SNAM - Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics (France)

Protocole d'accord du 23 janvier 2012
Nous avons signé le 23 décembre 2011 un protocole d’accord portant sur les modifications d’exercice des médecins des hôpitaux à l’hôpital public, conséquence du rapport Toupillier. Ce protocole, signé avec le Ministre de la Santé, comporte des annexes d’une très grande importance.

Protocole d'accord et Praticiens temps plein, temps partiel et attachés
Protocole d'accord et Hospitalo-Universitaires
Projet d’arrêté portant modification des dispositions relatives à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps des personnels médicaux des établissements publics de santé
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps des personnels médicaux des établissements publics de santé
Projet d’arrêté relatif à l’indemnité de service publique exclusif pour les praticiens temps partiel
Projet de décret relatif à l’indemnité de service publique exclusif pour les praticiens temps partiel
Projet d’arrêté relatif à l’indemnité de service publique exclusif pour les praticiens attachés
Projet de décret relatif à l’indemnité de service publique exclusif pour les praticiens attachés
Projet de décret relatif à l’assiette de cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé
Projet de décret relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Résultats des élections
Le CNG a proclamé les résultats des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale (CSN) et au conseil de discipline (CD) à l’issue du scrutin. Avec 48,4% des sièges, l’intersyndicale Convergences Hôpital Public sort renforcée.

Le SNAM-HP s'agrandit !
Nous avons le plaisir de vous indiquer que le Syndicat National des Professionnels en Hygiène Hospitalière (SNPHH) s'associe dorénavant au SNAM-HP. Nous souhaitons la bienvenue à tous ses membres.
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Rapport « Sur l’exercice médical à l’hôpital » par le groupe piloté par Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du CNG
Remise d'une soixantaine de propositions pour améliorer la place du médecin à l'hôpital.

CAHIER DE PROPOSITIONS DU SNAM-HP :
Un hôpital en mouvement pour des soins de qualité
Le SNAM-HP, plus que jamais, se veut l’un des principaux représentants des praticiens des hôpitaux publics universitaires et non universitaires.
Nous avons élaboré avec vous un « Cahier de propositions pour défendre un service public de qualité » afin de moderniser l’Hôpital tout en respectant nos valeurs.
Prenant acte de la direction fixée par la loi HPST, le SNAM-HP formule dans ce « Cahier » un grand nombre de propositions destinées avant tout à garantir la qualité des soins, et à conserver le sens médical au fonctionnement médical hospitalier.
Nous sommes très préoccupés par le risque d’une profonde démotivation des équipes médicales, au moment précis où l’urgence devrait être à l’amélioration de l’attractivité des métiers de l’hôpital. Il s’agit donc aussi d’un cahier de doléances.
Fruit d’une véritable concertation, ce travail décline sept axes de travail, responsables, et urgents.
C’est à l’épreuve des faits que toute nouvelle loi doit se confronter nécessairement.
C’est avec un dialogue social responsable que les adaptations de nos établissements et de leur gouvernance doivent se poursuivre.

Pour réagir à ces propositions, vous pouvez contacter un des membres du CA du SNAM-HP (liste consultable ici) ou bien vous adresser au Secrétaire Général (Sg.snamhp@orange.fr)
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Le SNAM-HP s'agrandit !
Nous avons le plaisir de vous indiquer que le SYFMER (Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation, www.syfmer.org) s'associe dorénavant au SNAM-HP. Nous leur souhaitons bienvenue et leur adressons, naturellement, toutes nos félicitations !
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Observatoire des conditions de travail des praticiens
Après vous être identifié, vous avez la possibilité de nous transmettre par ce formulaire des informations de déclaration concernant une situation qui altère significativement vos conditions de travail, qui constitue une tension professionnelle forte vis à vis de votre administration ou au sein de votre équipe, ou qui pose un problème de mise en oeuvre des nouvelles modalités de gouvernance hospitalière.
Nous avons l’objectif de constituer ainsi un observatoire de nos conditions de travail afin de traiter les problématiques liées aux profonds changements qui s’opèrent dans les établissements. Cet observatoire ne se substitue pas, pour les adhérents, aux sollicitations par courriel, par téléphone ou adressées directement au Siège du Syndicat, qui sont suivies d’un appui individuel et personnalisé assuré par le secrétaire général.

http://www.snamhp.org/enquete_evenements_2010.php
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PU-PH et PH : complémentaire retraite APPA
La baisse sensible de revenus lors du départ à la retraite est une préoccupation pour chacun d’entre-nous. Face à cette perspective, la constitution d’une épargne personnelle par capitalisation est devenue incontournable. C’est pour cette raison que le SNAM-HP a contribué à fonder l’aPERF, association indépendante qui, depuis 1996, agit pour sensibiliser les hauts-fonctionnaires et les médecins hospitaliers à cet impératif en leur proposant des solutions attractives, adaptées aux caractéristiques démographiques professionnelles et négociées de manière indépendante auprès des organismes assureurs.
Le PERP aPERF Sérénité est un contrat conçu à l’initiative de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires et souscrit par l’aPERF pour répondre au besoin de notre profession dans un cadre fiscal favorable.
Il répond à une forte exigence de transparence et présente de réels avantages :
- des frais parmi les plus bas du marché (2% sur versement pour les adhérents du SNAM-HP et des associations partenaires de l’aPERF, 4% pour les non adhérents)
- un Comité de surveillance composé majoritairement de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires, qui exerce un contrôle direct sur l’assureur AGF,
- un régime sûr, construit sur les normes les plus récentes, non pénalisé par l’allongement de la durée de vie.
- Un contrat en points qui répond précisément aux médecins hospitalo-universitaires titulaires, susceptibles de bénéficier d’une participation de l’hôpital à la constitution d’une épargne retraite par capitalisation.
La performance d’aPERF Sérénité se traduira au 1er janvier 2009 par une augmentation de la valeur de service du point de 2.35%. Cette revalorisation, ajoutée au taux de rendement garanti de 2.25%, correspond pour nos adhérents à un rendement net annuel de 4.60%.
En souscrivant aPERF Sérénité avant la fin de l’année 2008, vous bénéficierez :
>> de cette performance sur vos versements 2008,
>> de la déductibilité fiscale de vos versements,
>> de la participation de votre hôpital dans la limite de 5% de vos émoluments hospitaliers et de 2000 euros si vous êtes hospitalo-universitaire titulaire.
Que vous ayez déjà souscrit auprès d’un organisme ou que vous cherchiez actuellement le plan le plus adapté à la préparation de votre retraite, nous vous encourageons à comparer et à vous informer.
Consultez www.aperf-serenite.net et effectuez une simulation personnalisée
Ou bien encore contactez nos conseillers au 01 75 44 95 15