée et le développement des alternatives à l'hospitalisation (soins à domicile, hôpitaux de jour etc.)."

1983

Carrière des "Monoappartenants"
Quant aux carrières hospitalières, ils ont estimé que l'existence du monoappartenant et du chef de travaux dans les CHU était source de frustation et d'absence d'incitation. Ils ont souligné l'absence de liens entre les carrières dans les CHU et dans les hôpitaux généraux. C'est pourquoi, ils prévoient un concours de médecins des hôpitaux publics situé deux ans après la fin de l'internat de spécialité, soit après deux ans de clinicat. Les médecins reçus pourraient en fonction de leur classement choisir un poste dans un CRU ou un hôpital général. Ils ne pourraient rester plus de quatre ans en CRU, sauf s'ils avaient été reçus au concours d'agrégation.En ce qui concerne les retraites, ils relèvent " le système anormal retenu pour les hospitalo-universitaires, d'où des conséquences pratiques non négligeables pour lesquelles une évolution serait sans doute souhaitable dans l'avenir ".

Le gouvernement n'a guère tenu compte de ce rapport. Il n'y a pas eu de passerelles entre les carrières hospitalo-universitaires et les carrières hospitalières. Bien au contraire, les mono-appartenants se sont développés dans les CHU. Les départements n'ont pas vu le jour comme le prévoyait Jacques Ralite, malgré deux décrets parus au Journal Officiel en raison d'une opposition farouche des médecins hospitaliers.

Le statut des praticiens hospitaliers à temps plein est devenu un statut unique avec des échelons de carrière linéaire. Leur recrutement, qui était régional, est devenu national. Pendant deux ans, sous la gauche, le concours était unique et anonyme. Puis, lors du retour de la droite, le concours n'a plus été anonyme. Il a été diversifié selon les titres des candidats. Mais ce

concours a toujours abouti à une liste d'aptitude. Les praticiens inscrits sur cette liste doivent ensuite, ce qui est toujours le cas, poser leur candidature sur poste vacant.

Grâce à l'action du syndicat auprès des parlementaires, une loi du 25 juillet 1985 a fait bénéficier les médecins à temps plein de la gratuité des soins médicaux et de la prise en charge par l'établissement des frais d'hospitalisation.

1985

Congrès National et Sigle SNAM-HP
Lors du 4éme congrès national à Paris, en décembre 1985, le syndicat prend le sigle SNAM-HP, car il est apparu à l'usage que la dénomination complète du Syndicat : Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics s'avérait trop longue.

En 1986, lors du retour de la " droite " au pouvoir, ont été rétablis le clinicat, la chefferie de service et en 1987 le secteur privé des temps pleins qui prend le nom de " secteur libéral ".

La chefferie de service n'est plus un " grade ", mais une " fonction " non rémunérée, remise en cause tous les cinq ans.

Le rétablissement du secteur privé fait l'objet d'une loi et d'un décret.

Les nouvelles dispositions apportent un certain nombre de restrictions par rapport à la situation antérieure.

L'activité libérale n'est plus incluse dans les statuts. Les modalités d'exercice font l'objet d'un contrat conclu entre le praticien concerné et l'établissement hospitalier sur la base d'un contrat type. E est instauré dans chaque hôpital où s'exerce une activité libérale une commission chargée de veiller au bon déroulement de cette activité, ainsi qu'une commission nationale d'appel. Aucun lit ne peut être réservé à l'activité libérale. L'appel comme consultant à l'extérieur de l'hôpital n'est plus admis. Par contre en cas d'activité d'intérêt général, la durée de l'activité libérale est réduite d'autant. Enfin, les praticiens hospitaliers ayant un secteur libéral sont pénalisés dans leur protection sociale et leur retraite, car ils ne cotisent que sur les deux-tiers de leurs émoluments contrairement à ceux qui n'ont pas d'activité libérale et qui cotisent à 100 %.

