Communiqué sur la réforme de l'Ircantec : ne nous trompons pas de combat
Le sujet de la retraite des praticiens constitue une très forte préoccupation exacerbée par les surenchères et la confusion des slogans qui entretetient l’inquiétude.
Le SNAM-HP et la CMH constatent que l'évolution du statut de PH avec les repyramidages de carrières et l'écrêtement des fins de carrières a conduit depuis 1983 à une baisse très importante des pensions. Par ailleurs, la réforme nécessaire du régime complémentaire de l'IRCANTEC, qui constitue 60 % du total des pensions servies, aurait abouti, en l'absence de mesure spécifique, à une nouvelle et inacceptable baisse.
Cependant, sur la base du projet de protocole négocié et transmis le 9 octobre 2008, cette réforme sera, vis-à-vis de la réforme de l’IRCANTEC, pratiquement neutre pour les praticiens temps pleins et améliorera la situation des temps partiels.
Pour autant, en l'état, le calendrier de mise en oeuvre n'est pas conforme au relevé de décision du 31 mars 2005 que nos 2 syndicats ont signés.
Le SNAM-HP et la CMH demandent pour sortir de la crise un resserrement sur ce calendrier de mise en oeuvre.
La demande unanime et acceptée par le gouvernement d’ouvrir une concertation visant la création d’une surcomplémentaire doit être complétée en lui fixant pour objectif d'impliquer notamment les hôpitaux employeurs et de prendre éventuellement pour modèle celui mis en place pour la part hospitalière des universitaires médecins. C'est le moyen de compléter le dispositif en revalorisant à terme les pensions.
Sur ces objectifs nos organisations appellent la communauté médicale à l’union.
Alors que la crise financière et économique va durablement peser sur les conditions de vie des Français, l'hôpital public doit jouer plus que jamais un rôle central pour mettre à la disposition de tous des soins de qualité. L'Hôpital Public est un indispensable amortisseur de crise. La qualité et la pérennité des recrutements médicaux et de ceux des soignants en sont le corollaire. Le SNAM-HP et la CMH appellent la communauté médicale à exprimer sa volonté de promotion pour l'hôpital qui doit disposer des moyens suffisants à son fonctionnement et à sa réforme.
Elles soutiennent les actions qui visent à la défense de l'hôpital et de ses missions.


> Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments

> Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins

> Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (rectificatif)

> Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein

> Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l'année 2008

> Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein

> Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération pour les HU


Redevance activité libérale à l'hôpital
Par lettre en date du 11 septembre, Monsieur Georges-François Leclerc, Directeur de Cabinet de Madame la Ministre de la Santé des Sports et de la Vie associative, nous a fait part des décisions du Ministère relatives aux modifications de la Redevance perçue dans le cadre de l’activité libérale exercée à l’hôpital.
Nous prenons acte du profond attachement de la Ministre à la possibilité de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital pour les praticiens statutaires temps plein. Ce point essentiel sera rappelé si nécessaire.

Suite du communiqué et lettre du Cabinet du Ministre
Les nouveaux taux de la redevance pour l'activité libérale
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Parution des textes relatifs au paiement des CET
Chaque praticien hospitalier titulaire peut à compter de ce jour, quel que soit sa spécialité ou son statut, choisir de monétiser jusqu’à 50% des journées épargnées sur son compte épargne temps à la date du 31 décembre 2007, au tarif unitaire brut de 300 euros, soumis cependant à la cotisation du régime complémentaire IRCANTEC.
Il est nécessaire de formuler individuellement cette demande auprès des Chefs d’Etablissements, avant le 30 juin prochain. Le SNAM-HP, conscient des réticences financières exprimées par quelques directeurs d’établissements, demande que cette mesure, qui résulte d’un accord responsable que nous avons obtenu avec réalisme au mois de janvier dernier, soit mise en œuvre sans tarder, les éventuelles difficultés étant colligées dans le cadre du comité de suivi du protocole.
Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux
Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps
Circulaire n °DHOS/M3/2008/161 du 14 mai 2008 relative à l'application du decret n°2008-455 du 14 mai 2008
Statistiques nationales sur le CET (source CNG)
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Rapport Larcher
Le rapport Larcher tant attendu est enfin sorti. Du rapport à la loi, s’ouvre un champ de négociations important. Les enjeux sont maintenant dans les réunions multiples qui se précipitent au Ministère pour définir les textes de mise en œuvre de cette réforme. Le SNAM-HP, reçu plusieurs fois par la commission Larcher, sera constructif mais aussi très attentif.

Rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital
Communiqué du SNAM-HP

 

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