Redevance
activité libérale à l'hôpital
Par lettre en date du 11 septembre, Monsieur Georges-François
Leclerc, Directeur de Cabinet de Madame la Ministre de la
Santé des Sports et de la Vie associative, nous a
fait part des décisions du Ministère relatives
aux modifications de la Redevance perçue dans le
cadre de l’activité libérale exercée
à l’hôpital.
Nous prenons acte du profond attachement de la Ministre
à la possibilité de l’exercice d’une
activité libérale à l’hôpital
pour les praticiens statutaires temps plein. Ce point essentiel
sera rappelé si nécessaire.
Suite
du communiqué et lettre du Cabinet du Ministre
Les
nouveaux taux de la redevance pour l'activité libérale
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Parution
des textes relatifs au paiement des CET
Chaque praticien hospitalier titulaire peut à compter
de ce jour, quel que soit sa spécialité ou
son statut, choisir de monétiser jusqu’à
50% des journées épargnées sur son
compte épargne temps à la date du 31 décembre
2007, au tarif unitaire brut de 300 euros, soumis cependant
à la cotisation du régime complémentaire
IRCANTEC.
Il est nécessaire de formuler individuellement cette
demande auprès des Chefs d’Etablissements,
avant le 30 juin prochain. Le SNAM-HP, conscient des réticences
financières exprimées par quelques directeurs
d’établissements, demande que cette mesure,
qui résulte d’un accord responsable que nous
avons obtenu avec réalisme au mois de janvier dernier,
soit mise en œuvre sans tarder, les éventuelles
difficultés étant colligées dans le
cadre du comité de suivi du protocole.
Décret
n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités
d'indemnisation des jours accumulés sur le compte
épargne-temps des personnels médicaux
Arrêté
du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des
jours accumulés sur leur compte épargne-temps
par les personnels médicaux
Arrêté
du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité
versée aux ayants droit lors du décès
d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps
Circulaire
n °DHOS/M3/2008/161 du 14 mai 2008 relative à
l'application du decret n°2008-455 du 14 mai 2008
Statistiques
nationales sur le CET (source CNG)
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Rapport
Larcher
Le rapport Larcher tant attendu est enfin sorti. Du rapport
à la loi, s’ouvre un champ de négociations
important. Les enjeux sont maintenant dans les réunions
multiples qui se précipitent au Ministère
pour définir les textes de mise en œuvre de
cette réforme. Le SNAM-HP, reçu plusieurs
fois par la commission Larcher, sera constructif mais aussi
très attentif.
Rapport
de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital
Communiqué
du SNAM-HP