Les professeurs d'université sans activité libérale ne bénéficient d'aucun avantage de retraite contrairement aux praticiens hospitaliers, mais perçoivent une indemnité, qui en théorie devrait leur permettre de cotiser au régime complémentaire de la CARMF à titre volontaire. Cette somme s'avère insuffisante.

Grâce encore à l'action des parlementaires, la loi du 30 juillet 1987 parue au Journal Officiel du 31 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social a étendu le recul de la limite d'âge de la retraite applicable aux fonctionnaires de l'État aux praticiens à temps plein et à temps partiel pour enfants à charge et ayant au moins trois enfants vivants à l'âge de 50 ans.

L'année 1988 a été marquée par la création du " consultanat ". En effet la loi du 23 décembre 1986 permettait aux Professeurs d'Université d'être maintenus en surnombre jusqu'à 68 ans. Il est apparu indispensable au syndicat que cette prolongation des fonctions universitaires trouve son homologie sur le plan hospitalier. Le ministère de la Santé a créé le " consultanat " par décret du 6 mai 1988.

Mais la loi hospitalière du 31 juillet 1991 et le décret du 20 août 1992 ont modifié le statut du consultant. Cette fonction n'est plus automatique, les candidatures et les missions sont soumises à l'avis motivé du conseil d'administration et de la commission médicale d'établissement qui examinent l'opportunité et le contenu de la demande.

1991

Nouvelle Loi Hospitalière
La loi hospitalière de 1991 dont la préparation avait fait l'objet d'entrevue avec la commission Couty et avec les parlementaires accroît le poids des tutelles nationales et régionales sur les hôpitaux aussi bien publics que privés en créant des comités régionaux d'organisation sanitaire et un comité national chargés de donner un avis sur les cartes sanitaires, sur les autorisations de création, de regroupement et de suppression des lits et sur les équipements lourds.

Sont créés par ailleurs des "conseils de service" comprenant médecins et soignants et la loi impose aux hôpitaux publics la réalisation tous les cinq ans d'un projet de service et d'un projet d'établissement.

  • Développement d'une politique d'évaluation, création de l'agence nationale de l'évaluation médicale (ANDEM).
  • Création des comités nationaux et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS et CROSS) chargés de donner leur avis sur la planification sanitaire, les autorisations de création et de suppression de lits, d'installation, de renouvellement et de suppression d'équipements lourds. Les CROSS étant particulièrement chargés d'établir tous les cinq ans, un schéma d'organisation régional sanitaire et social (SROSS).
  • Définition tous les cinq ans dans chaque hôpital d'un projet d'établissement.
  • Création possible de postes de médecins contractuels.
  • Création de nouvelles structures hospitalières, les unités fonctionnelles et les départements composés d'unités fonctionnelles de disciplines différentes. Les services médicaux et les fédérations de service sont maintenus.
  • Création du service de soins infirmiers confié à l'infirmier général, membre de l'équipe de direction.
  • Création de conseils de service ou de département.

L'année 1993 a été marquée par un congrès extraordinaire le 6 février et d'un colloque sur le devenir des médecins délocalisés dans le cadre des restructurations hospitalières.

1994 - 1996

1994 - 1995 Statuts des Praticiens Hospitaliers
D'octobre 1994 à janvier 1995, des groupes de travail se sont réunis à la direction des Hôpitaux concernant la réforme du statut des praticiens hospitaliers à temps plein sur les thèmes suivants :Qualification, formation et évaluation et recherche cliniqueDroits, obligations et exercice des fonctionsDéroulement et gestion des carrièresProtection sociale et médicale.

Il n'en est rien sorti de positif concernant notamment le dossier des praticiens reclassés en 1985 dits "mal reclassés".

