Congrès National et Sigle SNAM-HP Lors du 4éme congrès national à Paris, en décembre 1985, le syndicat prend le sigle SNAM-HP, car il est apparu à l'usage que la dénomination complète du Syndicat : Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics s'avérait trop longue. ![]() En 1986, lors du retour de la " droite " au pouvoir, ont été rétablis le clinicat, la chefferie de service et en 1987 le secteur privé des temps pleins qui prend le nom de " secteur libéral ". La chefferie de service n'est plus un " grade ", mais une " fonction " non rémunérée, remise en cause tous les cinq ans. Le rétablissement du secteur privé fait l'objet d'une loi et d'un décret. Les nouvelles dispositions apportent un certain nombre de restrictions par rapport à la situation antérieure. L'activité libérale n'est plus incluse dans les statuts. Les modalités d'exercice font l'objet d'un contrat conclu entre le praticien concerné et l'établissement hospitalier sur la base d'un contrat type. E est instauré dans chaque hôpital où s'exerce une activité libérale une commission chargée de veiller au bon déroulement de cette activité, ainsi qu'une commission nationale d'appel. Aucun lit ne peut être réservé à l'activité libérale. L'appel comme consultant à l'extérieur de l'hôpital n'est plus admis. Par contre en cas d'activité d'intérêt général, la durée de l'activité libérale est réduite d'autant. Enfin, les praticiens hospitaliers ayant un secteur libéral sont pénalisés dans leur protection sociale et leur retraite, car ils ne cotisent que sur les deux-tiers de leurs émoluments contrairement à ceux qui n'ont pas d'activité libérale et qui cotisent à 100 %. Les professeurs d'université sans activité libérale ne bénéficient d'aucun avantage de retraite contrairement aux praticiens hospitaliers, mais perçoivent une indemnité, qui en théorie devrait leur permettre de cotiser au régime complémentaire de la CARMF à titre volontaire. Cette somme s'avère insuffisante. Grâce encore à l'action des parlementaires, la loi du 30 juillet 1987 parue au Journal Officiel du 31 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social a étendu le recul de la limite d'âge de la retraite applicable aux fonctionnaires de l'État aux praticiens à temps plein et à temps partiel pour enfants à charge et ayant au moins trois enfants vivants à l'âge de 50 ans. L'année 1988 a été marquée par la création du " consultanat ". En effet la loi du 23 décembre 1986 permettait aux Professeurs d'Université d'être maintenus en surnombre jusqu'à 68 ans. Il est apparu indispensable au syndicat que cette prolongation des fonctions universitaires trouve son homologie sur le plan hospitalier. Le ministère de la Santé a créé le " consultanat " par décret du 6 mai 1988. Mais la loi hospitalière du 31 juillet 1991 et le décret du 20 août 1992 ont modifié le statut du consultant. Cette fonction n'est plus automatique, les candidatures et les missions sont soumises à l'avis motivé du conseil d'administration et de la commission médicale d'établissement qui examinent l'opportunité et le contenu de la demande. |
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