Communiqué commun
Dans le cadre de la concertation engagée sur la préparation des décrets d'application de la loi HPST, la CMH, la CPH, l'INPH et le SNAM-HP, qui représentent la communauté médicale des hôpitaux publics, ont été reçus le mercredi 3 février 2010 par la Ministre de la Santé et des Sports.
Au cours de cette rencontre, qui faisait suite à celle du 14 décembre 2009, les intersyndicats ont présenté à nouveau une synthèse de leurs propositions unitaires, en insistant particulièrement sur le rôle et la composition des CME, l'environnement statutaire des praticiens, les mesures spécifiques pour la psychiatrie et la composition des futures conférences régionales de santé. Sur tous ces points, la ministre a indiqué que des réponses seront apportées rapidement.
Ils ont reçu l'assurance que l'ensemble des dispositions de régression statutaire (protection maladie, service des primes...) seraient retirées des projets de décrets.
Au delà des avancées qu'ils attendent sur ces différents points, les intersyndicats ont rappelés à la ministre qu'ils considèrent comme prioritaire et urgente la réouverture des discussions sur l'ensemble du dossier retraite des PH et des HU et particulièrement son volet Ircantec.


> Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

> Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins

> Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

> Communiqué commun pour la révision des projets de décrets sur le développement professionnel continu (DPC)

> Décret no 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé


« Concertation » autour des décrets d’application de la Loi HPST
Après une longue période de refroidissement, les syndicats représentatifs des médecins, pharmaciens et biologistes hospitaliers ont perçu un léger réchauffement climatique auprès du Ministère de la Santé.
Ce retour à la normale a permis de reprendre avec les services de l’Etat l’analyse globale des très nombreux projets de textes d’application (plus de 150) et de formuler des nombreux avis ou des propositions rédactionnelles.
Force est cependant de constater une tendance persistante à distiller au sein de ces ajustements législatifs une réforme statutaire rampante et souvent régressive pour les praticiens hospitaliers.
Nous avons exigé que la méthodologie employée soit impérativement et rapidement rectifiée.
La modernisation de nos établissements ne se fera pas sans l’adhésion et la mobilisation de leurs médecins autour d’une reconnaissance réciproque.

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Pétition pour une retraite complémentaire acceptable
Masquées par les avatars du vote puis la rédaction des décrets de la Loi HPST, les graves menaces portant sur nos régimes de retraite complémentaire restent un sujet majeur pour lequel il est indispensable d’obtenir enfin l’ouverture de réelles discussions avec les autorités de Tutelle.
Nous voulons obtenir un protocole de mesures compensatoires que nous réclamons depuis bien trop longtemps.
A cet effet le SNAM-HP et la CMH vous demandent de donner la plus grande force possible à nos propositions, en appuyant par votre signature le texte suivant.
Seule une mobilisation massive et immédiate nous permettra de développer une action rapide et d’envergure intersyndicale.
MERCI D’APPROUVER SANS TARDER CE MANIFESTE.

Signer la pétition

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Grippe A
Modalités de participation des internes au dispositif de vaccination

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PU-PH et PH : complémentaire retraite APPA
La baisse sensible de revenus lors du départ à la retraite est une préoccupation pour chacun d’entre-nous. Face à cette perspective, la constitution d’une épargne personnelle par capitalisation est devenue incontournable. C’est pour cette raison que le SNAM-HP a contribué à fonder l’aPERF, association indépendante qui, depuis 1996, agit pour sensibiliser les hauts-fonctionnaires et les médecins hospitaliers à cet impératif en leur proposant des solutions attractives, adaptées aux caractéristiques démographiques professionnelles et négociées de manière indépendante auprès des organismes assureurs.
Le PERP aPERF Sérénité est un contrat conçu à l’initiative de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires et souscrit par l’aPERF pour répondre au besoin de notre profession dans un cadre fiscal favorable.
Il répond à une forte exigence de transparence et présente de réels avantages :
- des frais parmi les plus bas du marché (2% sur versement pour les adhérents du SNAM-HP et des associations partenaires de l’aPERF, 4% pour les non adhérents)
- un Comité de surveillance composé majoritairement de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires, qui exerce un contrôle direct sur l’assureur AGF,
- un régime sûr, construit sur les normes les plus récentes, non pénalisé par l’allongement de la durée de vie.
- Un contrat en points qui répond précisément aux médecins hospitalo-universitaires titulaires, susceptibles de bénéficier d’une participation de l’hôpital à la constitution d’une épargne retraite par capitalisation.
La performance d’aPERF Sérénité se traduira au 1er janvier 2009 par une augmentation de la valeur de service du point de 2.35%. Cette revalorisation, ajoutée au taux de rendement garanti de 2.25%, correspond pour nos adhérents à un rendement net annuel de 4.60%.
En souscrivant aPERF Sérénité avant la fin de l’année 2008, vous bénéficierez :
>> de cette performance sur vos versements 2008,
>> de la déductibilité fiscale de vos versements,
>> de la participation de votre hôpital dans la limite de 5% de vos émoluments hospitaliers et de 2000 euros si vous êtes hospitalo-universitaire titulaire.
Que vous ayez déjà souscrit auprès d’un organisme ou que vous cherchiez actuellement le plan le plus adapté à la préparation de votre retraite, nous vous encourageons à comparer et à vous informer.
Consultez www.aperf-serenite.net et effectuez une simulation personnalisée
Ou bien encore contactez nos conseillers au 01 75 44 95 15



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