1994 Les PAC
En 1994, la préparation de la loi concernant les médecins à diplômes étrangers a donné lieu à de nombreuses réunions au ministère de la Santé. Elle a abouti à la création d'un nouveau corps de médecins hospitaliers, les praticiens adjoints contractuels (PAC) qui sont mal payés, corvéables à merci et ne bénéficiant d'un plein exercice qu'à l'hôpital. Au total, mauvaise solution d'un vrai problème.

1995 Urgences
- Rapport Steg En mai 1995, à la suite des travaux d'une commission dite "commission des urgences" présidée par le professeur STEG, sont publiés deux décrets créant des services d'accueil, d'urgences (SAU) et des antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (ANACOR). La définition et le fonctionnement limitatif des ANACOR ont rencontré une telle opposition des médecins hospitaliers que ces décrets n'ont pas été appliqués et viennent de faire l'objet récemment d'un nouveau décret plus satisfaisant.

1996 Ordonnances dites "Juppé"
L'année 1996 voit la naissance de trois ordonnances relatives à l'organisation de la sécurité sociale, à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette dernière, très novatrice, instaure l'accréditation et l'évaluation des établissements de santé publics et privés et des services, dont la responsabilité est confiée à une agence nationale d'accréditation et d'évaluation ( ANAES ) dont la mise en place devrait être éminente. Les établissements de santé, aussi bien publics que privés, disposent de cinq ans pour demander leur accréditation. Par ailleurs, dans chaque région est instituée une agence régionale de l'hospitalisation publique et privée chargée de l'établissement de la carte sanitaire, de la planification et des restructurations, des autorisations en matière d'équipement lourd et du financement des établissements tant publics que privés à partir d'une enveloppe régionale. Cette enveloppe régionale est fixée par la direction des Hôpitaux à partir d'une enveloppe nationale votée par le parlement. L'agence est dirigée par un directeur nommé en conseil des ministres. Us pouvoirs antérieurs des préfets de département et de région sont transmis au directeur de l'agence de l'hospitalisation. Le financement des établissements aussi bien publics que privés est le fruit d'une contractualisation externe entre le directeur de l'établissement de santé et le directeur de l'agence. Au sein de chaque hôpital, sont créés, sur la base du volontariat, des centres de responsabilités dont le responsable médical passe un contrat interne avec le directeur de l'établissement. La préparation des décrets d'application de l'ordonnance sur la réforme des hôpitaux a donné lieu à de nombreuses réunions préparatoires au ministère de la Santé avec les syndicats médicaux hospitaliers. Tous les décrets d'application sont loin d'être publiés. L'étude des textes d'application de la réforme va continuer à occuper le syndicat pendant encore plusieurs semaines.

Par ailleurs, le syndicat a protesté contre le reversement collectif dont pourraient être l'objet les médecins du secteur libéral.

1996 Le Livre Blanc de la santé par le SNAM
Toujours en 1996, le syndicat publie un Livre Blanc résumant l'ensemble de ses revendications. Dans le même temps, en février mars 1997, comme en 1994-1995, des groupes de travail syndicaux ont étudié avec la Direction des Hôpitaux des propositions d'amélioration du statut des praticiens hospitaliers, restées jusqu'à ce jour sans effet ! Toutes les mesures qui auraient une incidence financière risquent d'être refusées, compte tenu du déficit de l'assurance maladie. A signaler enfin que depuis plus de vingt ans, le SNAM-HP se bat pour que les hospitalo-universitaires bénéficient d'une couverture sociale et d'une retraite sur leurs émoluments hospitaliers. Le combat auprès des pouvoirs publics, des parlementaires et des tribunaux est resté malheureusement vain jusqu'à ce jour. La loi de 1936 interdisant aux fonctionnaires des "cumuls de retraite" ne devrait pas s'appliquer aux professeurs d'université - médecins des hôpitaux qui ont une double fonction obligatoire définie par l'ordonnance de 1958 et le décret statutaire de 1960.

Le SNAM-HP est au service de ses membres, n'hésitez pas à nous contacter.