Protocole d'accord du 23 janvier 2012
Nous avons signé le 23 décembre 2011 un protocole d’accord portant sur les modifications d’exercice des médecins des hôpitaux à l’hôpital public, conséquence du rapport Toupillier. Ce protocole, signé avec le Ministre de la Santé, comporte des annexes d’une très grande importance.
Protocole d'accord et Praticiens temps plein, temps partiel et attachés
Protocole d'accord et Hospitalo-Universitaires
Projet d’arrêté portant modification des dispositions relatives à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps des personnels médicaux des établissements publics de santé
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps des personnels médicaux des établissements publics de santé
Projet d’arrêté relatif à l’indemnité de service publique exclusif pour les praticiens temps partiel
Projet de décret relatif à l’indemnité de service publique exclusif pour les praticiens temps partiel
Projet d’arrêté relatif à l’indemnité de service publique exclusif pour les praticiens attachés
Projet de décret relatif à l’indemnité de service publique exclusif pour les praticiens attachés
Projet de décret relatif à l’assiette de cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé
Projet de décret relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Résultats
des élections
Le CNG a proclamé les résultats des élections
des représentants des praticiens hospitaliers à la
commission statutaire nationale (CSN) et au conseil de discipline
(CD) à l’issue du scrutin. Avec 48,4% des sièges,
l’intersyndicale Convergences Hôpital Public sort renforcée.
Communiqué du SNAM-HP
Communiqué
du CNG
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Le
SNAM-HP s'agrandit !
Nous avons le plaisir de vous indiquer que le Syndicat National des Professionnels en Hygiène Hospitalière (SNPHH) s'associe dorénavant au SNAM-HP. Nous souhaitons la bienvenue à tous ses membres.
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Rapport «
Sur l’exercice médical à l’hôpital
» par le groupe piloté par Danielle TOUPILLIER,
Directrice générale du CNG
Remise d'une soixantaine de propositions
pour améliorer la place du médecin à
l'hôpital.
Rapport
de la mission Toupiller
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CAHIER
DE PROPOSITIONS DU SNAM-HP :
Un hôpital en mouvement pour des soins de qualité
Le SNAM-HP, plus que jamais, se veut l’un des principaux
représentants des praticiens des hôpitaux publics
universitaires et non universitaires.
Nous avons élaboré avec vous un « Cahier
de propositions pour défendre un service public de
qualité » afin de moderniser l’Hôpital
tout en respectant nos valeurs.
Prenant acte de la direction fixée par la loi HPST,
le SNAM-HP formule dans ce « Cahier » un grand
nombre de propositions destinées avant tout à
garantir la qualité des soins, et à conserver
le sens médical au fonctionnement médical
hospitalier.
Nous sommes très préoccupés par le
risque d’une profonde démotivation des équipes
médicales, au moment précis où l’urgence
devrait être à l’amélioration
de l’attractivité des métiers de l’hôpital.
Il s’agit donc aussi d’un cahier de doléances.
Fruit d’une véritable concertation, ce travail
décline sept axes de travail, responsables, et urgents.
C’est à l’épreuve des faits que
toute nouvelle loi doit se confronter nécessairement.
C’est avec un dialogue social responsable que les
adaptations de nos établissements et de leur gouvernance
doivent se poursuivre.
Cliquez
ici pour accéder au cahier de propositions du SNAM-HP
Pour réagir à
ces propositions, vous pouvez contacter un des membres du
CA du SNAM-HP (liste
consultable ici) ou bien vous adresser au Secrétaire
Général (Sg.snamhp@orange.fr)
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Le
SNAM-HP s'agrandit !
Nous avons le plaisir de vous indiquer que le SYFMER (Syndicat
Français de Médecine Physique et de Réadaptation,
www.syfmer.org) s'associe dorénavant au SNAM-HP.
Nous leur souhaitons bienvenue et leur adressons, naturellement,
toutes nos félicitations !
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Observatoire
des conditions de travail des praticiens
Après vous être identifié, vous avez
la possibilité de nous transmettre par ce formulaire
des informations de déclaration concernant une situation
qui altère significativement vos conditions de travail,
qui constitue une tension professionnelle forte vis à
vis de votre administration ou au sein de votre équipe,
ou qui pose un problème de mise en oeuvre des nouvelles
modalités de gouvernance hospitalière.
Nous avons l’objectif de constituer ainsi un observatoire
de nos conditions de travail afin de traiter les problématiques
liées aux profonds changements qui s’opèrent
dans les établissements. Cet observatoire ne se substitue
pas, pour les adhérents, aux sollicitations par courriel,
par téléphone ou adressées directement
au Siège du Syndicat, qui sont suivies d’un
appui individuel et personnalisé assuré par
le secrétaire général.
http://www.snamhp.org/enquete_evenements_2010.php
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PU-PH
et PH : complémentaire retraite APPA
La baisse sensible de revenus lors du départ à
la retraite est une préoccupation pour chacun d’entre-nous.
Face à cette perspective, la constitution d’une
épargne personnelle par capitalisation est devenue
incontournable. C’est pour cette raison que le SNAM-HP
a contribué à fonder l’aPERF, association
indépendante qui, depuis 1996, agit pour sensibiliser
les hauts-fonctionnaires et les médecins hospitaliers
à cet impératif en leur proposant des solutions
attractives, adaptées aux caractéristiques
démographiques professionnelles et négociées
de manière indépendante auprès des
organismes assureurs.
Le PERP aPERF Sérénité
est un contrat conçu à l’initiative
de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires et
souscrit par l’aPERF pour répondre au besoin
de notre profession dans un cadre fiscal favorable.
Il répond à une forte exigence de
transparence et présente de réels avantages
:
- des frais parmi les plus bas du marché (2%
sur versement pour les adhérents du SNAM-HP
et des associations partenaires de l’aPERF, 4% pour
les non adhérents)
- un Comité de surveillance composé majoritairement
de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires,
qui exerce un contrôle direct sur l’assureur
AGF,
- un régime sûr, construit sur les normes les
plus récentes, non pénalisé par l’allongement
de la durée de vie.
- Un contrat en points qui répond précisément
aux médecins hospitalo-universitaires titulaires,
susceptibles de bénéficier d’une participation
de l’hôpital à la constitution d’une
épargne retraite par capitalisation.
La performance d’aPERF Sérénité
se traduira au 1er janvier 2009 par une augmentation
de la valeur de service du point de 2.35%. Cette
revalorisation, ajoutée au taux de rendement garanti
de 2.25%, correspond pour nos adhérents à
un rendement net annuel de 4.60%.
En souscrivant aPERF Sérénité avant
la fin de l’année 2008, vous bénéficierez
:
>> de cette performance sur vos versements 2008,
>> de la déductibilité fiscale de vos
versements,
>> de la participation de votre hôpital dans
la limite de 5% de vos émoluments hospitaliers et
de 2000 euros si vous êtes hospitalo-universitaire
titulaire.
Que vous ayez déjà souscrit auprès
d’un organisme ou que vous cherchiez
actuellement le plan le plus adapté à
la préparation de votre retraite, nous vous encourageons
à comparer et à vous informer.
Consultez www.aperf-serenite.net
et effectuez une simulation personnalisée
Ou bien encore contactez nos conseillers au 01 75
44 95 15